ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 INSTANCES CONSULTATIVES POURQUOI ? POURQUOI ? COMMENT ? SUD Conseil Général 30.

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1 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 INSTANCES CONSULTATIVES POURQUOI ? POURQUOI ? COMMENT ? SUD Conseil Général 30

2 Nouvelle législation sur les Instances Consultatives et les Elections Professionnelles

3 LES INSTANCES CONSULTATIVES

4 Comité Technique

5 Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail

6 Commission Administrative Paritaire

7

8 Commission de Réforme

9 Comité médical

10 A quoi servent les élections professionnelles ?

11 le droit syndical lié aux élections professionnelles

12 Obtention du droit syndicat

13 Les Elections Professionnelles 2014 quels scrutins ? quels candidats ? quels électeurs ? TOUS les Agents peuvent être candidats et électeurs quelque soit leur statut CAP CT Scrutin de liste a un tour avec représentation proportionnelle Peuvent être candidats et électeurs les agents titulaires a temps complet ou non complet, en position d’activité de détachement ou de congé parental …

14 Constitution des listes

15 Organisation des élections