Décentralisation et gouvernance locale République Démocratique du Congo Présenté par: Virginie Briand.

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1 Décentralisation et gouvernance locale République Démocratique du Congo Présenté par: Virginie Briand

2 Eléments de définition Un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer une autorité, des attributions, des responsabilités des fonctions publiques, des compétences administratives et des ressources financières de l’État vers des entités territoriales distinctes de lui pour que ces dernières disposent d’un pouvoir juridique et d’une autonomie financière.

3 Un processus à construire La décentralisation est propre à chaque pays La décentralisation est un processus d'autonomisation La décentralisation est multidimensionnelle – Territoriale - Financière – Politique- Budgétaire – Administrative

4 Un système intégré qui nécessite la participation de tous La décentralisation est avant tout et surtout un outil de gouvernance de proximité  rapprocher le processus de décision des citoyens  Mise en place de partenariats/cadres de concertation entre acteurs  Au cœur d’un processus de mobilisation et de mise en capacités

5 Un mode nouveau de gestion Objectif : créer des dynamiques locales de développement Gestion basée sur – le partenariat – la redevabilité – la transparence  appropriation/durabilité

6 Merci pour votre attention

7 Constitution Article 9 L'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession du domaine de l'Etat visé à l'alinéa précédent sont déterminées par la loi.

8 Constitution Article 48 Le droit à un logement décent, le droit d'accès à l'eau potable et à l'énergie électrique sont garantis. La loi fixe les modalités d'exercice de ces droits.

9 Constitution Article 203 - Compétence concurrente du pouvoir central et des provinces 16. les droits fonciers et miniers, l'aménagement du territoire, le régime des eaux et forêts; Article 204 – Compétence exclusive des provinces 26. l'exploitation des sources d'énergie non nucléaire et la production de l'eau pour les besoins de la province;

10 Loi organique 08/016 Octobre 2008 Le conseil urbain délibère sur … la construction et l'exploitation des microcentrales pour la distribution d'énergie électrique; l'aménagement des sources et forages de puits d'eau; Le conseil communal délibère sur … l'organisation et la gestion d'un service d'hygiène ; le programme d'assainissement