Plan de l’exposé La question foncière dans la province du Bas- Congo est plus remarquable dans le District du Bas-Fleuve(Mayombe) mais, quand même.

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3 Plan de l’exposé

4 La question foncière dans la province du Bas- Congo est plus remarquable dans le District du Bas-Fleuve(Mayombe) mais, quand même aussi visible dans les Districts des Cataractes et Lukaya. Cette question est toujours l’objet de plusieurs préoccupations tant au niveau de la population qu’au niveau des entreprises. Cependant, on ne peut parler de la sécurité alimentaire sans aborder la sécurité foncière des forêts.

5 Cette question est très complexe et multiforme par le fait que elle englobe plusieurs ministères et services, et tire sa source à la fameuse loi BAKAJIKA qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat; ce qui ne pas facilement accepté au sein de la communauté, qui selon elle la terre est un héritage ancestral inaliénable. Donc, la terre appartient à l’ayant droit communément appelé chef de terre.

6 Vu tout ce qui précède, nous pouvons avec assurance déduire que le Bas- Fleuve est caractérisé par plusieurs fléaux dus à la mauvaise répartition des terres; entre autres: -Les conflits terriens, -La non accessibilité aux terres cultivables(arables), -La confiscation de la plus grande partie de terres arables par les concessionnaires agricoles et forestiers, -la disparation et la dégradation progressive de la forêt renforçant le réchauffement climatique, -L’insécurité alimentaire croissante, -La naissance spontanée de grandes agglomérations le long des routes principales, -La menace de la paix dans les villages, -L’exode rurale et -La déperdition scolaire en milieu rural.

7 Le concept « foresterie communautaire » n’est pas à confondre avec la forêt des communautés locales. Depuis 2002, le chef de l’Etat Congolais a promulgué la nouvelle loi forestière que nous appelons CODE FORESTIER qui est venu remplacé la loi coloniale de 19 avril 1949 régissant alors la gestion forestière dans notre pays. Le concept foresterie communautaire apparaît pour la première fois aux articles 22, 111; 112 et 113 du dit code juste pour mettre fin à cette question foncière dans le sens où les communautés locales vont obtenir à titre gratuit de l’Etat les forêts qui vont leur appartenir au même titre que les concessionnaires. A cet effet, la foresterie communautaire est donc un processus qui permet aux communautés locales d’obtenir officiellement des concessions en vue de développer des activités socioéconomiques plus rentables pour leur développement. Tandis que les forêts des communautés locales; sont celles qu’elles détiennent en vertu de la coutume tel que vécu depuis toujours. C’est donc dans ces forêts qu’on déduit les concessions forestières communautaires

8 Vu que la foresterie communautaire permet aux communautés locales d’obtenir légalement une concession forestière au sein de leurs forêts respectives qu’elles peuvent gérer d’une manière durable pendant longtemps en y exerçant tous les droits d’usages et les autres activités socioéconomiques, estimons que c’est le seul moyen le plus efficace pouvant mettre fin aux différents conflits fonciers et susceptible de garantir ainsi la pratique de l’agro foresterie. Car, il est bien entendu utopique de penser promouvoir l’agroforesterie dans un espace ( forêt) qui vous appartient ni par la coutume et ni par la loi et dont vous n’avez aucun droit de propriété et/ou de jouissance.

9 Apres avoir piloté le projet du gouvernement Congolais sur le processus de la foresterie communautaire en RDC(FORCOL) dans la province du Bas-Congo; lequel projet qui nous a permis de recueillir les désidratas des communautés locales sur comment elles entendent définir les concepts communauté, foresterie communautaire et la résolution pacifique des conflits fonciers; le CEPECO vient de concevoir un projet de création d’un cadre de concertation dans le Bas-Fleuve qui va regrouper toutes les parties prenantes pour garantir un dialogue permanent et la rétrocession d’une partie des terres arables détenues par les concessionnaires auprès des communautés locales ; en aval et en amont organiser un atelier provincial sur la problématique de la gestion des espaces dans le Bas-Congo, face à la promotion des investissements, agriculture familiale, la superposition des lois (codes),des droits ou des différents ministères,etc.. Et la promotion de la cartographie participative Ceci étant, notre expérience nous renseigne que c’est pas facile de posséder ne serrait-ce qu’ un petit terrain pour un simple reboisement sans pour autant se garantir de la sécurité foncière assurée généralement par les communautés riveraines de votre site.

10 Merci de votre attention!