La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Par : Affaires autochtones et du Nord Canada Direction des partenariats d’affaires.

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1 La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Par : Affaires autochtones et du Nord Canada Direction des partenariats d’affaires et des approvisionnements autochtones Novembre 2015 8193662

2 Aperçu La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)  La SAEA a été lancée en 1996 afin de remédier à la sous-représentation des entreprises autochtones dans les processus d’approvisionnement fédéraux. –Un élément clé du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. –Elle confie aux ministères et aux organismes fédéraux la responsabilité de conclure des contrats avec des entreprises autochtones au nom du gouvernement du Canada. –Les marchés publics fédéraux produisent des biens et services d’une valeur approximative de 20 milliards de dollars par année.  AINC coordonne la mise en œuvre de la SAEA au nom du gouvernement fédéral. –En étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). 2

3 Aperçu... Collaborer avec le secteur commercial autochtone du Canada, qui connaît une croissance rapide :  Les entreprises autochtones : ont créé plus de 30 000 emplois entre 1996 et 2009 et sont principalement composées d’employés autochtones (62 %). Depuis la mise en œuvre en 1996 de la SAEA, les entreprises autochtones ont participé au processus de passation de marché et obtenu plus de 1 milliard de dollars de contrats réservés. Elles sont présentes dans une grande diversité de secteurs de l’économie canadienne.  Malgré ces progrès, les taux d’entrepreneuriat demeurent inférieurs chez les Autochtones par rapport à la population non autochtone; nous devons mettre en place des approches qui encourageront l’entrepreneuriat autochtone et stimuleront le développement d’entreprises.  L’approvisionnement est un outil puissant qui peut aider à renforcer les capacités d’affaires, à forger des partenariats, à faciliter l’accès au capital et à créer des emplois et de la richesse. 3

4 Quatre méthodes clés de la SAEA  La SAEA fait appel à quatre méthodes clés pour rehausser la participation des entreprises autochtones à l’approvisionnement fédéral : marchés réservés obligatoires, marchés réservés volontaires, coentreprises et sous-traitance.  Les entreprises autochtones doivent satisfaire à des critères d’admissibilité (liés à la propriété et au contrôle, ainsi qu’à la proportion de l’effectif autochtone).  Les ministères et organismes fédéraux faisant l’acquisition de plus de 1 M$ en biens, en services et en construction doivent fixer des cibles annuelles liées à la SAEA.  AINC collabore étroitement avec les ministères pour fixer des objectifs raisonnables et réalisables et formule des conseils sur les capacités entrepreneuriales autochtones. 4

5 Comment fonctionne la SAEA… 1. Marchés réservés obligatoires Les marchés réservés sont obligatoires si :  Les Autochtones constituent au moins 80 % de la population de la région, de la communauté ou du groupe visés.  La population autochtone sera le bénéficiaire du bien, du service ou des travaux de construction.  La valeur du marché est supérieure à 5 000 $. 2. Marchés réservés volontaires On y a recours si :  Les entreprises autochtones possèdent les capacités nécessaires.  Le ministère client décide volontairement de réserver le marché dans le cadre de la SAEA lorsque les exigences opérationnelles, la prudence qualité prix, la probité et la saine gestion contractuelle peuvent être assurés. 5

6 Comment fonctionne la SAEA… 3. Ententes de coentreprise et de partenariats  Elles permettent aux partenariats autochtones et non autochtones de soumissionner pour obtenir des marchés qui ont été réservés.  Les entreprises autochtones doivent réaliser 33 % de la valeur des travaux. 4. Recours aux critères autochtones Lors de l’attribution de marchés principaux, on encourage les ministères :  À exiger des plans de sous-traitance des entreprises autochtones, que ce soit dans le cadre d’une exigence obligatoire ou d’un critère d’évaluation coté.  Le recours est applicable uniquement en l’absence d’accords commerciaux internationaux. 6

7 Comment fonctionne la SAEA… Critères d’admissibilité de la SAEA Une entreprise autochtone peut être :  Une entreprise individuelle, une société par actions à responsabilité limitée, une coopérative, une société en nom collectif ou un organisme sans but lucratif où  Les Autochtones détiennent des intérêts et un contrôle majoritaires, soit au moins 51 %.  Une entreprise commerciale de six employés à temps plein ou plus dont au moins 33 % des employés à temps plein sont des Autochtones.  Une coentreprise dans laquelle une ou plusieurs entreprises autochtones comme définies plus haut détiennent le contrôle et au moins 51 % des actions. 7

8 Dans le cadre d’une entente de coentreprise :  L’exigence relative à la « teneur » doit être appliquée et signifie qu’au moins 33 % (en valeur) du travail doit être effectué par une entreprise autochtone. –La « valeur du travail » représente la valeur totale du contrat moins les matériaux achetés directement par l’entrepreneur dans le cadre du contrat.  Toutefois, les coûts de gestion et d’administration engagés par l’entreprise autochtone sont compris dans les 33 % calculés de la valeur monétaire totale du travail. Voici quelques exemples : –Gestion des contrats –Recrutement (ressources nécessaires pour le contrat effectif) –Rémunération des ressources (ressources travaillant dans le cadre du contrat effectif) –Activités administratives (relatives au contrat effectif)  L’entrepreneur doit informer les sous-­traitants de ces exigences par écrit. Comment fonctionne la SAEA… 8

9  Pour un approvisionnement qui fait l’objet d’un marché réservé dans le cadre de la SAEA, l’agent de négociation des contrats doit insérer dans l’appel d’offres du TPSGC les clauses de la SAEA.  Les ministères peuvent consulter le guide des Clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) pour voir des exemples de clauses.  Si l’on utilise le site https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l- approvisionnement/appels-d-offres, il faut choisir SAEA comme type de contrat, voici quelques exemples de clauses qui peuvent être utilisées : –« Cette demande a été constituée en tenant compte de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). » –« Pour être considérées, les entreprises doivent certifier qu’elles sont admissibles en tant qu’entreprise autochtone tel qu’il est spécifié dans la SAEA. » Comment fonctionne la SAEA… 9

10  Une fois que l’on a décidé de réserver un marché, il faut envoyer un avis à AINC à l’adresse suivante : Directeur Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones (DPAAA) Affaires autochtones et du Nord Canada Télécopieur : 819-956-9837 ou par courriel à : saea-psab@aadnc-aandc.gc.casaea-psab@aadnc-aandc.gc.ca Les avis doivent contenir les informations suivantes : – Bureau requérant – Estimation du montant du marché en dollars – Description des biens, des services ou des travaux de construction – Numéro de l’invitation – date de clôture – Nom et numéros de téléphone et de télécopieur de l’acheteur Comment fonctionne la SAEA… Ce 1 er avis est important, car il signale à AINC si la demande est de 2 millions de dollars ou plus. Le cas échéant, AINC avisera votre ministère pour qu’il mette en marche la vérification préalable à l’octroi obligatoire en ligne avec l’Avis sur la politique des marchés 1997-5, section 8.1.4 du SCT. Consulter le lien suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/contpolnotices/97-6-fra.asp 10

11  Une fois les soumissions évaluées, il faut indiquer à AINC le meilleur soumissionnaire afin de déterminer si ce dernier est inscrit ou homologué en fonction des critères de la SAEA.  La première étape suggérée consiste à vérifier le Répertoire des entreprises autochtones (REA) sur le lien suivant : http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033057/1100100033058.http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100033057/1100100033058 –Si l’entreprise est inscrite, vous pouvez alors aller de l’avant et octroyer le contrat, puis envoyer l’avis à AINC. –Dans le cas contraire, envoyez l’avis à AINC et ce dernier enverra la confirmation à votre ministère uniquement si le fournisseur autochtone s’est inscrit dans le REA. Votre avis doit être envoyé à : saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca Votre avis doit être envoyée au : Directeur Direction de la promotion des affaires et des approvisionnements autochtones (DPAAA) Affaires autochtones et du Nord Canada Télécopieur : 819-956-9837 Les avis doivent contenir les informations suivantes : – Valeur du contrat – Numéro du contrat – Nom et numéros de téléphone et de télécopieur de l’acheteur – Nom, numéros de téléphone et de télécopieur et adresse de l’entrepreneur – Date de la signature du contrat Comment fonctionne la SAEA… 11

12 Outils, méthodes et résultats Répertoire des entreprises autochtones (REA)  Le REA, ouvert au public, fonctionne comme un moteur de recherche pour trouver des fournisseurs d’entreprises autochtones et leur capacité.  Il permet de faire des recherches de capacité des entreprises autochtones et pour négocier le Volet de participation autochtone et les contrats de marché réservés aux autochtones.  Il comprend un tableau de bord offrant un accès personnalisé à l’application d’analyse commerciale de TPSGC pour améliorer la qualité des données et l’efficacité tout en satisfaisant les obligations de production de rapport futures de la SAEA. Nombre total de recherches de capacité à ce jour : 124 Nombre total d’inscriptions dans le REA au mois de novembre 2015 : 1 814 Marketing et diffusion  AINC travaille en étroite collaboration avec les entreprises et les intervenants afin d’entreprendre des activités de développement des fournisseurs autochtones.  Activités de sensibilisation : foires commerciales, webinaires, téléconférences, vidéo de formation sur la SAEA (lien vers la vidéo de formation)lien vers la vidéo de formation 12

13 Outils, méthodes et résultats (suite) Réseau national des coordonnateurs  Établir une relation plus étroite et personnalisée avec les ministères et les organismes fédéraux concernés par la SAEA.  Coordonner et participer aux réunions trimestrielles du réseau de coordonnateurs de la SAEA et à la réunion en personne du réseau national de coordonnateurs (novembre 2013). Interventions sur l’approvisionnement fédéral important  Faciliter, intervenir et négocier l’application de contrats de marchés réservés de l’approvisionnement du gouvernement pour les entreprises autochtones à l’aide de différentes interventions (commandes réservées, arrangements en matière d’approvisionnement, comité d’examen des acquisitions) en fonction de la capacité des entreprises autochtones, de l’emplacement géographique, de la durée et de l’importance du contrat. 13

14 Outils, méthodes et résultats (suite) Collaboration avec des partenaires fédéraux  PE avec TPSGC (2015) :  Fournir à AINC des données complètes sur l’activité de l’approvisionnement des ministères avec des fournisseurs autochtones.  Avoir accès à des données de passation de marché pour vérifier l’admissibilité des entreprises en fonction de la SAEA.  Collaborer au marketing et à la diffusion.  PE avec Industrie Canada (2015) :  Inscription à la SAEA qui permet aux entreprises autochtones de s’inscrire par elles-mêmes au REA et de mettre en valeur les renseignements et la capacité de l’entreprise. Gestion du portefeuille fédéral  Aider à relier les besoins d’approvisionnement gouvernemental à la capacité des entreprises autochtones grâce à l’établissement d’objectifs d’approvisionnement, à l’évaluation des marchés passés des ministères (biens et services et à la prévision des besoins d’approvisionnement des ministères. Responsabilité et intégrité  Des vérifications aléatoires, avant et après l’octroi, sont menées pour s’assurer que les entreprises autochtones inscrites au REA satisfont les critères de la SAEA.  Vérification automatique avant l’octroi d’un marché d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars. 14

15 Tendances positives de l’approvisionnement fédéral Valeur des marchés réservés de la SAEA de 2009- 2012 : doublée et augmentée de plus de 100 % Plus de 5,2 G$ en approvisionnement autochtone depuis l’établissement de la Stratégie En 2012, 83 % des ministères fédéraux rapportent avoir atteint ou dépassé les cibles établies. 1 814 entreprises autochtones sont inscrites au REA. 15

16 Réussites de la SAEA AINC met en œuvre un plan de travail annuel pour appuyer les engagements du CFDEA :  En 2012, les entreprises autochtones ont obtenu 108 M$ de contrats de marché réservés dans le cadre de la SAEA, ce qui représente une augmentation de 28 % depuis 2011. Partenaires provinciaux  Collaboration étroite avec la province de l’Ontario afin d’appuyer la mise en œuvre d’un protocole d’entente pour l’élaboration d’une politique fédérale et ont intégré le répertoire d’entreprises autochtones de l’Ontario dans notre REA national.  Collaboration avec la province du Manitoba afin d’établir une politique de la SAEA pour la province qui reflète la politique fédérale.  Des protocoles d’entente ont été conclus, ou sont sur le point de l’être, avec les provinces et territoires en vue d’une collaboration dans le cadre de l’élaboration de politiques, de l’inscription des entreprises et d’initiatives ou projets menés par les provinces 16

17 Réussites de la SAEA Associations commerciales  Partenariats productifs dans tout le pays –Conseil des ressources humaines autochtones (CRHA) : collabore à l’élaboration de la formation des entreprises pour l’approvisionnement auprès des Autochtones. –Conseil canadien pour le commerce autochtone (CCCA) : la DPAAA consulte le CCCA au sujet des réussites et des défis rencontrés par les entreprises autochtones. –Association des entreprises autochtones de la fonction publique (AEAFP) : la DPAAA travaille en collaboration avec l’AEAFP afin de faire connaître les stratégies d’approvisionnement du gouvernement et de créer de nouveaux débouchés pour les entreprises autochtones. –Conseil canadien des fournisseurs autochtones et de minorités visibles : aide à faciliter les occasions d’approvisionnement entre les grandes entreprises du Canada et les fournisseurs autochtones au pays. 17

18 Faire partie du succès de la SAEA S’inscrire au Répertoire des entreprises autochtones Les entreprises autochtones peuvent rehausser leur visibilité en s’inscrivant au Répertoire des entreprises autochtones (REA) de la SAEA.Répertoire des entreprises autochtones Hébergé dans la base de données du Réseau des entreprises canadiennes, le REA est un moteur de recherche dont peuvent se servir les autorités gouvernementales, l’industrie et la communauté fédérale des achats pour obtenir une liste de fournisseurs autochtones. Les gouvernements provinciaux et municipaux AINSI que le secteur privé s’en servent également pour trouver des entreprises autochtones qualifiées dans différents secteurs. L’inscription est GRATUITE. Toutes les entreprises inscrites au REA peuvent faire l’objet d’évaluations pour assurer leur conformité en vertu de la SAEA. 18

19 Faire partie du succès de la SAEA Lors de l’inscription comme entreprise autochtone, AINC recommande que les propriétaires ou les gestionnaires recueillent la documentation : –De TOUS les employés : preuve de résidence canadienne, comme un permis de conduire. –De tous les employés autochtones, une preuve de leur patrimoine autochtone, comme –Copie de la carte de statut –Copie d’une lettre d’AINC indiquant l’acception de l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens –Lettre du conseil de bande indiquant l’appartenance à la bande –Liste officielle de la bande fournie par AINC –Copie de la carte de membre du Ralliement national des Métis ou de ses filiales ou du Congrès des Peuples autochtones –Une lettre du Ralliement national des Métis ou d’une de ses filiales ou du Congrès des Peuples autochtones indiquant que l’employé est membre, ou reconnaissant le titre ancestral –Inclusion sur la liste d’inscription d’une organisation de réclamations territoriales –Lettre du directeur général du conseil d’une organisation de collectivité autochtone reconnaissant le titre ancestral –Cela peut faire en sorte de sauver un temps considérable et d’éliminer des problèmes, peu importe le type de vérification, particulièrement pour les vérifications après l’octroi pour lesquelles la documentation est requise pour l’ensemble du contrat. Si un employé quitte l’entreprise, il sera difficile, voire impossible de les recueillir après les faits. 19

20  La décision de réserver un marché revient, en dernière analyse, à l’auteur de la demande.  L’auteur de la demande doit : –S’assurer que les approvisionnements pour les populations autochtones sont réservés obligatoirement. Le seuil est de 5 000 $. –Appliquer la SAEA volontairement lorsque la capacité existe. –Encourager l’utilisation des critères autochtones doit avoir lieu si la capacité est connue. Autrement, la réserve de l’approvisionnement peut ne pas être abordable. –S’assurer que des preuves d’admissibilité officielles sont fournies avec les documents de soumission. Faire partie du succès de la SAEA 20

21 UNE SAEA RENFORCÉE ET ÉLARGIE  Analyse des données et gestion du portefeuille  Analyses renforcées et méthode globale pour relever les défis et combler les besoins auxquels font face les coordonnateurs de la SAEA et la communauté de l’approvisionnement.  Relation personnalisée et influente avec les ministères et les organismes.  Trouver les contrats précédents des ministères (biens et services), faire des prévisions annuelles de besoins en approvisionnement et les relier à la capacité autochtone.  Éléments à tenir compte lorsque les prévisions peuvent comprendre un budget, la planification de projet, les priorités ministérielles et le calendrier des contrats.  Des résultats avec des données sur mesure pour chaque ministère en fonction de besoins d’approvisionnement précis. Les données comprendront les secteurs des biens et services habituellement auprès desquels l’approvisionnement est fait et desquels les prévisions sont établies et les renseignements sur la capacité des entreprises autochtones.  La diapositive 23 comprend un exemple d’analyse de portefeuille de ministères. 21

22 Méthodologie de la méthode du portefeuille de la SAEA  L’équipe de la SAEA aidera à tailler sur mesure les résultats de données de chaque ministère en fonction de leurs besoins en matière d’approvisionnement spécifiques.  Les résultats de données comprendront les secteurs des biens et services habituellement auprès desquels l’approvisionnement est fait et desquels les prévisions sont établies pour tous les ministères et les renseignements sur la capacité d’entreprise autochtones.  Les secteurs de l’industrie dans lesquels les ministères mènent des activités d’approvisionnement importantes et où une capacité autochtone importante peut être identifiée afin d’aider à établir les cibles. 22

23 En résumé : 23 Liste des entitées fédérales qui présenter un rapport pour la SAEA sont affectées à l’équipe de SAEA. Réunions en personne avec les coordonnateurs de la SAEA et le personnel de l’approvisionnement. Meilleure compréhension des défis et des besoins en matière d’approvisionnement. Assistance personnalisée aux différentes entités fédérales Engagement accru du ministère relativement à l’approvisionnem ent auprès des autochtones.

24 Champs de données requis pour la méthode de portefeuille 24

25 Feuille de données de portefeuille pour le ministère X 25

26 Coordonnées L’équipe de la SAEA sera heureuse de répondre à vos questions. N’hésitez pas à communiquer avec nous par la ligne de dépannage 1-800-400- 7677 ou par courriel au saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca.saea-psab@aadnc-aandc.gc.ca Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de la SAEA.site Web de la SAEA 26

27 ANNEXE 27

28 Rôles – Coordonnateur de la SAEA  La plupart des ministères et des organismes ont un coordonnateur de la SAEA qui conseille les autorités contractantes. Répertoire de la SAEARépertoire de la SAEA  Le coordonnateur de la SAEA : –Est chargé de déterminer les objectifs ministériels de la SAEA. –S’assure que les données de son ministère sont vérifiées/recueillies et rapportées annuellement à AINC. –Participe à la conférence annuelle des coordonnateurs de la SAEA et aux autres activités de la SAEA, comme : –Les téléconférences trimestrielles avec le groupe de travail conjoint de coordonnateurs de la SAEA –Se rendre disponible pour participer à différents groupes de travail requis pour satisfaire les objectifs de la SAEA. 28

29 Rôles – Coordonnateur de la SAEA...  Se placer dans une position qui lui permet d’intervenir relativement à la stratégie d’approvisionnement interne (c.-à-d. : achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres), et connaître le processus d’approvisionnement interne (suivre l’activité d’approvisionnement ministérielle).  Assurer la coordination avec les représentants des entreprises autochtones qui souhaitent vendre leurs biens et services au ministère en leur fournissant des contacts du ministère.  Assurer la coordination des séances de formation sur l’approvisionnement dans les régions avec l’A.C.  Partager les histoires de réussite autochtones en matière d’approvisionnement, et les événements à venir.  Doit élaborer des objectifs de rendement étalés sur plusieurs années en fonction d’un calendrier annuel. 29

30 Inscription 30 PROVINCE Inscription au mois de novembre 2015 Alberta181 Colombie-Britannique343 Manitoba202 Nouveau-Brunswick26 Terre-Neuve-et-Labrador56 Territoires du Nord-Ouest93 Nouvelle-Écosse39 Nunavut75 Québec479 Île-du-Prince-Édouard2 Québec206 Saskatchewan82 Territoires du Nord-Ouest26 Total1 810

31 Rayonnement et formation RÉGIONTOTAL DEPUIS 2012 Territoires du Nord-Ouest2 Nunavut1 Territoires du Nord-Ouest0 Colombie-Britannique5 Alberta0 Saskatchewan0 Manitoba1 Québec67 Québec4 Nouveau-Brunswick2 Terre-Neuve-et-Labrador3 Nouvelle-Écosse1 Île-du-Prince-Édouard0 TOTAL86 Participé à 46 activités de sensibilisation et tenu 86 séances de sensibilisation à la SAEA, à l’échelle nationale 31