Présentation synthétique des 12 Termes de référence sur les évaluations environnementales et sociales du projet Inga 3.

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1 Présentation synthétique des 12 Termes de référence sur les évaluations environnementales et sociales du projet Inga 3

2 1. Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) - Centrale hydro-électrique et des ouvrages communs d’Inga 3 - Lignes de transport d’énergie - Moyennes centrales hydroélectriques Objectifs de l’étude o Décrire de façon précise et claire, chacune des méthodes et outils qu’il utilisera aussi bien pour la collecte des données que pour leur traitement; o Examiner les interactions entre les émetteurs de nuisance du projet et les récepteurs de l’environnement subissant les immixtions correspondantes tout en excluant les aspects qui ont peu ou pas de pertinence par rapport aux impacts environnementaux de l’action proposée; o Identifier (1) les éléments de l’environnement biophysique et social qui peuvent être affectés par le projet ; (2) tous les impacts potentiels du projet sur l’environnement et les évaluer. o Proposer (1) un plan de gestion des installations du projet et des sites d’emprunt et de carrières; (2) un plan de gestion des déchets produits par les activités de la centrale hydro-électrique et des ouvrages communs d'Inga3.

3 1. Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) (suite) Mission/Mandat du Consultant Décrire le projet Inga 3 avec des plans, cartes et analyser les conditions des milieux physique, biologique et humain de la zone d'étude avant l’exécution du projet ; Mener une revue des cadres politique, légal et institutionnel du projet Inga 3 ; Définir et justifier la zone d'étude du projet pour l‘EIES; Présenter et analyser les solutions de rechange au projet proposé ; Etudier le phénomène de sédimentation à l’embouchure du fleuve et proposer des mesures correctrices ; Déterminer toutes les ressources halieutiques, la faune et la flore menacées par la construction du barrage et définir des mesures appropriées à même de prendre ; Répertorier et évaluer les impacts du projet sur l’ensemble des ressources culturelles physiques ; Identifier et évaluer les impacts cumulatifs et/ou induits des activités déjà en cours ; Conduire des consultations auprès des parties prenantes; Préparer le rapport de l’EIES et le PGES ;

4 1. Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) (suite) Résultat attendu Le rapport EIES Durée de l’étude La mission du consultant s’étale sur une période de: - 150 jours pour la centrale hydroélectrique - 120 jours pour les lignes de transport d’énergie - 60 jours pour les moyennes centrales hydroélectriques

5 4. Plan d’Action de Réinstallation (PAR) - Ouvrages communs d’Inga 3 - Lignes de transport d’énergie - Populations du camp Kinshasa et des Villages situés dans la Concession SNEL Objectifs de l’étude Minimiser, autant que possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terrains ; S’assurer que toutes les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes de la réinstallation involontaire ; S’assurer que les indemnisations soient déterminées en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée ; S’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins pour les rétablir en termes réels à leur niveau d’avant le déplacement selon le cas le plus avantageux pour elles ; S’assurer que les activités de réinstallation et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables.

6 4. Plan d’Action de Réinstallation (PAR) (suite) Mission/Mandat du Consultant Conduire (1) une étude socioéconomique du site d’un impact du projet ; (2) un recensement, une identification physique des personnes et recueil des éventuels droits de propriété, et de l'éventuelle population hôte; (3) des enquêtes des ménages de personnes affectées; (4) une évaluation des investissements/propriétés (maisons, écoles, etc.…) affectés par le projet ; Effectuer une évaluation d’indemnités des ayants-droit, conformément aux lois de la RDC et aux politiques de la Banque Mondiale ; Identifier trois sites potentiels, de recasement et évaluer les coûts pour le recasement des personnes éligibles au recasement conformément à la loi ; Consulter (1) les personnes à déplacer pour qu’elles participent à la planification et la mise en œuvre des programmes de réinstallation, en portant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables ; (2) un échantillon de parties prenantes au niveau local pour présenter les résultats de consultations ; Evaluer le coût global de réinstallation et de la compensation des personnes touchées par le projet Inga3.

7 4. Plan d’Action de Réinstallation (PAR) (suite) Résultat attendu Le PAR bien préparé. Durée de l’étude - 60 jours pour les ouvrages communs - 120 jours pour les lignes de transport d’énergie - 60 jours pour les populations du camp Kinshasa et des villages situés dans la Concession de la SNEL à Inga

8 7. Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des moyennes centrales hydroélectriques Objectifs de l’étude Le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) a pour objectif principal de clarifier : les principes guidant la réinstallation, les dispositions organisationnelles, et les critères conceptuels devant être appliqués au projet.

9 7. Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des moyennes centrales hydroélectriques (suite) Mission/Mandat du Consultant Décrire (1) le projet et ses composantes imposant une réinstallation des populations; (2) les principes et objectifs de préparation et de mise en œuvre des plans de réinstallation ; (3) le processus d'exécution, mettant en relation la mise en œuvre de la réinstallation avec les travaux de génie civil; (4) les mécanismes de réparation des préjudices ; (5) les mécanismes de consultation des populations et la diffusion de l'information; (6) des dispositifs de suivi des opérations; (7) les dispositifs de financement de la réinstallation ; Estimer les populations à réinstaller et leur éligibilité ; Examiner (1) les critères d'appartenance pour définir les différentes catégories de personnes déplacées ; (2) un cadre juridique sur l'adéquation entre les lois et réglementations de la RDC et les exigences des politiques de la Banque Mondiale ainsi que les mesures proposées pour résoudre les différences ; (3) des méthodes d'évaluation des biens affectés ; (4) des procédures organisationnelles d'attribution des droits ; Consulter un échantillon de parties prenantes au niveau local, provincial et national;

10 7. Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) des moyennes centrales hydroélectriques (suite) Résultat attendu Le rapport CPR bien préparé. Durée de l’étude La mission du consultant s’étale sur une période de 45 jours

11 8. Plan de Développement Communautaire « ayants-droit » du site d’Inga Objectifs de l’étude Evaluer les attentes de toutes les couches des ayants- droit, afin de trouver une compensation définitive à la problématique de leur indemnisation; Mettre fin aux conflits entre les ayants-droit et la SNEL à propos du site d’INGA ;

12 8. Plan de Développement Communautaire « ayants-droit » du site d’Inga (suite) Mission/Mandat du Consultant Revoir les rapports précédents sur les ayants-droits; Proposer un plan de travail qui sera validé par l'équipe du projet ; Définir qui est ayant-droit et identifier physiquement leurs localités ; Conduire (1) une étude socioéconomique de la situation des ayants droits ; (2) un recensement, et une identification physique des personnes et recueil des éventuels droits de propriété des ayants droits ; (3) des enquêtes des ménages des ayants droits ; (4) une évaluation des propriétés (maisons, écoles, …) des ayants-droits ; Consulter (1) les ayants-droit et un échantillon de parties prenantes au niveau local, provincial, et identifier les besoins communautaires auxquels adhère les ayants droits; (2) le management de la SNEL; Préparer un projet de développement communautaire des villages des ayants droits; Evaluer le coût du projet de développement communautaire ; Organiser une rencontre pour valider le document final entre la SNEL, les six clans, les autres villages d’Inga, les autorités politico-administratif locales.

13 8. Plan de Développement Communautaire « ayants-droit » du site d’Inga (suite) Résultat attendu Le Plan de développement communautaire des villages des ayants-droit; fondé sur les besoins et aspirations socio-économique des ayants-droit. Durée de l’étude La mission du consultant s’étale sur une période de 45 jours

14 9. Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) pour la ligne de transmission Inga 3 Objectifs de l’étude Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel des populations autochtones au Congo et la relation avec le OP 4.10 de la Banque Mondiale; Localiser de manière aussi précise l’effectif des populations pygmées dans la zone d’intervention du projet; Effectuer un bilan de la littérature disponible sur le sujet; Approfondir sur terrain ces connaissances à partir d’entretiens avec les informateurs locaux, les animateurs d’ONG et les administrateurs locaux; Identifier les modes de vie, l’utilisation des ressources naturelles, organisation sociale et relations des pygmées avec les bantous ainsi qu’avec l’administration ; Identifier (1) les sous-projets et leurs impacts susceptibles de faire l’objet d’une demande de financement au titre du projet ; (2) les répercussions positives et négatives que pourraient avoir les dits sous-projets sur les populations autochtones; (3) le plan à suivre pour réaliser l’évaluation sociale de sous-projets; (4) le cadre qui permettra d’assurer une consultation des communautés autochtones; (5) les dispositifs institutionnels présidant à l’examen préalable des activités financées par le projet; (6) les modalités de suivi et d’établissement des rapports ; (7) les modalités de divulgation d’un plan de peuples autochtones (PPA) à préparer dans le cadre du PDRP.

15 9. Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) pour la ligne de transmission Inga 3 (suite) Mission/Mandat du Consultant Décrire (1) le projet et les activités ayant des impacts potentiels positifs ou négatifs sur les populations autochtones; (2) les principes et objectifs de préparation et de mise en œuvre des plans en faveurs des populations autochtones ; (3) le cadre qui permettra d’assurer une consultation des communautés autochtones, préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet; (4) le processus d'exécution, mettant en relation la mise en œuvre des plans en faveurs des populations autochtones et les travaux de génie civil ; (5) les dispositifs de financement des plans en faveurs des populations autochtones, incluant la préparation et l'examen des coûts estimés, les flux financiers et les provisions pour imprévus ; (6) les dispositifs institutionnels (y compris le renforcement des capacités en cas de besoin) présidant à l’examen préalable des activités financées par le projet, à l’évaluation de leurs répercussions sur les populations autochtones, à la préparation des PPA et à la gestion des plaintes éventuelles; (7) les modalités de suivi et d’établissement des rapports, notamment les mécanismes et les normes de référence adaptés au projet ; (8) les mécanismes pour la participation des populations autochtones et la diffusion de l'information ; Estimer les populations autochtones qui seraient affectés.

16 9. Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) pour la ligne de transmission Inga 3 (suite) Résultat attendu Le rapport CPPA bien préparé. Durée de l’étude La mission du consultant s’étale sur une période de 30 jours

17 10. Cadre de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (CGRC) Objectif de l’étude Le Cadre de Gestion des Ressources Culturelles a pour objectif principal l’élaboration d’un plan d’intervention pour la gestion des biens culturels au cours de la réalisation des travaux dans les zones d’impacts du projet Inga 3.

18 10. Cadre de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (CGRC) (suite) Mission/Mandat du Consultant Répertorier l’ensemble des biens de patrimoine existants dans la zone du projet; Définir (1) le cadre juridique pour la gestion des biens de patrimoine dans le cadre du projet ; (2) les formes ou les mesures de compensations tant pour les biens individuels que communautaires à partir des investigations du terrain ; Evaluer les impacts du projet sur les biens du patrimoine ; Proposer les modalités et démarches de gestion des différents biens du patrimoine répertoriés dans le cadre du projet à travers des actions prioritaires ; Conduire des consultations avec des parties prenantes ; Etablir les responsabilités institutionnelles (traditionnelles et modernes) associées à la gestion de ces biens ; Préciser l’horizon temporel de mise en œuvre des actions ainsi que les coûts opérationnels.

19 10. Cadre de Gestion des Ressources Culturelles Physiques (CGRC) (suite) Résultat attendu Le rapport CGRC bien préparé. Durée de l’étude La mission du consultant s’étale sur une période de 45 jours

20 11. Panel d’experts environnementaux et sociaux d’Inga 3 Objectif de la mise en place du Panel L’objectif principal du panel d’experts environnementaux et sociaux consiste à prodiguer des conseils, à éclairer et à orienter le gouvernement de la RDC tout au long de la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale ainsi qu’au cours de la mise en œuvre des recommandations et des conclusions y relatives.

21 11. Panel d’experts environnementaux et sociaux d’Inga 3 (suite) Mission/Mandat du Panel Contrôler la qualité de l'EIES; Apporter son appui (1) dans la préparation du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d'Action de Réinstallation (PAR); (2) dans des services d’expertise conseil pour donner des avis sur des domaines précis.

22 11. Panel d’experts environnementaux et sociaux d’Inga 3 (suite) Résultat attendu Le suivi de l’évaluation environnementale et sociale est réalisée ; Le suivi environnemental et social de la mise en œuvre du PGES est effectif ; La fourniture des informations environnementales relatives au PGES du barrage ; La conformité des PGES des entreprises au PGES de l’EIES et des clauses environnementales et sociales contenues dans les DAO ; Le dispositif organisationnel, les méthodes et les moyens mobilisés par les entreprises intègrent les dimensions environnementale et sociale; L’appui, par des conseils avisés, à la CGI3 du MRH et Electricité ; L’examen du processus de consultation et d’implication de toutes parties prenantes au projet ; La consolidation des rapports du Panel. Durée de l’étude La mission du Panel s’étale, d’une manière discontinue, sur une période de 5 ans.

23 12. Extension du mandat du Panel d’experts en sécurité des barrages chargé du suivi de la réhabilitation des barrages Inga1 et Inga2 pour le suivi du projet d’assistance technique visant la conception du barrage d’Inga 3 Objectif du Panel d’experts L’objectif principal du panel est d’apporter au gouvernement de la République Démocratique du Congo, l’expertise nécessaire en vue de la réalisation d’infrastructures de qualité et aux normes de sécurité requise.

24 12. Extension du mandat du Panel d’experts en sécurité des barrages chargé du suivi de la réhabilitation des barrages Inga1 et Inga2 pour le suivi du projet d’assistance technique visant la conception du barrage d’Inga 3 (suite) Mission/Mandat du Panel D’une manière succincte, le Panel d’experts devra effectuer une révision générale des dossiers du projet pour s’assurer de la prise en compte de toutes les exigences opérationnelles en matière de construction de barrage.

25 12. Extension du mandat du Panel d’experts en sécurité des barrages chargé du suivi de la réhabilitation des barrages Inga1 et Inga2 pour le suivi du projet d’assistance technique visant la conception du barrage d’Inga 3 (suite) Résultat attendu Le Panel d’experts préparera et soumettra par écrit ses procédures de réunions (ordinaires ou extraordinaires) et formulera des recommandations, trois semaines après lesdites réunions. En cas d'urgence, il préparera les memoranda techniques ou aide- mémoires lors des réunions. Durée de l’étude La mission du Panel s’étale, d’une manière discontinue, sur une période de 5 ans.

26 MERCI POUR VOTRE ATTENTION