Rapport de Gestion Qui ?. Rapport de Gestion NN-1 CA1,4001080 Cout d'achat460404 MO Ouvrier14391 Amortissement7494 Résultat-200.

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1 Rapport de Gestion Qui ?

2 Rapport de Gestion NN-1 CA1,4001080 Cout d'achat460404 MO Ouvrier14391 Amortissement7494 Résultat-200

3 Rapport de Gestion NN-1 CA1,4001080 Cout d'achat460 33% 40437% MO Ouvrier143 10% 1009% Amortissemen t 74 5% 949% Résultat-200

4 Rapport de Gestion Le chiffre d'affaires a augmenté de 320 eur (+30%), grâce aux ventes dans les pays du Magreb, marché inexistant en N-1 La Marge sur Coût de Production rapportée au chiffre d'affaires s'est améliorée de 5% grâce aux importants investissements réalisés, qui a permis d'internaliser la production. Cela ne s'est pas ressenti dans les amortissements : les amortissements relatifs

5 Rapport de Gestion Au fonds de commerce sont arrivés à leur terme en N-1 Malgré l'augmentation de la marge sur coût de production, le résultat est légèrement négatif suite à l'impact des frais généraux pour démarcher les pays du Magreb : + 200 Keuro

6 Rapport de Gestion * partie descriptive (exposé fidèle) de l'évolution des affaires, basée sur * indicateurs clefs de performance financiers *... et non financiers * le personnel * l'environnement * recherche & développement * les succursales

7 Rapport de Gestion * événements survenus après la clôture * sur les faits susceptibles d'avoir une influence notable sur la société SANS NUIRE A LA SOCIETE * sur les instruments financiers * justification de la compétence et de l'indépendance en matière de comptabilité et d'audit d'au moins un des membres du comité d'audit

8 Rapport de Gestion * toutes les informations obligatoires en vertu du C. Soc * de la justification de l'application des règles comptables de continuité si le bilan fait apparaître une perte reportée, ou, une perte pendant deux exercices consécutifs.

9 Rapport de Gestion 1) Evénement Post Clôture : - Si événement connu par l'organe de gestion après la clôture,mais survenu avant la clôture, à comptabiliser - Si événement significatif survenu après la clôture, à signaler dans le rapport de gestion

10 Rapport de Gestion 1)Evénement post cloture : Le CA de Renault a décidé de fermer Vilvorde avt le 21/12 ; D'ou Provision ; D'ou l'entreprise va mal et justification devant les syndicats !

11 Rapport de Gestion Pour expliquer ces profits juteux, la presse n’a pas tari d’éloges sur le succès des derniers modèles Renault, Clio, Mégane, Kangoo, qui affichent aussi des ventes record, mais c’est sur " la réduction des coûts " dont s’est vanté Schweitzer, que s’est dégagé le profit. En 1997, après les soi-disant pertes de 96, constituées pour l'essentiel de provisions en vue de la fermeture de l'usine belge de Vilvorde, la direction de Renault avait programmé un plan d’économies de 20 milliards en trois ans, dont Schweitzer peut même se vanter d’avoir dépassé les objectifs, et un plan de réduction massive des effectifs à raison de 15 000 emplois supprimés en cinq ans.

12 Rapport de Gestion Largo Winch, la Loi du Dollar, tome 14 La société Speed one est présentée avec des comptes en perte, grace à la provision pour restructuration. Une partie des activités est ensuite délocalisée en Tchéquie.

13 Rapport de Gestion 2)justification de la compétence et de l'indépendance en matière de comptabilité et d'audit d'au moins un des membres du comité d'audit

14 Rapport de Gestion 3)justification de l'application des règles comptables de continuité si perte reportée ou deux exercices consécutifs ont une perte Principe du « going concern »

15 Rapport de Gestion 3)justification de l'application des règles comptables de continuité si perte reportée ou deux exercices consécutifs ont une perte Règle de discontinuité (art 28&2 AR C SOC) : Frais d'établissement à 0 ; Imm et AC à leur valeur probable de réalisation ; Provision (personnel et fin de contrat)

16 Rapport de Gestion 4)Procédure d'alarme Procédure d'alarme (art 332 C Soc) : si actif net < 1/2 capital social, AGE dans les deux mois, selon le formalisme suivant : (quorum ½ (?), vote ¾) et rapport spécial de l'organe de gestion

17 Rapport de Gestion 3)Procédure d'alarme Procédure d'alarme (art 332 C Soc) : si actif net < 1/4 capital social, AGE dans les deux mois, selon le formalisme suivant : (quorum ½ (?), vote ¼) et rapport spécial de l'organe de gestion

18 Rapport de Gestion 4) Procédure d'alarme Art 333 : si actif net < 6200 eur, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal

19 Rapport de Gestion 5) Faits graves et concordants L es commissaires réviseurs qui constatent des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise avertissent l'organe de gestion. Celui-ci doit délibérer sur les mesures utiles pour assurer la continuité de l'entreprise. Si il n'informe pas le commissaire dans le mois des mesures arrêtées, le commissaire peut communiquer ses constatations au président du tribunal de commerce. (art. 138 al. 1 C.S.).

20 Rapport de Gestion 5) Faits graves et concordants... Au cas ou il n'est pas nommé de commissaire, lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, l'organe de gestion est également tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l'entreprise pendant un délai raisonnable »

21 Rapport de Gestion 5) Faits graves et concordants En vertu du nouvel art. 10 LCE, « l’expert-comptable externe, le conseil fiscal externe, le comptable agréé externe, le comptable-fiscaliste agréé externe et le réviseur d’entreprises qui constatent dans l’exercice de leur mission des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise du débiteur, en informent de manière circonstanciée ce dernier, le cas échéant au travers de son organe de gestion ».