Projet NSTI Phase 3.2.1. gestion des garanties Formation opérateur Contexte législatif Nouvelles fonctionnalités de l’application Cinématiques métier Mémento.

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1 Projet NSTI Phase 3.2.1. gestion des garanties Formation opérateur Contexte législatif Nouvelles fonctionnalités de l’application Cinématiques métier Mémento Recueil des principaux textes Cahier d’exercice

2 Formation NSTI Opérateurs2 Calendrier de formation  Première partie : Contexte législatif  0.5 jour  Deuxième partie : Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  0.5 jour  Troisième partie : Cinématiques métier et exercices  0.5 jour Première journée Deuxième journée Prise en main de l’application Règles communautaires Évolutions de l’application

3 Formation NSTI Opérateurs3 Organisation du cours  Organisation des journées :  Horaires du cours  Première journée : 9h30- 12h30 ; 14h00 – 17h30  Seconde journée : 9h30 –12h30  Documentation remise  Support de cours  Mémento  Cahier d’exercice + fiche identification  Fiche d’évaluation (à compléter et remettre à la fin du cours)

4 Formation NSTI Opérateurs4 Organisation de la formation  Présentation des règles communautaires  Description en quelques mots du sujet de la présentation et de ses limites  Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  Description des nouveaux écrans occasionnés par les évolutions de l’application Première journée Deuxième journée Prise en main de l’application Règles communautaires Évolutions de l’application

5 Formation NSTI Opérateurs5 Sommaire  Première partie : Contexte législatif  Deuxième partie : Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  Troisième partie : Cinématiques métier

6 Formation NSTI Opérateurs6 Sommaire  Première partie : Contexte législatif  Deuxième partie : Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  Troisième partie : Cinématiques métier

7 Formation NSTI Opérateurs7 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration EDI’  Fonction ‘Déclaration DTI’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

8 Formation NSTI Opérateurs8 Interface EDI dans la phase 3.2.1  Modification des informations de l’IE13  Rajout de 2 champs : montant de la garantie et code monnaie : Dans un fichier au format EDIFACT ces paramètres apparaîtront dans un segment PAC attaché à un segment RFF : RFF+ABL:1' PAC+1++:::7000+1234: 05FR7730000010370:::EUR' Lorsque « montant de la dette susceptible de naître » = 7000 et « code monnaie » = EUR ( valeur imposée)  Pas d’autres modifications de l’interface EDI

9 Formation NSTI Opérateurs9 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : opérateur économique  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

10 Formation NSTI Opérateurs10 Fonction ‘Déclaration’ Écran non modifié

11 Formation NSTI Opérateurs11 Saisie des informations sur les garanties Nouveau champ Concerne les garanties de type 3 (quittance) et 6 et 8 (référence donnée par le receveur) Concerne les garanties de type 0, 1, 2, 4 et 9 Apparaît par défaut à 7000 €. Doit être modifié si la dette estimée est de montant différent

12 Formation NSTI Opérateurs12 Fonction ‘Déclaration’ – cadre « Principal obligé » TIN du PO associé au GRN  Plus d’autorisation mais une gestion simplifiée avec : TIN du PO, GRN, code accès

13 Formation NSTI Opérateurs13 Déclaration Le montant de la dette n’apparaît pas sur le document d’accompagnement  Document d’accompagnement

14 Formation NSTI Opérateurs14 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : opérateur économique  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

15 Formation NSTI Opérateurs15 Fonction ‘Consultation d’une garantie’ Permet de connaître les engagements et le montant disponible Pour type 0, 1, 2, 4 et 9

16 Formation NSTI Opérateurs16 Consultation d’une garantie de type 0 Nouvelles informations : Type de surveillance Agent comptable Niveau des engagements Suspension Modification depuis sa création Consultation de l’historique Impression Gel du montant de référence Nom et adresse du principal obligé

17 Formation NSTI Opérateurs17 Utilisations de la garantie

18 Formation NSTI Opérateurs18 Consultation d’une garantie de type 1 Possibilité pour la RR de déroger à la règle de l’interdiction temporaire en permettant le recours à la garantie globale Sur décision du bureau de garantie Exemple : partie de la garantie utilisée par le TCSD Possibilité d’imprimer le récapitulatif de la garantie

19 Formation NSTI Opérateurs19 Consultation d’une garantie de type 2 Nouveau type de garantie

20 Formation NSTI Opérateurs20 Consultation d’une garantie de type 4 Nouveau type de garantie Correspond à l’enregistrement de l’acte à la RR de Paris

21 Formation NSTI Opérateurs21 Consultation d’une garantie de type 9 Nouveau type de garantie

22 Formation NSTI Opérateurs22 Consultation d’une garantie  Garantie française => réponse immédiate du système français  Garantie étrangère =>  réponse différée générée par l’application étrangère titulaire de la garantie  Réponse accessible via l’événement CGE

23 Formation NSTI Opérateurs23 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : opérateur économique  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

24 Formation NSTI Opérateurs24 Fonction ‘visualisation des événements relatifs aux déclarations’ Nouveau : Suppression de tous les événements de ce type (ici, tous les événements ANN) Type d’événement Nouveau : Accès GRN

25 Formation NSTI Opérateurs25 Fonction ‘visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Deux nouveaux événements :  CGE : Consultation d’une Garantie Étrangère  Cet événement apparaît suite à la demande de consultation d’une garantie étrangère. Deux réponses sont possibles :  Cas n°1 : la réponse à la demande de consultation d’une garantie étrangère est acceptée et reçue  Cas n°2 : une erreur est survenue lors de la demande de consultation d’une garantie étrangère  NRG : Notification résiliation ou de Révocation d’une Garantie  Cet événement apparaît lorsqu’une garantie a été révoquée ou résiliée  Un événement modifié :  GIV :Garantie Invalide  Cet événement apparaît lorsque les contrôles de garantie ne sont satisfaisant

26 Formation NSTI Opérateurs26 Consultation de l’événement CGE (Consultation d’une Garantie Étrangère). Cas n°1 : réponse positive à la demande  Cas n°1 : réponse à une demande de consultation d’une garantie étrangère Affichage de l’écran de consultation d’une garantie étrangère

27 Formation NSTI Opérateurs27 Consultation de l’événement CGE (Consultation d’une Garantie Étrangère). Cas n°2 : réponse négative à la demande  Cas n°2 : erreur dans la consultation d’une garantie étrangère Les informations n’ont pas pu être renvoyées correctement par le bureau de garanties étranger

28 Formation NSTI Opérateurs28 Événement NRG ‘Notification de révocation ou de résiliation d’une garantie’ Date d’enregistrement de l’événement

29 Formation NSTI Opérateurs29 Événement GIV : Garantie invalide

30 Formation NSTI Opérateurs30 Événement GIV : Garantie invalide  Liste des codes d’invalidité de garantie  G01 : erreur sur le GRN  G02 : la garantie est invalide  G03 : erreur sur le code d’accès de la garantie  G04 : erreur sur l’identité de principal obligé  G05 : le titre de Garantie est déjà utilisé  G06 : l’utilisation de marchandises interdites temporairement n’est pas autorisée  G07 : l’utilisation de marchandises sensibles n’est pas autorisée  G08 : erreur sur la pays de destination et / ou de passage  G09 : erreur sur le montant de la dette susceptible de naître : le montant de référence ou de la garantie est insuffisant  G10 : la Garantie isolée est déjà utilisée  G11 : erreur sur le Bureau de départ ou sur le bureau de destination  G12 : erreur sur le Code de marchandises sensible : il n’est pas autorisé pour cette garantie

31 Formation NSTI Opérateurs31 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : opérateur économique  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

32 Formation NSTI Opérateurs32 Fonction ‘Visualisation des mouvements’ Nouvel état  Garantie sous enregistrement

33 Formation NSTI Opérateurs33 Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Garantie invalide

34 Formation NSTI Opérateurs34 Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Deux nouveaux états et un état modifié :  Garantie sous enregistrement  Ce statut apparaît lorsqu’une ou plusieurs garanties étrangères sont utilisées. C’est à la réception d’un message indiquant l’utilisation de la garantie que le statut change automatiquement pour devenir ‘Validé BAE’, ‘Garantie invalide’ ou ‘Attente garantie’  Garantie invalide  Ce statut apparaît lorsque les contrôles de second niveau sont incorrects (garantie nationale) ou lorsque les résultats concernant l’utilisation de la garantie enregistrée à l’étranger sont négatifs. Apparition simultanée d’un événement GIV (Garantie Invalide). L’agent des douanes au départ basculera la déclaration en ‘Non libéré pour le Transit’ par la fonction ‘Déblocage’ dans ‘Déclaration en attente de garantie’  Attente Garantie  Ce statut apparaît pour un titre de transit validé couvert par une ou plusieurs garanties de type 3 ou 4, et pour lesquels le résultat des contrôles de garantie est satisfaisant, en attente de déblocage par un agent de contrôle au départ

35 Formation NSTI Opérateurs35 Validé MRN Garantie invalide Attente garantie Validé BAE Sous contrôle Non Libéré Pour le Transit Contrôle non satisfaisant Contrôle satisfaisant type 3 ou 4 déblocage manuel Contrôles négatifs Contrôles positifs Saisie de la déclaration et validation Contrôles automatisés de 2nd niveau GIV (Op) NLT (Op) déblocage manuel Enchaînement des états - Garantie nationale

36 Formation NSTI Opérateurs36 Validé MRN Garantie invalide Attente garantie Validé BAE Sous contrôle Non Libéré Pour le Transit Contrôle non satisfaisant Contrôle satisfaisant type 4 (ou 3) déblocage manuel Contrôles négatifs Contrôles positifs Saisie de la déclaration et validation Contrôles automatisés de 2nd niveau GIV (Op) NLT (Op) déblocage manuel Garantie Sous enregistrement Enchaînement des états - Garantie ETRANGERE

37 Formation NSTI Opérateurs37 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : opérateur économique  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

38 Formation NSTI Opérateurs38 Fonction ‘Historique d’une garantie’

39 Formation NSTI Opérateurs39 Historique d’une garantie - Résultat Un clic sur ce lien permet d’accéder à la garantie telle qu’elle était après l’action répertoriée

40 Formation NSTI Opérateurs40 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : garant  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

41 Formation NSTI Opérateurs41 Garant : rappel  La RR de Paris est le seul bureau de garantie compétent sur l’ensemble du territoire national en matière de gestion de la garantie isolée par titre (garantie de type 4)  Il n’existe actuellement aucun organisme de cautionnement délivrant ce type de garantie en France

42 Formation NSTI Opérateurs42 Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Pour émettre un titre de garantie, il suffit de renseigner le GRN de la garantie et de cliquer sur le bouton ‘Valider’ La garantie doit être de type 4 et le nombre maximal de titres à l’émission ne doit pas être atteint

43 Formation NSTI Opérateurs43 Émission d’un titre de garantie par le garant Fixé par la RR de Paris pour la création des titres Opérateur qui fera valoir le titre pour l'opération de transit (PO)

44 Formation NSTI Opérateurs44 Validation d’un titre de garantie Le GRN du titre de garantie créé est affiché. Il est composé du GRN de la garantie + le numéro du titre L’impression du titre ne remplace pas le TC32

45 Formation NSTI Opérateurs45 Impression d’un titre de garantie (1/2)  C’est le TC32 (et non le document imprimé) qui devra être présenté au bureau de départ. La déclaration de Transit n’obtiendra le BAE qu’après cette présentation

46 Formation NSTI Opérateurs46 Impression d’un titre de garantie (2/2) Bouton d’impression

47 Formation NSTI Opérateurs47 Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application : garant  Opérateurs économiques  Fonction ‘Déclaration’  Fonction ‘Consultation d’une garantie’  Fonction ‘Visualisation des événements relatifs aux déclarations’  Fonction ‘Visualisation des mouvements’  Fonction ‘Historique d’une garantie’  Garants  Fonction ‘Émission d’un titre de garantie’  Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’

48 Formation NSTI Opérateurs48 Fonction ‘Suppression d’un titre de garantie’ GRN du titre de garantie (GRN de la garantie + numéro du titre)

49 Formation NSTI Opérateurs49 Suppression d’un titre de garantie par le garant

50 Formation NSTI Opérateurs50 Fonctionnalités de l’application Questions ?

51 Formation NSTI Opérateurs51 Organisation de la formation  Bilan de la journée écoulée  Questions / réponses  Introduction de la journée suivante  Prise en main de l’application par la présentation de cinématiques métier et la réalisation d’exercices Première journée Deuxième journée Prise en main de l’application Règles communautaires Évolutions de l’application

52 Formation NSTI Opérateurs52 Sommaire  Première partie : Contexte législatif  Deuxième partie : Présentation des nouvelles fonctionnalités de l’application  Troisième partie : Cinématiques métier

53 Formation NSTI Opérateurs53 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

54 Formation NSTI Opérateurs54 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

55 Formation NSTI Opérateurs55 Cinématique « Déclaration » S’authentifier Cliquer dans le menu sur ‘Déclarations’ Saisir le LRN puis cliquer sur ’Créer une déclaration vierge’ Renseigner les champs de la déclaration et ajouter les garanties Valider Écran de confirmation de la création

56 Formation NSTI Opérateurs56 Exemple : Création d’une déclaration  Choisir dans le menu l’option ‘Déclarations’

57 Formation NSTI Opérateurs57 Exemple : Création d’une déclaration  Renseigner le LRN :

58 Formation NSTI Opérateurs58 Exemple : Création d’une déclaration  Renseigner les champs de la déclaration

59 Formation NSTI Opérateurs59 Exemple : Création d’une déclaration  Ajouter et enregistrer une garantie

60 Formation NSTI Opérateurs60 Exemple : Création d’une déclaration  Après validation, l’écran suivant s’affiche :

61 Formation NSTI Opérateurs61 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

62 Formation NSTI Opérateurs62 Cinématique « Consultation d’une garantie » S’authentifier Cliquer dans le menu sur ‘Consultation d’une garantie’ Saisir le GRN et le type de la garantie, le TIN et le code d’accès du principal obligé. Cliquer sur ‘Consulter’ Affichage du détail de la garantie Imprimer Écran d’impression de la garantie

63 Formation NSTI Opérateurs63 Exemple : Consultation d’une garantie  Choisir dans le menu l’option ‘Consultation d’une garantie’

64 Formation NSTI Opérateurs64 Exemple : Consultation d’une garantie

65 Formation NSTI Opérateurs65 Exemple : Consultation d’une garantie - Résultat

66 Formation NSTI Opérateurs66 Exemple : Impression de la garantie  Après avoir cliqué sur ‘Imprimer la garantie’, affichage d’un message et d’un lien  Pour activer l’impression, cliquer sur le lien

67 Formation NSTI Opérateurs67 Exemple : Impression de la garantie  Après avoir cliqué sur le lien le fichier d’impression s’ouvre sous Adobe Acrobat Reader  Activer l’impression

68 Formation NSTI Opérateurs68 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

69 Formation NSTI Opérateurs69 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

70 Formation NSTI Opérateurs70 Cinématique « Émission d’un titre de garantie » S’authentifier Cliquer dans le menu sur ‘émission d’un titre de garantie’ Saisir la référence de la garantie et le code d’accès du garant puis valider Renseigner les champs de la création du titre de garantie Valider Écran de confirmation de la création Imprimer Écran d’impression de la garantie

71 Formation NSTI Opérateurs71 Exemple : Émission d’un titre de garantie  Choisir dans le menu ‘Émission d’un titre de garantie’

72 Formation NSTI Opérateurs72 Exemple : Émission d’un titre de garantie  Les titres de garantie ne s’émettent que sur les garanties de type 4  Saisir la référence de la garantie et le code d’accès

73 Formation NSTI Opérateurs73 Exemple : Émission d’un titre de garantie

74 Formation NSTI Opérateurs74 Exemple : Émission d’un titre de garantie  Après validation, l’écran suivant s’affiche :  Le bouton ‘Imprimer’ devient actif

75 Formation NSTI Opérateurs75 Exemple : Émission d’un titre de garantie  Après avoir cliqué sur ‘Imprimer’, l’écran suivant s’affiche :  Pour imprimer, il faut cliquer sur le lien.pdf

76 Formation NSTI Opérateurs76 Exemple : Émission d’un titre de garantie  Après avoir cliqué sur le lien ouvrant un fichier pdf, le document suivant s’affiche :  Imprimer via le navigateur d’‘adobe acrobat reader’

77 Formation NSTI Opérateurs77 Cinématiques métier  Opérateurs économiques  Déclaration  Consultation d’une garantie  Consultation d’une garantie étrangère Pour information  Garants  Émission d’un titre de garantie  Suppression d’un titre de garantie

78 Formation NSTI Opérateurs78 Cinématique « Suppression d’un titre de garantie » S’authentifier Cliquer dans le menu sur ‘suppression d’un titre de garantie’ Saisir la référence du titre de garantie et le la date d’effet de la suppression Valider Écran de confirmation de la suppression

79 Formation NSTI Opérateurs79 Exemple : Suppression d’un titre de garantie  Choisir dans le menu ‘Suppression d’un titre de garantie’

80 Formation NSTI Opérateurs80 Exemple : Suppression d’un titre de garantie  Saisir la référence du titre de garantie et la date d’effet de la suppression  Valider la suppression

81 Formation NSTI Opérateurs81 Exemple : Suppression d’un titre de garantie  Après validation, l’écran suivant s’affiche :

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