Jean-Guy DIDIER, Réviseur d’entreprises, Expert-Comptable, Membre du Conseil de l’IEC. 1 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux.

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1 Jean-Guy DIDIER, Réviseur d’entreprises, Expert-Comptable, Membre du Conseil de l’IEC. 1 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

2 Au cœur des nouvelles technologies Déclarations, facturation, comptabilité électroniques… Outils d’amélioration de l’information et de la communication financière – Bénéfices dans le cadre de maintes missions de conseil et d’accompagnement Solutions « ICT- E-accountancy » *conviabilité, mobilité, flexibilité, réactivité, tracabilité, sécurité accrue * conseils à haute valeur ajoutée * nouveaux domaines de compétences : e-commerce, problématique de la dématérialisation (fiscale ). 2 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

3 Enjeux stratégiques …  Dématérialisation: enjeu stratégique: bénéfices à tous les niveaux:  Gains d’efficacité;  Gains d’espace;  Gains de sécurité;  Amélioration de la communication …  Archivage : maillon primordial de la chaîne de gestion de l’information 3 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

4 Critères, garanties… Support : stabilité, longétivité, capacité, efficacité et coûts; Contenu: garanties de confidentialité et d’intégrité, d’imputabilité des données numérisées; Archivage légal : force probante /équivalence juridique/signature; Accessibilité et sécurisation – problématique des données confidentielles. 4 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

5 La clé du coffre ? La signature électronique avancée (certificat qualifié et dispositif sécurisé de création de signature) – création d’originaux; Le document ainsi signé pourra être assimilé de plein droit à un document sur support papier muni d’une signature manuscrite ; Le contenu du document ne peut plus être changé ou altéré, volontairement ou non, sans laisser des traces repérables des modifications réalisées ou intervenues; Signature numérique professionnelle : partenariat avec Certipost. 5 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

6 Points d’attention … Sécurisation : démarche préventive, globale, régulière; Longétivité des supports – maintien d’une certaine comptabilité avec les anciennes technologies; Validité limitée du certificat Confidentialité des données, sécurisation des accès et des usages – réseau vpn – cryptage Risques accrus : mobilité, accès de n’importe ou, n’importe quand.. Nécessité d’un plan de sauvegarde et d’un plan de reprise dans une optique de continuité d’activité; Ne pas confondre dématérialisation et «dématérialisation fiscale»; 6 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

7 Dispositions comptables, fiscales La difficile route de l’harmonie Trois balises de réflexion ◦ Format : original ou copie ?; ◦ Délai de conservation : 5, 7, 15 ans…; ◦ Lieu de conservation : Belgique, Union européenne ?, 7 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

8 Protection de la vie privée L’archivage des communications électroniques des travailleurs constitue un traitement de données personnelles; Application des principes de la loi du 8 décembre 1992; Informations claires sur les finalités poursuivies, la portée et la durée de l’archivage. 8 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

9 Aller plus loin dans la dématérialisation … Utilisateurs, prescripteurs et promoteurs des nouvelles technologies – une mutation inéluctable, avec ses risques et ses opportunités … Archivage: un enjeu stratégique; Engagements sans failles de l’Institut : publications régulières, réflexions prospectives, travaux pratiques et participations actives : voyez notamment «e-invoice bridging »; Expériences françaises: ◦ Portail déclaratif : jedeclare.com: télétransmission des données fiscales, sociales, comptables et fiscale et plate-forme d’archivage légal – dépôt, recherche et restitution de documents de toute nature sur 10 ans…jedeclare.com: ◦ Pack outils pratiques développés par la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes; y compris un coffre-fort numérique. 9 Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux

10 Je vous remercie de votre attention… Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux 10