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1 Exemple dune proposition daide à la décision en contexte public. Le cas des risques industriels majeurs en France. Chabane Mazri, INERIS.

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2 1 Exemple dune proposition daide à la décision en contexte public. Le cas des risques industriels majeurs en France. Chabane Mazri, INERIS.

3 2 SOMMAIRE I.Problématique. II.Décision publique et participation III.Apports bibliographique IV.Contribution de laide à la décision V.Conclusions

4 3 I.PROBLEMATIQUE ENJEUX ou « intérêts à protéger » DANGER RISQUE « probabilité datteinte des cibles avec des conséquences données » Probabilité I ntensité V ulnérabilité

5 4 I.PROBLEMATIQUE Les Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT Définissent un zonage réglementaire du territoire autour des sites SEVESO AS dans lequel des prescriptions peuvent être imposées sur les constructions existantes et futures. Zone potentielle de délaissement Zone potentielle dexpropriation Zone potentielle de renforcement du bâti Zone potentielle de préemption

6 5 I.PROBLEMATIQUE Stratégie du PPRT Étude de danger Evaluation et cartographie des aléas Délimitation du périmètre d étude Étude et cartographie des enjeux Phase dEvaluation Technique Les CLIC sont associés à la définition de la stratégie locale Élaboration du PPRT Rédaction du règlement PPRT Signature de la convention de financement tri partie Etat - Collectivités - Industriels Enquête publique CONCERTATION TOUT AU LONG DU PROCESSUS

7 6 I.PROBLEMATIQUE Comite Local d´Information et de Concertation Le cadre réglementaire définit: 1- La Composition du CLIC 2- Ses Missions 3- Quelques règles de fonctionnement Cadre deliberatif Evaluation du risque Cadre analytique Le Guide PPRT définit un cadre méthodologique pour: 1- Lévaluation de l aléa 2- Lidentification des enjeux 3- les investigations supplémentaires -Quelle signification accorder au terme association ? -Quelles règles de débats adopter dans le cadre des CLIC? -Comment les différents acteurs perçoivent - ils les risques industriels? -Qui représente le public? -Comment gérer les conflits entre acteurs? Comment organiser lassociation et la Concertation dans le cadre des PPRT?

8 7 I.PROBLEMATIQUE Formulation de la problématique Les PPRT appartiennent à la classe des processus de décision publique Problématique traitée sous le prisme de laide à la décision Contribution de laide à la décision à la structuration des processus de décision publique en contexte participatif: Le cas des risques industriels majeurs.

9 8 SOMMAIRE I.Problématique. II.Décision publique et participation III.Apports bibliographique IV.Contribution de laide à la décision V.Conclusions

10 9 II.DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Un processus de décision est dit public sil implique des objets et des acteurs publics. Éléments de caractérisation des problématiques de décision publique: Répartition des pouvoirs Variété des rationalités Complexité et incertitudes Cohabitation de la Délibération et de lAnalyse. Problématiques de décision très peu structurées.

11 10 II.DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION La participation: Forums déchanges organisés en vue de faciliter la communication entre gouvernements, citoyens et groupes dintérêts concernant une décision ou une problématique spécifique. Variété des objectifs Marketing social Informer, éduquer, persuader Consulter, négocier Résolution de conflits

12 11 II.DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Différents niveaux de participation: Information; Prise en compte du retour sur information; Consultation; Implication avec impact potentiel sur la prise de décision. Arguments Éthiques - Normatifs VS Arguments fonctionnels La participation comme mode de gouvernance des problématiques de décision publiques

13 12 II.DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION Une formulation problématique de la participation dans le cadre de décisions publiques: Comment concevoir une structure participative sachant un contexte problématique donné?

14 13 SOMMAIRE I.Problématique. II.Décision publique et participation III.Apports bibliographique IV.Contribution de laide à la décision V.Conclusions

15 14 III.APPORTS BIBLIOGRAPHIQUES Conception de structures participatives Bonnes pratiques et recommandations Guides méthodologiques Sectorisés. Difficilement généralisables. Pas de cadre conceptuel explicite. Modèles conceptuels Cadre conceptuel explicite Niveaux de formalisation insuffisants

16 15 SOMMAIRE I.Problématique. II.Décision publique et participation III.Apports bibliographique IV.Contribution de laide à la décision V.Conclusions

17 16 IV.CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION Objectif: Proposition dun modèle daide à la décision pour la conception de processus participatifs dans le cadre de décisions publiques. Décideur: Institution chargée de mettre en place et de mener le processus participatif Démarche: Constructiviste Difficultés: Statut et validité des modèles issus dune approche constructiviste

18 17 IV.CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION Proposition dun modèle La simplification organisationnelle considérera le décideur et les parties prenantes. Principe: Représentation de la situation problématique par le décideur COMPARAISON ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA SITUATION PROBLEMATIQUE Représentation de la situation problématique par les parties prenantes

19 18 IV.CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION ESPACE DINTERACTION Objet 1 Objet n Objet 2 Objet 3 Chaque acteur projette ses objets au sein de lespace dinteraction ACTEUR 1 Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources, Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 1:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR 2 Caractérisation Intrinsèque Ens. 2: (Ressources, Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 2:(Objets, objectifs, acteurs) ACTEUR n Caractérisation Intrinsèque Ens. n: (Ressources, Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. n:(Objets, objectifs, acteurs) Concepts descriptifs

20 19 IV.CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION La vision du décideur est jugée représentative ETAPE 1Identification et caractérisation du décideur ETAPE 2 Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire dans lEspace dInteraction ETAPE 4 Proposer un modèle dorganisation de lEspace dInteraction Mettre en place des règles déquité et de compétence Un nouvel ensemble dacteurs, objets ou objectifs ? Enrichir la vision du décideur ETAPE 5 Implementation et Monitoring ETAPE 3 Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués

21 20 IV.CONTRIBUTION DE LAIDE A LA DECISION APPORTS Modèle conceptuel adaptable à tout processus de décision publique en contexte participatif. Contribue à la validité des modèles daide à la décision en contexte participatif. Améliore les capacités danticipation du décideur. Le processus participatif devient gérable. FAIBLESSES Formalisation partielle Difficulté de caractérisation des objets

22 21 V.Conclusions Problématique de la participation sous le prisme de laide à la décision Proposition dun modèle de structuration des processus de décision publique participatifs. Enrichissement de la simplification organisationnelle des approches dAD. Application du modèle à des problématiques autres que la gestion des risques.


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