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1 / 22 10 juin 2008 Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et Terminologie Journée Bureaux dEtudes 10 juin 2008.

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1 1 / juin 2008 Cadre réglementaire des Etudes de Dangers et Terminologie Journée Bureaux dEtudes 10 juin 2008

2 2 / juin 2008 MEEDDAT/DPPR/SEI/BRTICP - Le MEEDDAT est chargé détablir la politique concernant la sécurité industrielle - au sein de ce ministère, la DPPR (…) et plus particulièrement le Bureau des Risques Technologiques sont chargés de cette mission

3 3 / juin Textes applicables encadrant la réalisation dune étude de dangers Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre? Principaux textes réglementaires de référence 2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

4 4 / juin 2008 Une étude de dangers pour quoi faire ? - létude de dangers est au cœur du processus de gestion des risques dorigine accidentelle pour les IC (art. L du CE): létude de dangers nest pas un simple document administratif, létude de dangers est un outil (autoportant) de lexploitant pour démontrer quil a mis en place les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à lhomme et à lenvironnement (conception, mise en service, exploitation, modification, maintenance...) létude de dangers présente une analyse exhaustive de tous les risques associés aux activités du site létude de dangers est un outil daide à la décision 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

5 5 / juin 2008 Une étude de dangers pour quoi faire ? - létude de danger est la base pour dautres dispositifs réglementaires (surtout pour les établissements SEVESO): lacceptabilité du site vis-à-vis de lenvironnement (DAE) la définition des mesures complémentaires (AP) lélaboration des plans de secours (POI, PPI…) la communication avec le personnel et le public (CHSCT, CLIC…) la mise en place de mesures durbanisme (SUP, PPRT) 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

6 6 / juin 2008 Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (1/2) Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (1/2) L Demande d'autorisation d'exploiter dune installation nouvelle Régularisation administrative d'une installation existante Modification notable d'une installation existante Renforcement des dispositions réglementaires pour une installation soumise à déclaration Id + Sanctions Id + R L D 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident D = Déclaration ; A = Autorisation SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

7 7 / juin 2008 Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (2/2) Dans quels cas une étude de dangers est-elle requise ? (2/2) Réactualisation et mise à jour du dossier d'une installation existante Remise en service après accident d'une installation existante R R Application de la directive SEVESO Révision quinquennale R III Application de larrêté du 10/05/2000 modifié, nouvelle EDD suivant les délais fixés à lart. 11 de lAM modificatif du 29/09/ Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident D = Déclaration ; A = Autorisation SB = Seuil Bas ; AS = Seuil Haut

8 8 / juin 2008 Législation et réglementation : les principaux textes Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident Décret n° du 21/09/1977 modifié (codifié) Arrêté du 29/09/2005 relatif à lévaluation et à la prise en compte de la probabilité doccurrence, de la cinétique et de lintensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des IC soumises à autorisation Circulaire DPPR/SEI2/MM du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire) Circulaire DPPR/SEI2/IH du 24/07/2007 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des PPRT Circulaire du 28/12/2006 : fiches annexées au guide EDD Code de lEnvironnement - art. L alinéa 3 à 5 Arrêté du 10/05/2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d ICPE soumises à autorisation Circulaire du 10/05/2000 Circulaire du 29/09/2005 donnant des critères dappréciation de la démarche de maîtrise des risques daccidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par larrêté du 10/05/2000 modifié Circulaire du 28/12/2006 : guide EDD (et fiches) Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministériels sectoriels) : par ex Circulaire BRTICP/ /CD du 24/12/2007 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules- citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (ainsi que lammoniac) AUTORISATION « SEVESO »

9 9 / juin 2008 Législation et réglementation : les principaux textes Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident Décret n° du 21/09/1977 modifié (codifié) Arrêté ministériel du 29/09/2005 relatif à lévaluation et à la prise en compte de la probabilité doccurrence, de la cinétique et de lintensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des IC soumises à autorisation Code de lEnvironnement - art. L alinéa 3 à 5 Arrêté du 10/05/2000 modifié, relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories dICPE soumises à autorisation Textes spécifiques (éventuellement arrêtés ministériels sectoriels) AUTORISATION « SEVESO »

10 10 / juin 2008 Législation et réglementation : les principaux textes Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident Circulaire DPPR/SEI2/MM du 07/10/2005 (proportionnalité & glossaire) Circulaire DPPR/SEI2/IH du 24/07/2007 relative à la prise en compte des effets de projection dans les études de dangers des installations classées puis dans le cadre des PPRT Circulaire du 28/12/2006 : fiches annexées au guide EDD Code de lEnvironnement - art. L alinéa 3 à 5 Circulaire du 10/05/2000 Circulaire du 29/09/2005 donnant des critères dappréciation de la démarche de maîtrise des risques daccidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par larrêté du 10/05/2000 modifié Circulaire du 28/12/2006 : guide EDD (et fiches) Textes spécifiques par ex Circulaire BRTICP/ /CD du 24/12/2007 relative à l' exclusion de certains phénomènes dangereux concernant les véhicules-citernes et wagons-citernes transportant des substances toxiques non-inflammables (ainsi que lammoniac) AUTORISATION « SEVESO »

11 11 / juin 2008 Spécificités de certaines installations Guides et arrêtés sectoriels Exemples : Ammoniac (arrêté NH 3 frigo du 16/07/1997, guide modélisations, avril 2008) Stockage de poudre et explosifs : arrêté du 29/02/2008, arrêté du 20/04/2007 (règles éloignement) Gaz inflammables (arrêté du 02/02/2008 GIL sous pression, arrêté du 19/03/1999 GIL et NH 3 sous pression) … Voir : Sommaire thématique, dans la partie « risques » 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

12 12 / juin 2008 PPAM SGS PPRT PPI CLIC Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet) Positionnement dans grille PxG Grille appréciation maîtrise AS PPAM Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet) Positionnement dans grille PxG Grille appréciation maîtrise SB Cotation des accidents P, C, I, G (cartographies zones deffet) A Autres EDD Appréciation du risque : différences en fonction du régime A, SB, AS 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

13 13 / juin 2008 Description et caractérisation de lenvironnement (et plans associés) Description des installations et de leur fonctionnement Présentation du système de gestion de la sécurité (SGS) et lien avec lEDD Identification et caractérisation des potentiels de danger Réduction des potentiels de dangers Enseignements tirés du retour dexpérience (des accidents et incidents représentatifs) Évaluation des risques Caractérisation des différents phénomènes et des accidents potentiels en termes dintensité des effets des phénomènes, de gravité des conséquences des accidents, de probabilité et de cinétique de développement en tenant compte des performances des mesures de prévention et de protection Évolutions et mesures damélioration proposées par lexploitant Représentation cartographique Résumé non technique de létude de dangers AS Organisation dune Étude de Dangers (SEVESO) (Guide du 28 décembre 2006) 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

14 14 / juin Textes applicables encadrant la réalisation dune étude de dangers Principaux textes réglementaires de référence Une étude de dangers : oui, mais dans quel cadre ? 2. Terminologie Connaître le vocabulaire de référence 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

15 15 / juin 2008Danger Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005 DANGER : « Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane, chlore…), à un système technique (mise sous pression d'un gaz...), à une disposition (élévation d'une charge...) à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un élément vulnérable [sont ainsi rattachées à la notion de "danger" les notions dinflammabilité ou dexplosivité, de toxicité, de caractère infectieux… inhérentes à un produit et celle d'énergie disponible (pneumatique ou potentielle) qui caractérisent le danger] » 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

16 16 / juin 2008Risque Glossaire SEI - circulaire du 07/10/2005RISQUE: « Possibilité de survenance dun dommage résultant dune exposition aux effets dun phénomène dangereux. Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité doccurrence dun événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

17 17 / juin 2008 « probabilité datteinte des cibles avec des conséquences données » Vulnérabilité I ntensité Probabilité doccurrence dun événement initiateur Risque Danger ENJEUX ou intérêts à protéger Composante du risque 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

18 18 / juin 2008 Plusieurs scénarios conduisent au même phénomène dangereux... Mesure de maîtrise des risques EI no ERC no et ERC EI PhD1 Effets... ERC : Evénement redouté central EI : Evénement initiateur Phénomène dangereux Scénario = un « chemin » 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident PhD2 Effets... Marche / Marche pas

19 19 / juin 2008 Exemple de représentation (Source : Evaluation des études de dangers dans le secteur de la chimie fine) Effets toxiques Pollution sols

20 20 / juin 2008 Phénomène / Accident (1/2) Phénomène / Accident (1/2) Un phénomène produit des effets physiques dune certaine intensité - sans préjuger de la présence de cibles ex : incendie dun réservoir de 100 tonnes de fioul provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m² à 70 m zones deffets Un accident entraîne des conséquences / dommages dune certaine gravité sur des cibles ex : 10 blessés et 1 atelier détruit suite à lincendie dun réservoir de 100 tonnes de fioul 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

21 21 / juin 2008 Phénomène / Accident (2/2) Phénomène / Accident (2/2) Pas de cible (humaine) Phénomène dangereux Effets dintensité I Phénomène Accident Présence de cibles Conséquences gravité G 1. Cadre réglementaire 1.1. EDD 1.2. Législation 1.3. Régime A, SB ou AS 1.4. EDD SEVESO 2. Terminologie 2.1. Danger 2.2. Risque 2.3. Composante du risque 2.4. EI/ERC/PhD 2.5. PhD/Accident

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