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Commission Nationale de Suivi Prévoyance et Santé
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SOMMAIRE Gestion Résultats 2014 (tendance) Consommation médicale
Actualités La pagination se cale à l'aide d'une tabulation (touche "->" ou "TAB)", la mise en forme est manuelle (Century 12pt, bleu foncé). La numérotation des chapitres est automatique. Pour éditer le pied de page sur l’ensemble du document, aller dans le menu INSERTION > En-tête et pied de page, et remplir les titres et dates désirés. La ligne verticale est à ajuster manuellement. Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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1 Gestion La couleur de fond peut être changée avec les commandes de couleur d'arrière-plan de slide (couleur de la palette de préférence). Nous recommandons toutefois cette couleur ou celle du slide suivant (10e couleur de la palette prédéfinie). (clic droit sur la slide + "Mise en forme de l'arrière-plan"). Ici, c'est la 4e couleur de la palette prédéfinie qui a été choisie.
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Les résultats de la gestion BCAC
Les délais de remboursement aux assurés hors Noémie (9,3% des dossiers en moyenne) sont conformes aux délais protocolaires entre novembre 2014 et avril 2015 : Près de 100% des prestations ont été payées dans les 5 JO en moyenne Mai 2015 : le délai moyen passe à 6 jours dont 68% des prestations payées en 5 JO (vs 95% en intégrant les ponts) et 96% en 10 JO (vs 100% en intégrant les ponts) Juin 2015 : le délai moyen passe à 4 JO et se situe entre 2 et 4 JO / semaine (Renfort de 2 prestataires pour résorber le retard) Les remboursements effectués auprès des tiers (2,8% des dossiers) sont réalisés dans les délais exceptés en janvier, février et mars sur les postes consultations (16 JO) et hospitalisation (13 JO).
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Les résultats de la gestion UGIPS Les résultats de la gestion UGIPS
Remboursements aux assurés : 1,3 JO en moyenne sur T1 2015, 95% des remboursements effectués en moins 5 JO et 98% en moins de 10 JO, Le délai le plus long est observé sur le poste prothèses dentaires remboursés entre 5 et 10 JO. Les tiers sont remboursés en moins de 24h.
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Les résultats de la gestion SOGAREP
Des taux d’engagement en 24h conforment sur T e Des délais de règlement des assurés en léger retrait sur 2% des dossiers, mais le délai moyen reste sous 48h. Les délais de remboursement des actes « dentaire » et « audioprothèse » se sont nettement Dentaire : améliorés entre T et T : + 9 pts, Audioprothèse : + 20pts entre T et T1 2015 Les délais de remboursement aux tiers se sont nettement améliorés : 98% en 10 JO sur T12015 et T vs 71% au T3 2014 Une activité générale en hausse, 70 à 80% d’entrées de plus en moyenne sur l’ensemble des activités. Ceci s’explique par l’intégration au 1/01/2015 du contrat UGIPS au périmètre Salariés régies sous la R.S.G Axa. Remarque : Intégration au 1/01/2015 du contrat UGIPS au périmètre de la R.S.G Axa.
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Désignations de bénéficiaires en ligne
Service disponible depuis le mois d’avril 2015 auprès de l’ensemble des collaborateurs des différentes sociétés d’AXA. Un lancement réussi qui a suscité un intérêt et une mise à jour de désignations dans les semaines qui ont suivi le lancement (le nombre de DB en ligne est supérieur au nombre de DB papiers envoyées habituellement) Un sujet important, qui nécessite une communication régulière par différents canaux.
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2 Résultats 2014 (tendance) La couleur de fond peut être changée avec les commandes de couleur d'arrière-plan de slide (couleur de la palette de préférence). Nous recommandons toutefois cette couleur ou celle du slide suivant (10e couleur de la palette prédéfinie). (clic droit sur la slide + "Mise en forme de l'arrière-plan"). Ici, c'est la 4e couleur de la palette prédéfinie qui a été choisie.
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Sinistralité Décès 2014 Contrat obligatoire 2014, un nombre de décès du même ordre que 2013 mais avec des capitaux moyens plus importants : un rapport sinistres à primes en hausse en 2014 Année 2013 Année 2014 Décès et perte irréversible d’autonomie Dont accidentel Dont PTIA Capital moyen Age moyen au décès 40 74 K€ 52,3 ans 39 101 K€ 55,6 ans Décès ayant donné lieu à la mise en place de rentes éducation * Provisoire Capital constitutif moyen 3 5 rentes 173 K€ 41,0 ans 2 * 2 rentes 110 K€ 39,3 ans Décès ayant donné lieu à la mise en place de rentes de conjoint 16 16 rentes viagères 12 rentes temporaires 201 K€ 52,0 ans 16 * 213 K€ 54,4 ans CAPITAL MOYEN 167 K€ 194 K€ CA 2014 : 12,7 M€ S/C calculés avec les cotisations contractuelles Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Sinistralité Décès 2014 Contrat obligatoire En 2010, mise en place des garanties prédécès et frais d’obsèques : En cas de décès du conjoint (ou du partenaire) âgé de moins de 65 ans, ou de décès d'un enfant à charge d’un salarié, versement d’un capital (100% PMSS) En cas de décès de l’assuré, versement d’une indemnité à la personne qui justifie avoir supporté les frais d'obsèques, dans la limite des frais engagés (100% PMSS) Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Prédécès Montant réglé 6 17 K€ 30 87 K€ 19 58 K€ 13 36 K€ 18 56 K€ Frais d’obsèques 38 110 K€ 33 96 K€ 48 146 K€ 40 * 123 K€ Dont 1 pour un décès suite à PTIA 37 116 K€ Montant réglé au titre des nouvelles garanties 127 K€ 184 K€ 204 K€ 159 K€ 172 K€ Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Sinistralité Décès 2014 Une sinistralité en baisse par rapport à 2013
Complément : contrat facultatif Une sinistralité en baisse par rapport à 2013 CA 2014 : 1,5 M€ Environ 1080 adhérents Nombre de décès (yc PTIA) Dont ayant donné lieu à rente de conjoint Age moyen au décès 16 60,6 21 65,6 12 1 67,0 22 68 69,1 Capital décès moyen 46 K€ 59 K€ 40 K€ 49 K€ 50 K€ Coût moyen Rente de conjoint - 133 K€ CAPITAL MOYEN 51 K€ Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Sinistralité Décès 2014 Répartition des décès par tranche d’âge
Complément : contrat facultatif Répartition des décès par tranche d’âge Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 Moins de 45 ans Age moyen au décès 45 à 49 ans 1 48,0 ans 47 ans 50 à 54 ans 50,0 ans 51,0 ans 54,7 ans 55 à 59 ans 5 56,8 ans 2 58,0 ans 58,5 ans 58 ans 59,6 ans 60 à 64 ans 61,4 ans 6 62,3 ans 4 62,8 ans 3 63,3 ans 65 à 69 ans 67,0 ans 7 65,9 ans 66,0 ans 67,6 ans 66,7 ans 70 à 74 ans 70,0 ans 73,0 ans 11 71,6 ans 72,7 ans 75 ans et plus 77,0 ans 75,8 ans 76,7 ans 76,0 ans 77,3 ans TOTAL 16 60,6 ans 21 65,7 ans 12 22 68 ans 69,1 ans Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Sinistralité Frais Médicaux 2014
S/C calculés avec les cotisations contractuelles Cotisations contractuelles 2014 : 23,0 M€ Contrat obligatoire : 14,6 M€ Contrat facultatif : 2,5 M€ Contrat des retraités : ,9 M€ Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale
3 Consommation médicale La couleur de fond peut être changée avec les commandes de couleur d'arrière-plan de slide (couleur de la palette de préférence). Nous recommandons toutefois cette couleur ou celle du slide suivant (10e couleur de la palette prédéfinie). (clic droit sur la slide + "Mise en forme de l'arrière-plan"). Ici, c'est la 4e couleur de la palette prédéfinie qui a été choisie.
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Consommation médicale 2014
Régime obligatoire par nature de soins 62% des remboursements AXA concernent les postes dentaire et optique. Amélioration du taux de couverture du poste dentaire (80% en 2013) Taux de couverture en hausse par rapport à 2013 (90% en 2013) Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale 2014
Régime obligatoire par nature de soins Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale 2014
Régime facultatif par nature de soins Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale 2014
Régime facultatif par nature de soins Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale 2014
Régime des retraités par nature de soins Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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Consommation médicale 2014
Régime des retraités par nature de soins Commission de suivi Prévoyance et Santé I 10 Juillet 2015
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4 Actualités
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RAPPEL DES TEXTES DES ANNEES 2013 à 2015
Une actualité législative riche ! CATEGORIES OBJECTIVES • Décret « Catégories Objectives » d’origine du 9 Janvier 2012 • Circulaire DSS 5B du 25 Septembre 2013 • Lettre Circulaire Questions/Réponses de l’ACOSS du 4 Février 2014 • Décret définitif du 8 Juillet 2014 sur les seuils des tranches de rémunération, décret intégré dans l’Article R du Code de la Sécurité Sociale. SOCLE ANI « PANIER DE SOINS » • Décret n° « Panier de Soins » du 10 Septembre 2014 CONTRATS RESPONSABLES • Décret n° « Contrats Responsables » du 18 Novembre 2014 • Circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 Contrats responsables I 23 Janvier 2014
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