Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux.

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1 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Initiation aux énergies renouvelables dans le cadre du développement durable Oc – les différentes pistes du recyclage et du tri

2 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Chaque année, quelques 650 millions de tonnes de déchets sont produits en France, dont 28 millions par les ménages. Cette production continue de croître d’environ 1 % par an, alors que nos capacités d’élimination deviennent critiques. 65000 0000 T

3 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Selon leur nature, les déchets ménagers sont aujourd’hui : Ces modes de traitement ne se valent pas, environnementalement et économiquement. Mise en déchar ge 44 % Incinér és 41 % Compos tés 7%7% Recyclé s 8%8%

4 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri En réduisant les déchets mis en décharge ou incinérés, le compostage et le recyclage limitent la pollution de l’air, des sols et de l’eau et contribuent à la protection de l’environnement.

5 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Le recyclage des emballages ménagers en acier, aluminium, papier et carton, plastique et verre permet d’éviter le gaspillage des matières premières et des ressources naturelles utilisées pour leur fabrication.

6 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Mais si le tri des emballages et la valorisation des déchets industriels ont considérablement évolués en 10 ans, la marge de progrès est importante. C’est pourquoi tri et recyclage ont été inscrits au rang des priorités par la Communauté Européenne en décembre 1994, avec des objectifs ambitieux pour chaque état membre.

7 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Le développement de la collecte sélective des emballages ménagers, la réduction de la production d’emballages à la source et l’achat de produits recyclés sont autant d’actions qui s’inscrivent dans le cadre du développement durable. Tout le monde est concerné : collectivité locale, usager, pouvoirs publics, entreprises, commerçants, artisans.

8 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Les différentes pistes du recyclage et du tri Le développement durable, c’est modifier à la fois : ►Modifier les modes de production ►Faire évoluer les pratiques de consommation globale ►Adapter ses actes au quotidien, pour chacun

9 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Gestion des déchets : rôle des acteurs locaux Qui doit avoir localement la responsabilité du plan d’élimination des déchets ? Le plan est fait par le département mais la responsabilité pleine et entière appartient aux structures intercommunales (transfert de compétences).

10 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Gestion des déchets : rôle des acteurs locaux Quelles sont les limites pour les collectivités ? Les collectivités territoriales ont en charge les déchets ménagers, les déchets industriels banals, parfois les déchets spéciaux et les déchets verts.

11 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Gestion des déchets : rôle des acteurs locaux L’absence de péréquation nationale va-t-elle engendrer une disparité des coûts ? Cette disparité existe déjà, parce que les installations ne sont pas les mêmes d’un département à un autre. Cela signifie que les frais liés au transport et à la valorisation différent !

12 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Gestion des déchets : rôle des acteurs locaux Pour les déchets ultimes, qu’implique la circulaire du 27 juin 2002 ? Cette circulaire confère aux collectivités locales une responsabilité supplémentaire (enfouissement technique de classe II, transport). Traitement Recyclage Déchet ultime

13 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Gestion des déchets : rôle des acteurs locaux Pour les déchets ultimes, qu’implique la circulaire du 27 juin 2002 ? Les populations concernées sont souvent hostiles ! La tendance actuelle est de vouloir que les problèmes soient réglés mais pas chez soi. Déchet ultime

14 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Financement et maîtrise des coûts pour les collectivités Sur le terrain, les communes sont le maillon ultime à qui revient d’organiser le service public des déchets. Le défi n’est pas simple : faire cohabiter les attentes des particuliers et des industriels locaux, les réalités techniques des déchets à traiter et leur catégorie réglementaire (impliquant un circuit et des logiques de financement variés).

15 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Financement et maîtrise des coûts pour les collectivités Mettre en place une approche de rationalisation et de maîtrise des coûts est une gageure, pourtant nécessaire. Préciser le périmètre du service public des déchets, améliorer ses modes de financement et enfin dans le cas des filières dédiées déterminer la part de financement qui revient au producteur (et donc au consommateur) ou au contribuable local, sont autant de pistes à explorer.

16 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Bâtiments et travaux publics : gestion et recyclage des déchets Avec 120 millions de tonnes par an de déblais, de déchets inertes ou de déchets dangereux, les acteurs du BTP sont sensibilisés à la valorisation et au recyclage des déchets de chantier. De nombreuses initiatives émergent.

17 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Bâtiments et travaux publics : gestion et recyclage des déchets La valorisation routière de sous-produits industriels a connu un progrès sensible. Un programme de recherche Résidus de Processus Thermiques est en cours pour fonder de nouvelles réglementations.

18 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Bâtiments et travaux publics : gestion et recyclage des déchets Toutefois, de grandes questions doivent être débattues : ►le tri à la source, ►le financement des traitements appropriés, ►les filières collectives, ►les chartes de bonnes pratiques, la planification, ►l’impact environnemental de la valorisation routière, ►les moyens de promotion ►l’appréciation de la notion de déchet ultime

19 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Choix de filières et effet de serre Valorisation énergétique ou recyclage : quelles priorités ? Les déchets et leur traitement seraient responsables de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Les débats et actions entreprises doivent en tenir compte ! Doit-on alors favoriser la valorisation ou le recyclage ?

20 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Choix de filières et effet de serre Valorisation énergétique ou recyclage : quelles priorités ? Comment répartir les actions entre : ►recyclage des matières, ►incinération avec récupération d’énergie, ►méthanisation des bio déchets, ►collecte du biogaz dans les décharges Le choix des filières de traitement a des conséquences fortes qui réclament une réflexion transparente, factuelle et technique.

21 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Choix de filières et effet de serre Quelles solutions ? Pour résoudre le problème des déchets ménagers, il faut jouer sur plusieurs tableaux : ►Réduire leur production à la source (emballage) ►Développer le tri sélectif et le recyclage ►Construire de nouveaux sites pour déchets ultimes. Problème : opposition des riverains, explosion des coûts de collecte et du traitement ! 150 € 75 € 10 ans

22 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Choix de filières et effet de serre Un plan d’action ! Le gouvernement s’est fixé comme objectif de stabiliser d’ici 2008 la production de déchet au niveau actuel. Le lancement du plan d’action s’est fait en octobre 2003, en prélude à la présentation début 2004 d’un projet de loi sur les déchets. ► Usage des sacs réutilisables dans les grandes surfaces (20.000 Tonnes de sacs plastiques chaque année) ► Diminuer la distribution de prospectus (chaque français en reçoit 17 kg par an) ► Encourager les industriels à concevoir des produits moins générateurs de déchets (éco conception)

23 Philippe LEBAULT – Greta du Charolais / CNR Bio industries Avec le soutien financier du FSE dans le cadre du programme EQUAL Choix de filière Nouveaux déchets Financement Le BTP Rôle des acteurs locaux Recyclage & tri Nouveaux types de déchets visés par les directives européennes ►Directive DEEE : électriques, électroniques ►Directive DHU : véhicule hors d’usage ►Directive PNEUS