Régie de l’énergie Dossier R-3933-2015 Présentation de l’ACEF de Québec Préparé par : Co Pham, Ph.D., ing. Décembre 2015 1.

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1 Régie de l’énergie Dossier R-3933-2015 Présentation de l’ACEF de Québec Préparé par : Co Pham, Ph.D., ing. Décembre 2015 1

2 Caractéristiques de consommation des clients résidentiels Données d’HQD 2

3 Structure et Stratégie relatives au tarif D - Constats 1.Les coûts relativement élevés des achats d’énergie de court terme, et la facture de transport du Distributeur basée sur son besoin de pointe témoignent de l’existence des coûts plus élevés en hiver qu’en été 2.Structure actuelle du tarif D: consommer un kilowatt- heure en 2ème tranche coûte 8,6 ¢ en été comme en hiver! 3.La stratégie actuelle d’appliquer des hausses deux fois plus importante en 2 ème tranche qu’en première a des impacts importants sur les petits consommateurs et les ménages à faible revenu (MFR), puisqu’une grande partie de leur consommation hivernale se trouve en 2 ème tranche 3

4 Structure du tarif D - Objectifs et Orientation proposés pour les années postérieures à 2016-2017 Objectifs: – Meilleur reflet des coûts encourus par le Distributeur dans les tarifs domestiques (Principe de causalité des coûts reconnu par la Régie) – Outil additionnel pour la Régie pour mieux protéger les petits consommateurs et indirectement bon nombre de ménages à faible revenu (Préoccupation du gouvernement et de plusieurs organismes) Orientation: Augmenter le seuil de la première tranche d’énergie en hiver et fixer des prix appropriés, sans changer le niveau de profit du Distributeur Ex: Seuils saisonniers de la première tranche d’énergie: - 40 kWh en hiver et 30 kWh en été (scénario Régie DDR#4-7.1); - 54 kWh en hiver et 30 kWh en été (scénario ACEFQ1). 4

5 Implantation éventuelle d’une structure saisonnière permettrait de réduire la facture des petits consommateurs, notamment en hiver Résultats illustratifs basés sur différents scénarios de prix simulés par le Distributeur 5

6 Impacts sur divers segments de la clientèle résidentielle Résultats illustratifs 6

7 Implantation éventuelle d’un seuil hivernal de 40 kWh/jour favoriserait les locataires, les MFR et les propriétaires non-TAE À titre illustratif 7

8 Scénario d’une élévation du seuil de la première tranche pour toute l’année À titre illustratif 8

9 Gel du prix de la première tranche: inéquitable Le Distributeur présente à titre illustratif un scénario qui consisterait à geler le prix de la première tranche et à recouvrer la totalité de la hausse des coûts en 2 ème tranche (HQD-16, doc. 1.4, p. 99, tableau R-34.2) Selon nous, tous les consommateurs, incluant ceux qui ne se chauffent pas à l’électricité, doivent assumer une partie de l’ensemble des coûts suivants: – coûts associés aux réseaux autonomes (responsabilité « sociale »); – Coûts fixes très importants de TCE résultant de la diminution des ventes prévues pour le secteur industriel; – coûts reliés aux nouveaux investissements en transport, en distribution, et en efficacité énergétique. 9

10 Recommandation: Privilégier l’implantation d’une structure saisonnière à deux tranches d’énergie à partir de 2017-2018 Qualités d’un seuil augmenté de la première tranche d’énergie 1.Meilleure protection des petits consommateurs tout en facilitant le reflet des coûts dans les tarifs; 2.Plus de flexibilité pour la Régie pour fixer les tarifs compte tenu de divers objectifs (ex.: stabilité des prix, efficacité énergétique, signal de prix à long terme); 3.Accès universel et non-discriminatoire à un volume d’énergie plus important à faible prix (l’attente la plus forte de la clientèle); 4.Respect du principe de l’uniformité territoriale des tarifs; 5.Structure relativement simple, sans nécessiter de nouveaux compteurs, ni de données relatives aux revenus des clients. Afin de réduire les délais d’études, la Régie pourrait, si elle le juge opportun, demander au Distributeur de réaliser, dans le présent dossier, certaines études de sensibilité (ex.: seuils de 40, 45, 50 kWh/jour en hiver; prix évoluant selon le taux d’inflation ou les coûts évités) 10

11 Hausse tarifaire 2016-2017. Recommandation: Maintien de la stratégie actuelle afin de réduire les impacts sur les petits consommateurs Contrainte du seuil actuel de 30 kWh/j pour 2016-2017 – Hypothèse Hausse de 1,9% 11