Protection des Aires d’Alimentation de Captages vis-à-vis des pollutions diffuses Partenariat APCA – FP2E MABON Flavie APCA-FP2E France Photo facultative.

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1 Protection des Aires d’Alimentation de Captages vis-à-vis des pollutions diffuses Partenariat APCA – FP2E MABON Flavie APCA-FP2E France Photo facultative GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 Mabon / France

2 Présentation du contexte Constat de départ :  Peu d’échanges au niveau local et national entre les acteurs de l’eau et de l’agriculture  Peu de recul et de retours d’expérience sur les démarches initiées pour la protection des captages d’eau potable Volonté commune d’initier le dialogue et de comprendre les levier et les freins de la protection des captages vis-à-vis des pollutions diffuses Signature d’une convention de partenariat entre la Fédération Professionnelle de l’eau (FP2E) et l’Assemblée Permanente des Chambres d’agriculture (APCA) le 29 octobre 2009  Projet concret de la convention : Etude des pratiques partenariales sur plusieurs aires d’alimentation de captages GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France

3 Etude menée sur la protection des captages Choix de dix sites pilotes  Répartition la plus homogène possible sur les bassins  Diversité des surfaces protégées, de l’avancement des démarches de protection, des problématiques environnementales locales et des délégataires de services d’eau potable, Enquête auprès de trois catégories d’acteurs :  Maîtres d’ouvrage (collectivités, communautés de communes, syndicats d’eau, etc.)  Chambres départementales d’agricultures  Entreprises de l’eau GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Surfaces protégées Problématique locale Montant alloué

4 Présentation des résultats GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Elaboration de 21 recommandations de bonnes pratiques partenariales  Volets social, économique, juridique et technique  Niveau national et local Validation de ces recommandations avec les acteurs de terrain Présentation des recommandations déclinées en  5 phases chronologiques  Objectifs visés dans chaque phase  Recommandations pour atteindre ces objectifs

5 Phase 1 : Démarrage du projet GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Cerner les enjeux, informer et motiver les acteurs  Identifier et accompagner le maître d’ouvrage, identifier les rôles des différents acteurs et définir les instances de pilotage  Définir des démarches contractuelles et pluriannuelles Comprendre le contexte réglementaire  Homogénéiser et clarifier la communication faite sur les procédures à mettre en place pour les démarches de protection des captages par tous les acteurs Définir des objectifs concrets, partagés et mesurables  Fixer les objectifs de moyens et de résultats dès le début de la démarche Lac de Carcès

6 Phase 2 : Etudes et diagnostics GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Etablir des diagnostics fiables et robustes, acceptés par tous  Etablir un diagnostic territorial multi-pressions  Répertorier les méthodes de diagnostics pertinentes selon les milieux et les faire prévaloir au niveau national Impliquer les acteurs pertinents aux études et aux diagnostics  Impliquer les futurs acteurs du plan d’action en tenant compte des difficultés d’implications de certains acteurs Traçages, Pesmes

7 Phase 3 : Plan d’action GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Proposer des actions dans la durée au niveau local  Proposer un plan d’actions multi-acteurs  Favoriser les actions de prévention des pollutions agricoles par rapport au rachat foncier  Adapter les filières aux actions environnementales prévues  Mettre à disposition des agriculteurs des outils de raisonnement individuels et harmoniser les sources de conseil Plan de désherbage communaux

8 Phase 3 : Plan d’action GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Proposer des actions pérennes au niveau national  Réviser et faire évoluer certaines mesures du PDRH  Evaluer les possibilités de mise en place de financement de mesures hors PDRH  Point particulier sur la procédure des périmètres de protection : Homogénéiser les modalités de calcul des indemnités pour servitudes versées dans le cadre des périmètres de protection des captages Forages du Montet-Chambon, Châteauroux

9 Phase 4 : Suivi des moyens et des résultats GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Assurer un suivi des résultats et de la mise en œuvre des moyens  Suivre les actions agricoles à travers un panel de plusieurs indicateurs  Suivre la tendance des résultats sur la qualité de l’eau en tenant compte de la variabilité de certains paramètres Distinguer le suivi du contrôle  Porter une attention particulière au mode de diffusion des résultats Optimiser le réseau de suivi  Densifier le réseau de suivi de la qualité de l’eau  Se baser sur des sites pilotes si le territoire est trop étendu Barrage du Jaunay, Vendée

10 Phase 5 : Communication GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Communiquer auprès de tous les usagers de la ressource et favoriser les échanges d’expérience  Valoriser les actions agricoles et autres auprès de tous les usagers de la ressource Communiquer auprès du grand public  Valoriser les actions de protection de la ressource

11 Diffusion des recommandations et suivi du partenariat GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Présentation des recommandations aux partenaires nationaux  Juillet 2010 : Réunion avec les acteurs nationaux tels que les Agences de l’eau, Comités de bassins, AMF, syndicats agricoles, ministères en charge de l’agriculture, l’environnement et la santé, organismes de recherche, associations, etc. Présentation des recommandations au grand public  Septembre 2010 : Conférence de presse Portage des démarches communes entre l’APCA, la FP2E et l’AESN  Décembre 2010 : Séminaire tripartite pour porter les recommandations communes aux trois parties pour la protection des captages menacés par les pollutions diffuses Signature d’une deuxième convention en mai 2010 pour une durée de 2 ans  Suivi du sujet Protection des Captages d’eau potable  Elargissement prévu sur le sujet de la valorisation des boues d’épuration

12 GroundWater 2011 - Partenariat APCA – FP2E – 14 - 16 mars 2011 France Guide complet de recommandations disponible sur les sites Internet suivants: www.apca.chambagri.fr et www.fp2e.org Auteurs : Beatrice ARBELOT 1, Laura BLASQUEZ 2, Yves FRANCOIS 3, Bernard JOUGLAIN 4, Nelly LE CORRE-GABENS 5, Philippe LIROCHON 6, Flavie MABON 7, Joseph MENARD 8, Emmanuelle OPPENEAU 9, Alain TIRET 10, Bruno TISSERAND 11. 1 Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau (FP2E); 2 Veolia Eau, 3 Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA); 4 SAUR ; 5 APCA ; 6 APCA ; 7 APCA-FP2E; 8 APCA ; 9 Lyonnaise des Eaux ; 10 Veolia Eau ; 11 Veolia Eau. Merci de votre attention