LA constitution Réalisé par : Manal Bellàa CPGE MOHAMMED Année scolaire : 2015/2016.

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2 LA constitution Réalisé par : Manal Bellàa CPGE MOHAMMED Année scolaire : 2015/2016

3 SOMMAIRE Introduction Conclusion

4 I NTRODUCTION Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… Chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société.

5 Qu’est ce qu’alors le droit ?

6 Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; et c’est une Science qui a pour objet l'étude de ces règles.

7 Les sources du droit Sources interprétatives Sources modernes Sources traditionnels 1-doctrine 2-la jurisprudence 1-doctrine 2-la jurisprudence 1-la loi 2-le règlement a-DAHIR b-decret c-arretés 1-la loi 2-le règlement a-DAHIR b-decret c-arretés 1-religion2- 2-

8 La constitution : est la régle de droit qui est placée au sommet da la hiérarchie des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définie l’étendue du pouvoir politique ainsi que son encadrement.

9 Quels sont alors les éléments constitutifs de la coutume ?

10 Éléments constitutifs de la coutume Élément matériel Élément matériel : Elle doit être générale et ancienne Élément psychologique Élément psychologique : La croyance en son caractère obligatoire

11 La fonction principale de la coutume est d'adapter parfaitement le droit à la conviction sociale, ce qui permet une meilleure effectivité du droit, et surtout d'adapter rapidement et spontanément le droit aux besoins économiques et sociaux d'un groupe déterminé (profession, commerce).

12 Les types de coutumes sécundum légem praeter légem contra- legem

13 sécundum légem (seconde loi) sécundum légem (seconde loi) : est une coutume obligatoire en vertu de la loi est une règle coutumière des usages qui s'appliquent en vertu d'une prescription du législateur ou d'une autorité réglementaire ; elle prend force obligatoire identique à la loi.

14 coutume praeter légem coutume praeter légem : C'est une coutume obligatoire dans le silence de la loi, mais ce caractère obligatoire est contesté car est-il possible de considérer telle coutume comme obligatoire alors que le législateur n'a rien dit.

15 coutume contra-legem (contraire à la loi): Un usage peut-il s'opposer et prévaloir sur une loi. Peut-on conférer une force obligatoire à une coutume qui viendrait contredire le droit de légiférer. En principe non ! En effet, le législateur ne peut pas subir la concurrence d'une coutume car c'est lui qui a pour mission de définir les règles de droit

16 La coutume dans les différentes branches du droit: La place accordée à la coutume varie selon la branche du droit considérée. Relativement importante en droit commercial, elle est très limitée en droit pénal et contestée en droit constitutionnel.

17 L ES USAGES ET COUTUMES, UNE SOURCE FORMELLE DU DROIT COMMERCIAL L ES USAGES ET COUTUMES, UNE SOURCE FORMELLE DU DROIT COMMERCIAL  En droit commercial, les usages et coutumes ont beaucoup plus d'importance que dans toute autre branche du droit. La raison s'en comprend aisément. Le droit commercial est né comme un droit coutumier : les marchands ont créé leurs propres règles qui n'étaient pas écrites.

18  Les commerçants de chaque milieu d’affaire prennent l’habitude de stipuler des clauses dans leurs contrats : des clauses répétitives, autrement dit, ces stipulations deviennent avec le temps tellement connues qu’il devient inutile de les prévoir dans les contrats.

19  Les usages de commerce peuvent concerner les lieux de paiement, la date, le délai, les obligations des parties…

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