quels contrôles officiels le vétérinaire certificateur

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1 quels contrôles officiels le vétérinaire certificateur
La protection des animaux pendant le transport et ses opérations annexes quels contrôles officiels le vétérinaire certificateur doit-il effectuer ? 1 seule référence réglementaire : Règlement (CE) n°1/2005 Voir Livret Stagiaire page 1, Liens utiles 1

2 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
AUTORISATIONS PLANIFICATION APTITUDE CHARGEMENT Véhicule Pratiques Plan général des contrôles que doit réaliser le Vétérinaire Certificateur au titre de la protection animale, dans le cadre de la certification intra UE Autorisations Type 1 (ou Type 2) Certificat(s) conducteur(s) Agrément(s) véhicule(s) obligatoire Réglementairement, ces infos doivent être transmises au plus tard 48h avant le départ obligatoire Section 1 du carnet de route (planification) obligatoire Les animaux sont-ils tous aptes au voyage prévu ? contrôle à réaliser juste avant le chargement/départ si possible, à défaut : dans les 24h qui précèdent le chargement/départ recommandé Le(s) véhicule(s) est (sont) il(s) conforme(s), et fonctionnel(s) ? recommandé les pratiques sont-elles conformes ? 2

3 Transport d’Animaux Vivants (TAV)
CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 1/3 Transport d’Animaux Vivants (TAV) réalisé dans le cadre d’une activité économique   soumis à plusieurs autorisations administratives préalables Voir Livret p 8 Modèles 1 et 2 → de l’entreprise assurant le transport AUTORISATION de TRANSPORTEUR (de Type 1 ou de Type 2) → du conducteur CERTIFICAT d’APTITUDE / COMPETENCE → du moyen de transport AGREMENT de VEHICULE 3

4 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 2/3 4

5 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 3/3 Que faut-il vérifier ?  leur existence quand elles sont requises (cf tableau page précédente) = capacité à en fournir la copie (1)  leur date de validité jusqu'à la fin prévisible du voyage  les espèces pour lesquelles elles ont été délivrées (1) Suggestion - conserver 1 exemplaire des Autorisations / Agréments / Certificats déjà fournis : en tenir à jour un tableau indiquant leurs dates limites de validité et les espèces concernées, pour ne pas avoir à les demander à chaque fois 5

6 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 1/13 6

7 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 2/13 voyages intra UE de plus de 8h volailles CARNET de ROUTE Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 équidés enregistrés AVANT le voyage → PENDANT le voyage S1 S1 ← dans les 30 jours qui suivent l’achèvement du voyage (copie) DDecPP du lieu de départ détenteur sur le lieu de destination

8 CARNET de ROUTE CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES → AVANT
AUTORISATIONS PLANIFICATION 3/13 CARNET de ROUTE → AVANT organisation au moins 48h avant le départ prévu Section 1 = planification (remplie par l’organisateur) Voir Livret : Modèle n°5 → PENDANT réalisation Section 2 = lieu de départ (remplie par le détenteur + le vétérinaire) Section 3 = lieu de destination (détenteur) Section 4 = itinéraire et durées (remplie par le conducteur) Section 5 = anomalies (remplie par agents de contrôle, vétérinaires) → APRES devenir des informations

9 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 1 ♦ Organisateur / Transporteur
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 4/13 Section 1 PLANIFICATION Que faut-il vérifier ? rubrique ♦ Organisateur / Transporteur Voir Livret : Modèle n°5 9

10 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 1 ♦ Organisateur
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 5/13 rubrique ♦ Organisateur 10

11 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 1 ♦ Organisateur
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 6/13 rubrique ♦ Organisateur Transporteur 11

12 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 1 ♦ Organisateur / Transporteur
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 7/13 Section 1 PLANIFICATION Que faut-il vérifier ? rubrique ♦ Organisateur / Transporteur rubrique ♦ Durée totale du voyage rubrique 6 ♦ lieux des arrêts (pauses, repos) 12

13 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
AUTORISATIONS PLANIFICATION 8/13 rubrique ♦ Durées estimées Annexe I Chapitre V Point 1 Lieu de destination = uniquement un lieu dans lequel les animaux sont déchargés pour un séjour > 48h, ou pour y être abattus Bovins Ovins Caprins (adultes, et jeunes sevrés) 1h minimum de pause avec abreuvement (arrêt, sans déchargement) arrivée à Destination ou dans 1 Poste de contrôle 1ère phase de 14h de route maximum 2ème phase de 14h de route maximum Veaux Agneaux Chevreaux Poulains, Porcelets (non sevrés) Lieu de repos, pour 24h minimum avant de pouvoir poursuivre le voyage 1h minimum de pause avec hydratation 1ère phase de 9h de route maximum 2ème phase de 9h de route max arrivée à Destination ou dans un Poste de contrôle Porcins Equidés (non enregistrés) (sevrés) Les porcins doivent avoir de l’eau à disposition en permanence Les équidés doivent être abreuvés au minimum toutes les 8 heures, 24h de route maximum arrivée à Destination ou dans un Poste de contrôle

14 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 9/13 EXEMPLE pratique 14

15 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 10/18 Durées de transport entre le Lieu (n) et l’arrivée sur le Lieu (n+1) Durées de repos (Lieu) Dates et Heures ( / ) ( espace ) ( : ) + X X X X X X X + X = date/heure Lieu (n +1) moins : date/heure Lieu (n) moins : durée Lieu (n) 1) Juste recopier sous cette forme… 2) Le tableau calcule tout seul, 3) Vérifier simplement colonne D < 14h (bovins sevrés et adultes) arrivée dans 1 Poste de contrôle 1ère phase de 14h de route maximum 2ème phase de 14h de route maxi arrivée à destination 1ère phase de 14h de route maximum 2ème phase de 14h de route maxi

16 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
AUTORISATIONS PLANIFICATION 11/18 Section 1 PLANIFICATION Que faut-il vérifier ? rubrique ♦ Organisateur / Transporteur rubrique ♦ Durée totale du voyage rubrique ♦ Densité de chargement rubrique 6 ♦ lieux des arrêts / itinéraire 16

17 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 5 ♦ Densité de chargement (1/2)
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 12/18 rubrique ♦ Densité de chargement (1/2) Quelle catégorie d'animaux ? 17665 kg / 22 animaux = environ 803 kg par tête Quelle surface disponible par animal ? 58 m2 de surface disponible / 22 animaux = environ 2,64 m2 par animal 17

18 CONTROLES DOCUMENTAIRES rubrique 5 ♦ Densité de chargement (2/2)
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION 13/18 rubrique ♦ Densité de chargement (2/2) Voir Livret : Fiche 2 p 3 Bovins (par route) Tableau extrait du Règlement 1/2005, Chapitre VII, page 29 Bovins (par route) Catégorie Poids approximatif (en kg) Surface (en m2 par animal) Veaux d’élevage 50 0,30 à 0,40 Veaux moyens 110 0,40 à 0,70 Veaux lourds 200 0,70 à 0,95 Bovins moyens 325 0,95 à 1,30 Gros bovins 550 1,30 à 1,60 Très gros bovins > 700 > 1,60 exemple de la page précédente : 803 kg : catégorie des « très gros bovins » et 2,64 m2 > 1,60 m2 Déclaration « Surface/Poids total/Nombre d’animaux » : conforme 18

19 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION Autorisations Type 1 (ou Type 2) Agrément(s) véhicule(s) Certificat(s) conducteur(s) Le résultat de ces contrôles documentaires permet de valider (ou pas) la Section 1 du Carnet de Route Section 1 du carnet de route (planification) Les animaux sont-ils tous aptes au transport prévu ? Le(s) véhicule(s) est (sont) il(s) conforme(s), et fonctionnel(s) ? les pratiques sont-elles conformes ? 19

20 Si le résultats des contrôles documentaires est défavorable
CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION Si le résultats des contrôles documentaires est défavorable le vétérinaire certificateur demande : ou Ajouts ou corrections (Section 1) Réorganisation du voyage + nouvelle Section 1 20

21 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION si les contrôles (autorisations + planification) sont satisfaisants Cachet officiel sur Section 1 (en bas à droite)  ne surtout pas mettre de cachet (ni de signature) sur les Sections 3, 4, 5, … … mais des « Scellés » (sur pli en haut à gauche, de l’ensemble des feuillets agrafés) 21

22 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES AUTORISATIONS PLANIFICATION APTITUDE au transport 1/3 Contrôle réalisé sur le lieu de départ : Idéalement : juste avant le chargement a minima : dans le délai du contrôle physique prévu par la certification sur 100 % des animaux 22

23 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
APTITUDE au transport 2/3 Critère d’inaptitude au transport : définis à l’Annexe I Chapitre I du Règlement Voir Livret-stagiaire : Fiche 1 point 2 ex d’états de faiblesse physiologique interdisant le transport : points 2c à 2f + Guides de « transportabilité » (Bovins et Porcins) Voir Livret -stagiaire page 1 : liens 3 et 4 Consultation des Guides : indispensable 23

24 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES APTITUDE au transport 3/3 Chapitre I : animaux inaptes = animaux MALADES, ou BLESSES ou présentant un état de faiblesse physiologique Fracture (animaux malades) Blessure ouverte Porcelets < 3 semaines , Agneaux < 1 semaine, Veaux < 10 jours (sauf < 100 km si ombilic cicatrisé) Prolapsus (voyages > 8h) Veaux < 15 j Poulains < 4 mois Femelles gestation > 90 Femelles : mise-bas < 7j Nouveaux-nés : ombilic pas cicatrisé Animaux Incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance 24

25 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES APTITUDE AU CHARGEMENT Véhicule Pratiques Aptitude des animaux au transport Cf précédemment Conformité des moyens de transport Véhicule prévu ? (cf Certificat Agrément) Etat général (sécurité des animaux) pour info : Fiches 3 et 4 du Livret-Stagiaire Fonctionnement ( eau , ventilation) Conformité des pratiques de transport Présence de litière Voir Fiche 5 du Livret-Stagiaire Chargement et manipulation sans brutalités 25

26 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES APTITUDE CHARGEMENT Véhicule Pratiques Autorisations Type 1 (ou Type 2) Agrément(s) véhicule(s) Certificat(s) conducteur(s) Le résultat de ces contrôles permet de valider (ou pas) la Section 1 du Carnet de Route Section 1 du carnet de route (planification) ▼ Sur le lieu de chargement (départ) ▼ Le résultat de ces contrôles permet de signer (ou pas) La Section 2 du Carnet de Route Les animaux sont-ils tous aptes au transport prévu ? Le(s) véhicule(s) est (sont) il(s) conforme(s), et fonctionnel(s) ? les pratiques sont-elles conformes ? Voir Modèle 5 Section 2 26

27 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
APTITUDE CHARGEMENT Si tous les contrôles physiques sont réalisés : aptitude + véhicule + pratiques et si le résultat de ces contrôles est Favorable, alors : signature de l’intégralité de la déclaration de la rubrique 10 (Section 2) Dr Jean SOIGNE 15 allée des petits pansements 75015 PARIS 27

28 CONTROLES DOCUMENTAIRES CONTRÔLES PHYSIQUES
APTITUDE CHARGEMENT Véhicule Pratiques ATTENTION ! Si seul le contrôle de l’aptitude des animaux au transport a été réalisé : ne signer, à la rubrique 10 de la Section 2, que ce qui a été contrôlé Dr Jean SOIGNE 15 allée des petits pansements 75015 PARIS les sur le lieu du départ = Le soussigné, vétérinaire, déclare par la présente avoir contrôlé les animaux susmentionnés. A la connaissance du soussigné, ces animaux étaient aptes au transport sur le lieu du départ. 28

29 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES APTITUDE CHARGEMENT Pas de carnet de route… Chevaux enregistrés volailles … mais la même réglementation s’applique  Aptitude des animaux au transport Sur Certificat sanitaire (si pas conforme : ne pas signer) Livret-stagiaire : Fiche 1 Conformité des moyens de transport Conformité des pratiques de transport volailles Annexe I Chapitre V Point 2 Eau et nourriture en permanence pas de possibilité d’abreuvement à bord ← 12h = fin du voyage, en l’absence d’eau + nourriture ← 24h si poussins (avant les 72h post-éclosion) 29

30 CONTROLES DOCUMENTAIRES
CONTRÔLES PHYSIQUES En cas de non-conformité 1) Aptitude au transport : ne pas signer le Certificat ni la Section 2 demander à faire sortir du lot (ou décharger) les animaux inaptes corriger le nombre d’animaux sur le certificat, le carnet de route et Traces 2) Autres problèmes au chargement Dans l’intérêt des animaux, demander des modifications sur place. Exemples : la réparation de parties défectueuses du camion susceptibles de blesser les animaux ou de ne pas garantir leur sécurité (matériel cassé ou fragile) la réparation de ventilateurs défectueux, lorsqu’il fait très chaud le remplissage de la citerne (si vide),voire le nettoyage ou la réparation des systèmes de distribution de l’eau (voyages > 14h, ou par temps chaud) En cas de non-conformités graves (et/ou répétées) non rectifiées, susceptibles de mettre en danger les animaux : prévenir la DDPP 30

31 Certificats (Autorisations) + Carnet de route « papier »
NOTIFICATION TRACES SUITES des CONTROLES Les Informations notifiées via Traces ( onglet TRANSPORT et onglet ITINERAIRE ) doivent être exactement les mêmes que les informations déclarées sur la Section 1 du Carnet de Route « papier » T1 T2 S1 Certificats (Autorisations) + Carnet de route « papier » ► documents obligatoires dans véhicule AUTORITES COMPETENTES → états membres de transit → état membre de destination + Notification électronique ► obligatoire (article 14d) LIEU de destination

32 NOTIFICATION TRACES SUITES des CONTROLES
Devenir du Carnet de route • à l’issue du voyage, le transporteur est tenu d’envoyer une copie du Carnet de route (toutes sections complétées) à la DDecPP du lieu de départ  contrôles a posteriori, par la DDecPP : le voyage s’est-t-il réalisé comme prévu ? si anomalies : la DDecPP peut donner des instructions particulières au VOP pour les voyages suivants Conservations des informations Le vétérinaire conserve (sous forme scannée dans l’idéal) :  La copie des Sections 1 validées et des Sections 2 signées et tient ces copies à la disposition de sa DDecPP, en cas de demande

33 merci de votre attention
La protection des animaux pendant le transport et ses opérations annexes CONCLUSION PROBLEMES – ANOMALIES – SUSPICION D’ANOMALIES  Prévenir la DDecPP, qui peut alerter : la DDecPP du transporteur, lorsqu’il est français ou l’Administration Centrale, lorsque le transporteur concerné n’est pas français, ou lorsqu’une situation nécessite de prévenir les autorités de l’Etat membre de destination. merci de votre attention