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MISE EN PLACE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EXCLUSIF AXE 3 CONVENTION POLE EMPLOI – DEPARTEMENT
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Le type de public visé par l’axe 3
Tous les DE - sauf les BRSA Soumis à Droits et Devoirs (ces derniers pouvant déjà bénéficier d’un « accompagnement social global ») Maintien du circuit particulier pour les Bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs via l’équipe pluridisciplinaire RSA Rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi Pas de « critèrisation » des problématiques sociales mais une évaluation globale du potentiel du demandeur d’emploi à intégrer à terme l’accompagnement global Toute situation nécessitant une pause dans l’accompagnement Pôle emploi afin de se consacrer à la résolution de difficultés sociales sans compromettre l’indemnisation Pôle emploi. L’intéressé reste inscrit sur le liste des demandeurs d’emploi dès lors qu’il continue de se réactualiser chaque mois.
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Les principes généraux
Une durée d’accompagnement de 12 mois avec prolongation possible Articulation de l’accompagnement social exclusif (axe 3) avec l’accompagnement global (axe 2): les DE relevant de l’axe 3 pouvant être réorienté vers l’accompagnement global Mobilisation de l’axe 3 tant par les conseillers emploi que par les travailleurs sociaux. Intégration de l’axe 3 à partir d’un échange entre le travailleur social et l’agence Pôle emploi Le travailleur social n’organisera pas systématiquement un RDV (ex personne déjà connue) Adhésion du demandeur d’emploi à obtenir par celui que initie la demande d’accompagnement. Pas d’implication systématique du conseiller Pôle emploi dédié « accompagnement global » dans la réalisation du diagnostic d’intégration en axe 3 ( possibilité de solliciter un avis auprès du conseiller dédié)
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Les principes généraux
Ouverture des actions d’insertion sociale et santé et de l’aide financière APSIS La suite de parcours (prolongation de axe 3, intégration en axe 2 ou activation du droit commun Pôle emploi) fera l’objet d’une décision concertée entre le travailleur social et le conseiller emploi dédié « accompagnement global » Utilisation des outils déjà crées pour l’accompagnement global ( fiche navette, tableau de bord, BIFA…)
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Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 circuit N°1 : Pôle emploi vers le service social Tout conseiller emploi évalue le besoin d’un accpt - axe 3 , en échange avec le conseiller dédié « accompagnement global » et obtient l’accord du demandeur d’emploi Le conseiller PE renseigne la fiche navette « approche globale » et la transmet à l’UTAS (RCMS concerné ou CCAS volontaire ET unité insertion) Le RCMS / CCAS accuse réception à Pôle emploi et sollicite l’avis du travailleur social du secteur DE connu ? Le TS consulte le dossier Le TS organise un RDV Le travailleur social transmet sa réponse via la fiche navette dans le délai d’un mois maximum Si accord: Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion
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Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3
Organisation cible pour l’activation d’un accompagnement social exclusif axe 3 circuit N°2: le service social vers Pôle emploi Tout travailleur social évalue le besoin d’un accpt axe 3 Renseigne la fiche navette approche globale et la transmet à l’équipe de direction Pôle emploi + copie UTAS (RCMS concerné et unité insertion) Pôle emploi recueille l’avis d’un conseiller emploi et renvoie sa réponse via la fiche navette au travailleur social, copie au RCMS/ CCAS et unité insertion Pôle emploi enregistre une codification « PNI - axe 3» Le Travailleur social démarre l’accompagnement, fait un point d’étape à 6 mois et réalise un réexamen de la situation au plus tard à 12 mois + communique le BIFA au conseiller dédié accompagnement global, copie à l’unité d’insertion
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RAPPEL POUR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX :
Quelle offre de service Pôle emploi activer? Axe 3: ACCPGT SOCIAL pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi dont le cumul ou l’importance ne permettent pas d’engager une recherche active d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement : - Si DE (non BRSA SDD) : Solliciter un accompagnement social exclusif « axe 3 de la convention PE » / Utiliser la fiche navette « approche globale » / Décision prise par un co diagnostic TS – CE (avec ou sans RDV) - Si BRSA SDD : Activer un accompagnement social global Le TS reste le référent insertion et le DE signe un contrat d’insertion Axe 2 :ACCPGT GLOBAL Accompagnement coordonné Conseiller emploi – Travailleur social pour des demandeurs d’emploi rencontrant des problèmes sociaux périphériques à la recherche d’emploi qui entravent la recherche d’emploi Pour orienter vers cet accompagnement; Utiliser la fiche navette « approche globale » Décision prise suite à un co diagnostic TS – CE Si BRSA : PE devient le référent insertion et le TS un correspondant social Le DE signe un PPAE Axe 1: DROIT COMMUN POLE EMPLOI Trois types d’accompagnement possible: - Suivi : pour les DE les plus proches du marché de l’emploi et autonomes dans la recherche d’emploi - Guide: pour les DE qui nécessitent d’être appuyés par leur conseiller dans la recherche d’emploi, notamment à travers des contacts dont la nature et la fréquence sont personnalisées. - Renforcé pour les DE qui ont besoin d’être fortement accompagnés par leur conseiller dans leur trajectoire de retour à l’emploi, notamment à travers des contacts dont le rythme et le contenu répondent au besoin du demandeur. Les conseillers PE ont la possibilité d’utiliser la base de données « espace ressources insertion » pour orienter les DE vers les acteurs compétents par rapport à des problème sociaux ponctuels qui ne constituent pas un obstacle durable à la recherche d’emploi. Pour orienter vers ces accompagnements : SI BRSA: Utiliser la fiche de réexamen RSA ou GEREO / Décision du RI suite avis EP/ PE devient le référent insertion et Le DE signe un PPAE Si non BRSA: orientation de droit commun
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Ajustement du tableau de bord de suivi de l’accompagnement global
Renommer le tableau « suivi de l’accompagnement global (AXE 2) et social exclusif (AXE 3) en UTAS » Ajouter une colonne « demande axe 2 ou axe 3 » Reprendre les types de réponses inscrites sur la fiche navette
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Ajustement de la fiche navette et du Bilan de Fin d’Accompagnement disponibles sur ET
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Rappel sur l’ouverture des actions d’insertion
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