83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Conseil Communautaire.

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1 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine Conseil Communautaire du 15 Février 2016 DADT ANGERS LOIRE MÉTROPOLE COMMUNES DE SAVENNIÈRES – BOUCHEMAINE - BÉHUARD

2 Qu’est-ce qu’une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) Elle a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. …afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces. L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU. Elle est créée à l’initiative de la collectivité compétente sur tout espace présentant un intérêt patrimonial. En application de la loi ENE (Engagement National pour l’Environnement) dite loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, les AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) remplacent les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). La Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), composée d’élus du territoire, de services de l’Etat et de personnes qualifiées, a suivi l’élaboration du dossier. Elle a défini les orientations et les objectifs de l’Aire, répondant aux enjeux de développement et de gestion du territoire exprimés par les élus.

3 Il couvrira - l’intégralité de la commune de Béhuard, - Savennières : vallée de la Loire et coteau + les grandes propriétés isolées sur le plateau (Les Grifferais, la Bizolière), - Bouchemaine : vallée de la Loire et coteau Savennières Bouchemaine Béhuard Périmètre d’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) Le périmètre de l’AVAP

4 Calendrier prévisionnel Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (21 Avril 2016 ?) -Avis joint dossier enquête publique Examen conjoint Avis Personnes Publiques Associées joint dossier enquête publique Enquête publique 30 jours+30jours Conclusion - commissaire enquêteur Avis CLAVAP Avis Préfet département Arrêt de projet + bilan de la concertation Avis favorable Commission Locale sur le projet Création AVAP SI ACCORD Février 2016 Conseil comm. 14 Janv.2016 concomitamment Juin 2016 Fév./Avril 2016 2016 Sept/Oct Approbation Conseil comm. Fev. 2017 SI DESACCORD PLUi Arrêt de projet Décembre 2015 Enquête publique Juin2016 Approbation Fév. 2017 Entrée en vigueur Mars 2017 Approbation en même temps que le PLUi pour compatibilité