1 / 34 10 juin 2008 Que doit-on prendre en compte dans une Etude de Dangers ? Journée Bureaux d’Etudes 10 juin 2008.

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1 1 / 34 10 juin 2008 Que doit-on prendre en compte dans une Etude de Dangers ? Journée Bureaux d’Etudes 10 juin 2008

2 2 / 34 10 juin 2008Rappel... L’étude de dangers doit être exhaustive dans l’analyse des données... …même s’il existe certaines exclusions.

3 3 / 34 10 juin 2008 1. Contexte environnemental 1.1. Données à prendre en compte 1.2. Identifications des cibles 1.3. Identification des agresseurs 2. Étude des installations 3. Exclusions des Études de Dangers 4. Bilan 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

4 4 / 34 10 juin 2008  Environnement naturel : relief, données géologiques, hydrogéologiques, topographiques, météo, sismicité, sites naturels protégés…  Environnement lié à l’activité humaine : zones d’habitation/activité, ERP, équipements et établissements industriels proches, voies de communication, réseaux publics, flux de TMD… Données sur l’environnement (1/2) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

5 5 / 34 10 juin 2008 Les données figurant dans l’EDD permettent de décrire :  l’environnement sensible (cible potentielle) Il faut réunir les éléments nécessaires au comptage des personnes exposées aux accidents majeurs potentiels (cf. fiche n°1 de la circulaire du 28 décembre 2006) Il faut identifier également les cibles environnementales  l’environnement dangereux (agresseur potentiel d’origine naturelle ou humaine, cible industrielle) susceptible de conduire à un sur-accident Utile d’illustrer par les cartes et plans adaptés S’ASSURER que tout l’environnement dans les zones d’effets des phénomènes dangereux est défini. Données sur l’environnement (2/2) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

6 6 / 34 10 juin 2008 Biens et structures (Infrastructures, aménagements...) + Équipements de sécurité critiques, y compris externes (salle de contrôle, pomperie incendie, accès site…) Tiers Autres Établissements Industriels Environnement naturel (Voies d’eau, nappes…) Identification des cibles potentielles Exemples 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

7 7 / 34 10 juin 2008 Identification des agresseurs potentiels Exemples Essence Gazole Entrepôt GPL Chlore Réacteur H Friches Installations voisines Crues Foudre Séisme 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

8 8 / 34 10 juin 2008 1. Contexte environnemental 2. Étude des installations 2.1. Description 2.2. Retour d ’expériences 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions des Études de Dangers 4. Bilan 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

9 9 / 34 10 juin 2008 Description des installations : les éléments nécessaires (1/2) Description du site  Historique (éléments pertinents)  Principales activités et productions, flux associés, conditions de transformation des produits  Rubriques IC concernées, état des autorisations d’exploiter  Organisation (maintenance, exploitation, sécurité, gestion du retour d’expérience…)  Moyens communs : intervention (organisation de l’alerte, moyens propres, moyens extérieurs mobilisables…),  Politique et organisation de la sécurité : - Formation du personnel, gardiennage/surveillance du site... - Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) - Système de Gestion de la Sécurité (SGS) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

10 10 / 34 10 juin 2008 Description des installations : les éléments nécessaires (2/2) Données sur les procédés et les installations  Localisation (plans de masse), présentation par schémas de principe ou de procédés : - Produits et équipements concernés, - Schémas des réseaux, - Mesures de Maîtrise des Risques (nature, fonction, localisation…) et asservissements associés, - Phases de fonctionnement ou transitoires (arrêt, maintenance…)  Installations productrices ou fournissant les utilités  Installations sensibles (réseau incendie, réseau torche, salle de contrôle…) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

11 11 / 34 10 juin 2008  Identifier les types d’accidents / incidents susceptibles de survenir  Identifier les causes « classiques » d’accidents / incidents (événements initiateurs)  Mettre en lumière l’importance des effets  S’assurer que le REX est pris en compte sur le site (processus d’amélioration continue) : justification de l’intégration de la gestion du REX dans le SGS (SEVESO) Mise en garde  Recenser sur des installations comparables  REX doit être externe comme interne  Ce qui ne s’est jamais produit peut un jour se produire Le retour d’expérience Objectifs 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

12 12 / 34 10 juin 2008  Potentiels de danger liés :  aux produits utilisés  au type de procédés et conditions opératoires  aux équipements Nécessité d’être exhaustif !! Inflammables, toxiques, comburants (phrases de risques) Incompatibilités... Réactions exothermiques, réactions parasites, haute P° T°, débit... charge en hauteur... Énergie cinétique des machines tournantes, Équipement Sous Pression, Réservoirs toits fixe / flottant... Identification et caractérisation des potentiels de dangers 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

13 13 / 34 10 juin 2008 Données physico-chimiques Inflammabilité Réactivité Incompatibilités Toxicité Produits de décomposition... Identification des potentiels de dangers : les produits... Tension vapeur SolubilitéDensitéLSILII T°C d’ébullition T°C d’auto- inflammation Point d’éclair Produits de décomposition Incompatibilités Données complémentaires Données sur l’inflammabilité Produit Exemple de tableau : propriétés physico-chimiques des produits 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

14 14 / 34 10 juin 2008 Procédés complexes Réactions chimiques à risques d’emballement Réactions incontrôlées dangereuses Manipulations ou opérations humaines complexes Conditions opératoires dangereuses : pression, température, débit... Identification des potentiels de dangers : les procédés & conditions opératoires... 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

15 15 / 34 10 juin 2008 Ne pas oublier d’identifier certains potentiels de dangers :  Identification des zones de transit et de stationnement longue durée de Camions / Wagons  Identification des canalisations  Identification d’éventuelles zones encombrées (internes / externes au site) dans le cadre de dispersion de gaz inflammables  Identification des produits non conformes, résidus de fabrication, produits intermédiaires... Identification des potentiels de dangers les oubliés... 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

16 16 / 34 10 juin 2008  Examen technico-économique requis pour : –supprimer ou limiter les dangers : conditions de procédés moins dangereuses, propriétés des produits... –réduire les potentiels de dangers : modification des modes de stockages (surface…)...  Des étapes complémentaires pour la réalisation de cet examen : –références aux référentiels de bonnes pratiques du secteur d’activité concerné –comparaison aux Meilleures Techniques Disponibles Réduction des potentiels de dangers 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

17 17 / 34 10 juin 2008 1. Contexte environnemental 2. Etude des installations 3. Exclusions des Etudes de Dangers 3.1. Différentes types d’exclusions - Textes 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. Exclusions pour les PPRT 4. Bilan 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

18 18 / 34 10 juin 2008 Plusieurs types d’exclusions (1/3) 1er type : Exclusions générales –exclus de l’EDD, MMR, MU/PPRT, Plans d’urgence 2ème type : Les « physiquement impossibles » –étudiés et justifiés dans l’EDD mais pas de modélisations des effets –exclus de MMR, MU/PPRT, Plans d’urgence 3ème type: Exclusions conditionnelles –EI étudiés et justifiés dans l’EDD, non évaluation de la fréquence (= ne participe pas à la probabilité du PhD, ni de l’accident correspondant) –exclus de MMR, MU/PPRT –effets modélisés pour les Plans d’urgence 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

19 19 / 34 10 juin 2008 Exclusions: les textes supports (2/3) Arrêté Ministériel du 10 mai 2000 modifié (relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation) Circulaire du 28 décembre 2006 (mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’applications des textes réglementaires récents) Circulaire du 23 juillet 2007 (relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés) Circulaire du 24 décembre 2007 (relative à l'exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

20 20 / 34 10 juin 2008 Exclusions : les textes supports (3/3) Lettre au Préfet de la Sarthe du 5 février 2007 (relatif à la prise en compte de l’événement initiateur « chute d’avion » dans les Etudes de Dangers et dans la Maîtrise de l’Urbanisation et définition de la zone de proximité d’un aéroport) Lettre à la DRIRE Nord - Pas de Calais du 6 février 2008 (déplacement des bouteilles contenant des gaz sous pression et prise en compte des phénomènes dangereux liés à la rupture du robinet de ces équipements, dans les études de dangers et dans les mesures de maîtrise de l’urbanisation) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

21 21 / 34 10 juin 2008 AM du 10 mai 2000 modifié Exclusion 1er type Actes de malveillance Rupture de barrage visé par la circulaire 70-15 du 14 août 1970 Chute d'avion hors des zones de proximité d'aéroport ou aérodrome (< 2000 m) Crues d'amplitude supérieure à la crue de référence Séisme d'amplitude supérieure aux séismes maximums de référence Chute de météorite Exclusion Exclusion d’Évènements Initiateurs Précision apportée par la lettre du 5 février 2007 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

22 22 / 34 10 juin 2008 relative à la prise en compte de l’événement initiateur « chute d’aéronef » dans les Etudes de Dangers et dans la Maîtrise de l’Urbanisation et définition de la zone de proximité d’un aéroport  L’Évènement Initiateur « chute d’aéronef » ne doit pas être pris en compte dans l’EDD pour des établissements classés SEVESO situés à une distance de plus de 2 000 mètres d’un aérodrome ou d’un aéroport Lettre du 5 février 2007 Exclusion 1er type Exclusion d’Évènement Initiateur 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

23 23 / 34 10 juin 2008 Circulaire du 23 juillet 2007 (1/2) Exclusion 2ème type relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés  LIQUIDES INFLAMMABLES Pressurisation de bac à toit fixe pris dans un incendie (tout liquide inflammable concerné) Exclusion de ce PhD si : - évents de respiration correctement dimensionnés ou - démonstration de l’exploitant Exclusion de Phénomène dangereux 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

24 24 / 34 10 juin 2008 Circulaire du 23 juillet 2007 (2/2) Exclusion 2ème type relative à l'évaluation des risques et des distances d’effets autour des dépôts de liquides inflammables et des dépôts de gaz inflammables liquéfiés  GAZ INFLAMMABLES LIQUEFIES  Rupture des réservoirs (mobiles ou fixes) :  exclusion du sur-remplissage de l’EDD (et MU) si la technique employée et les caractéristiques des matériels ne permettent pas d’atteindre la pression de rupture des réservoirs Non exclusion de l’expansion hydraulique  Réservoir fixe soumis à des effets thermiques (EI = effets dominos) : le BLEVE n ’est pas retenu dans l’EDD (ni pour MU) si mesures de conception adaptées à l’ensemble des agressions thermiques  Réservoir fixe soumis à des effets de pression externe ou projections (EI = effets dominos) : phénomène non repris dans l’EDD si mesures de conception adaptées à l’ensemble des agressions liées aux effets de surpression Exclusion d’Évènements Initiateurs 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

25 25 / 34 10 juin 2008 relative au déplacement des bouteilles contenant des gaz sous pression et prise en compte des phénomènes dangereux liés à la rupture du robinet de ces équipements, dans les études de dangers et dans les mesures de maîtrise de l’urbanisation Bouteilles contenant des gaz sous pression: Évènement initiateur = choc suite à chute de bouteille conduisant à la rupture guillotine  Exclusion de la rupture guillotine des robinets des bouteilles si :  respects des normes ISO 10 297 et/ou ISO 11 117,  démonstration que les bouteilles sont utilisées dans des conditions ne pouvant mener à des agressions supérieures à celles décrites dans les épreuves qui sont définies dans les normes pré-citées. Lettre du 6 février 2008 Exclusion 2ème type Exclusion d’Evènement Initiateur 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

26 26 / 34 10 juin 2008 Circulaire du 28 décembre 2006 (1/2) Exclusion 3ème type Mise à disposition du guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitudes et des fiches d’applications des textes réglementaires récents Fiche n°8 : Traitement de certains évènements initiateurs Traitement spécifique : établissements relevant de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié comme de ceux soumis à simple autorisation (non SEVESO). « L’étude de dangers remise par l’exploitant devra justifier de façon précise que la réglementation idoine est respectée ».  Analyse préliminaire de risques : identification de l’événement initiateur & identification des mesures de maîtrise des risques (= respect de la réglementation a minima)  EI devant apparaître dans l’EDD  Etude détaillée de réduction des risques : pas d’estimation de la fréquence de l’événement initiateur et EI non pris en compte dans la détermination de la probabilité du phénomène dangereux  EI non évalués en terme de fréquence  Effets modélisés pour le PPI 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

27 27 / 34 10 juin 2008 Circulaire du 28 décembre 2006 (2/2) Exclusion 3ème type Exclusion d’Évènements Initiateurs si respect strict, intégral et justifié de la réglementation associée à chaque EI. 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

28 28 / 34 10 juin 2008 Circulaire du 24 décembre 2007 Exclusion 3ème type relative à l'exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (ainsi que l’ammoniac) Wagons citernes : ruine instantanée suite à défaut métallurgique (fissuration, corrosion,...), agression mécanique par un autre wagon ou un locotracteur Camions citernes : ruine instantanée suite à défaut métallurgique (fissuration, corrosion,...), agression mécanique par un autre véhicule véhicule-citerne par un autre véhicule, feu (notamment de freins et de pneus)  sous réserve des conditions de la circulaire du 24 décembre 2007 (par ex: respect de la réglementation TMD, contrôle à l'entrée du site, limitation de la vitesse etc.) Exclusion d’Évènements Initiateurs 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

29 29 / 34 10 juin 2008 Exclusion 3ème type L’exclusion de certains évènements initiateurs n’exempte pas de l’exhaustivité de l’Analyse de Risques, d’autres évènements initiateurs pouvant conduire au phénomène dangereux 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

30 30 / 34 10 juin 2008 Exclusions pour les PPRT Pour information : Lettre au Préfet de Nord - Pas de Calais du 7 février 2008 La lettre précise que pour les gaz de sidérurgie la rupture totale des tuyauteries de plus de 1500 mm (sous réserve des mesures listées dans le courrier telles que pression de service faible, points de passage des véhicules équipés de gabarits, absence d'effets dominos, système de détection de fuite, contrôle périodique etc.) n ’est pas retenue pour le PPRT Lettre au Préfet de la Sarthe du 5 février 2007 La lettre précise que le PPRT ne retiendra pas la chute d’aéronef pour un site situé à plus de 2000 m d ’un aérodrome ou d ’un aéroport. Si la distance est inférieure à 2000m, l’événement initiateur "chute d’aéronef de plus de 5,7 tonnes" lors de l’élaboration du PPRT lorsque le nombre de mouvements aériens de ces aéronefs est inférieur à 1250 mouvements par an ne sera pas considéré. Circulaire du 23 juillet 2007 La circulaire précise que pour les canalisations d’un diamètre strictement supérieur à 6’’ (DN150) et répondant à 6 critères préalables, seules les distances d ’effets des modélisations de rupture de canalisation de diamètre égal à 1/3 du diamètre de la canalisation seront retenues pour le PPRT ******* 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

31 31 / 34 10 juin 2008 1. Contexte environnemental 2. Etude des installations 3. Exclusions des Etudes de Dangers 4. Bilan 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

32 32 / 34 10 juin 2008 BILAN Vers l’Analyse de Risques… (1/2) Description de l’environnement Description du site Description des installations Analyse des risques Identification des potentiels de dangers et des cibles Retour d’expériences 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

33 33 / 34 10 juin 2008 EDD = Document AUTOPORTANT et DEMONSTRATIF (hors DDAE) : les éléments fournis dans la partie « Description des installations » doivent permettre la compréhension de la démonstration de la maîtrise de risques sur le site Une description exhaustive permet une identification :  des équipements et des différentes phases d’exploitation étudiés en Analyse de risques (Équipements / Installations / Procédés)  des Mesures de Maîtrise des Risques correspondant aux fonctions de sécurité identifiées dans l’analyse des risques et dans l’étude détaillée de réduction des risques BILAN Vers l’Analyse de Risques… (2/2) 1. Contexte environnemental 1.1. Données initiales 1.2. Cibles 1.3. Agresseurs 2. Etude des installations 2.1. Description 2.2. REX 2.3. Potentiels de dangers 3. Exclusions 3.1. Différentes exclusions 3.2. Type I 3.3. Type II 3.4. Type III 3.5. PPRT 4. Bilan

34 34 / 34 10 juin 2008 Que doit-on prendre en compte dans une Etude de Dangers ? Journée Bureaux d’Etudes 10 juin 2008