Québec | Trois-Rivières | Montréal Affiliations internationales Pannone Law Group Lawyers Associated Worldwide jolicoeurlacasse.com L’entreprise de services.

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1 Québec | Trois-Rivières | Montréal Affiliations internationales Pannone Law Group Lawyers Associated Worldwide jolicoeurlacasse.com L’entreprise de services juridiques – Se démarquer par l’innovation, la créativité et tout savoir sur la justice participative Pierre Chauvette, avocat Éric Beauchesne, avocat Septembre 2015 Centre international en Afrique de formation des avocats francophones (CIFAF) Cotonou, Août-Septembre 2015

2 2 Plan de la présentation Mot de bienvenue Présentation des conférenciers Une présentation en trois parties en continue Première partie: L’environnement d’affaires Généralités L’entreprise de services juridiques

3 3 Plan de la présentation Deuxième partie: Se démarquer par l’innovation et la créativité La créativité L’innovation La planète Internet Troisième partie: Tout savoir sur la justice participative Définition Le concept / culture de justice participative Notre nouveau Code de procédure civile Nouveau rôle de l’avocat Comment moderniser sa pratique

4 4 Plan de la présentation Conclusion Remerciements

5 5 Première partie L’environnement d’affaires Généralités L’entreprise de services juridiques

6 6 Généralités L’accélération des changements technologiques La réduction de la durée de vie des produits Plus de 50 % des ventes réalisées actuellement par un bon nombre d’entreprises sont attribuables à la mise en marché de nouveaux produits Cette tendance est en hausse constante (www.idp-ipd.com) En 1995, plus de la moitié des produits existait sur le marché depuis moins de cinq ans Cette proportion était de 33 % en 1981 L’écart est encore plus importante dans certains secteurs d’activités industrielles (www.idp-ipd.com) L’environnement d’affaires

7 7 Généralités (suite) Depuis la 2 e guerre mondiale, la durée de vie moyenne des produits a été divisée par 5 Dans un contexte de concurrence vive, les clients peuvent se permettre d’être plus exigeants Personnalisation des produits Augmentation de la qualité Diminution du prix Livraison plus rapide L’environnement d’affaires

8 8 Généralités (suite) L’arrivée « difficilement prévisible et souvent subite » de compétiteurs L’environnement d’affaires

9 9 L’entreprise de services juridiques (en contexte québécois) (cette portion de la présentation est adaptée de la présentation « Le cabinet d’avocats : une entreprise du droit » de Me Mame Adama GUEYE, faite le 2 décembre 2014 dans le cadre d’une cession de formation continue du CIFAF à Dakar) L’environnement d’affaires

10 10 L’entreprise de services juridiques (suite) Définition du concept d’entreprise L’entreprise consiste en une activité économique organisée destinée à un marché, exercée par une ou plusieurs personnes, qu’elle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services. (art. 1525 al. 3 C.c.Q.) L’environnement d’affaires

11 11 L’entreprise de services juridiques (suite) Direction Administration et finances Recherche et développement (R&D) Marketing et communications Ressources humaines (RH) Technologies de l’information (TI) L’environnement d’affaires

12 12 L’entreprise de services juridiques (suite) L’importance du marketing dans une entreprise juridique L’entreprise ne fonctionne que parce qu’elle a une clientèle qui consomme ce qu’elle produit (ici : les services juridiques). Le marketing est donc essentiel pour attirer, satisfaire et fidéliser la clientèle. L’environnement d’affaires

13 13 L’entreprise de services juridiques (suite) Définition du concept de marketing Processus visant à créer, communiquer, délivrer et échanger des produits et des services, qui pour les individus (clients, consommateur, partenaires, etc.), ont de la valeur et répondent à un besoin. L’environnement d’affaires Les 4 « P » du marketing-mix : Produits (ou services) Prix Place (distribution) Promotion (communications) Les 4 « P » du marketing management moderne : Personnes Processus Programmes d’action Performance

14 14 L’entreprise de services juridiques (suite) Profil moyen des cabinets d’avocats au Québec Conservatisme Modèle traditionnel associés-salariés Base rigide de tarification : tarif horaire Avocats évalués selon leur production d’heures facturées Déficit de connaissances autres que juridiques Finances, développement des marchés, gestion de risque, gestion de projet, etc. Difficulté à saisir les besoins de leurs clients-individus et clients- organisations Déficit de culture organisationnelle Les avocats refusent de se voir comme une entreprise et non plus seulement comme un cabinet d’avocats ou comme un regroupement de professionnels Pratique individualiste (vs esprit d’équipe) Attache envers la profession > envers l’employeur L’environnement d’affaires

15 15 L’entreprise de services juridiques (suite) Constat très dur Les auteurs Bédard, Ebrahimi et Saives (2011, pp. 227-229), inspirés eux-mêmes par Mintzberg, décrivent les organisations professionnelles de la manière suivante: Moindre loyauté des professionnels envers l’organisation qu’envers leur profession; Faible engagement dans la gestion et l’administration de l’organisation; Faible coopération des professionnels entre eux; Conflits entre les experts; Paranoïaque (crainte d’une attaque de leur compétence par une direction excessivement suspicieuse ou autoritaire); Conservatisme et défiance. L’environnement d’affaires

16 16 L’entreprise de services juridiques (suite) L’adaptation : une voie indispensable Adapter l’environnement interne de la profession juridique 1. Adapter la culture professionnelle Parce qu’il faut amener les avocats à répondre aux attentes de la société d’aujourd’hui. L’avocat d’aujourd’hui doit être plus qu’un avocat. Il doit être gestionnaire, conseiller stratégique… 2. Réajustement Approche orientée client (satisfaction des besoins, innovations dans les offres, services à valeur ajoutée, etc.) Management stratégique Clarifier et partager aux employés la culture organisationnelle Revoir le système de tarification horaire Promotion du savoir en management et en affaires (p.ex.: formations) L’environnement d’affaires

17 17 L’entreprise de services juridiques (suite) Comment créer un cabinet d’avocats d’un nouveau type avec une logique d’entrepreneur Analyse de l’environnement externe 1. Macro environnement (PESTEL; politique, économique, sociologique, technologique, environnemental et légal) 2. Micro environnement (PORTER; l’analyse de l’industrie et de la concurrence) 3. Étude de marchés (en marketing, en études sectorielles, etc.) L’environnement d’affaires

18 18 L’entreprise de services juridiques (suite) L’environnement externe (Macro environnement) C’est l’ensemble des conditions extérieures perçues comme étant susceptibles d’agir sur les capacités des intervenants du système juridique à exister et à se développer Politique Économique Sociologique (p.ex.: groupes de pression) Technologique (p.ex.: procès par visioconférence, accès à l’information sur Internet) Environnement Légal L’environnement d’affaires

19 19 L’entreprise de services juridiques (suite) L’environnement externe immédiat Comprend tous les acteurs d’un même marché qui interagissent dans la production, la distribution et la communication de l’offre: les fournisseurs, les distributeurs et les clients. Source: Marketing Management (Kotler, Keller et Manceau) L’environnement d’affaires

20 20 L’entreprise de services juridiques (suite) L’environnement externe concurrentiel Au sein du système juridique, c’est l’ensemble des entreprises qui se livrent une concurrence directe ou indirecte, que ce soit parce qu’elles offrent les mêmes services ou parce qu’elles offrent des services alternatifs. p.ex.: Cabinets d’avocats entre eux, cabinets comptables, cyber- cabinets, sous-traitants de services juridiques, etc. L’environnement d’affaires

21 21 L’entreprise de services juridiques (suite) Le modèle de PORTER Les 5 forces concurrentielles selon Porter (1980) : 1. Nouveaux entrants → barrière à l’entrée 2. Intensité de la concurrence au sein de l’industrie juridique → barrière à la sortie 3. Pouvoir de négociation des fournisseurs 4. Pouvoir de négociation des clients 5. Pression des produits substituts (cabinets comptables, cyber-cabinets, fournisseurs de services juridiques alternatifs, etc.) L’environnement d’affaires

22 22 L’entreprise de services juridiques (suite) L’environnement d’affaires

23 23 L’entreprise de services juridiques (suite) Comment s’outiller pour créer un cabinet d’avocats d’un nouveau type Formations (management, marketing, etc.) Expertise externe (p.ex.: firme-conseil pour faire les études de marchés) … L’environnement d’affaires

24 24 L’entreprise de services juridiques (suite) CONCLUSION Un cabinet d’avocats c’est une entreprise Pour créer un cabinet d’avocats, il faut bien plus que des compétences juridiques Il faut penser comme un chef d’entreprise, agir comme un chef d’entreprise Il faut sortir du processus cognitif de la réflexion juridique et adopter une approche stratégique, managériale et entrepreneuriale L’environnement d’affaires

25 25 Deuxième partie Se démarquer par l’innovation et la créativité La créativité L’innovation La planète Internet

26 26 La créativité L’importance de la créativité pour une organisation… L’environnement de plus en plus turbulent La « vivacité de la concurrence » dans plusieurs secteurs d’activités L’importance de produire de nouvelles idées originales et potentiellement utiles pour rester une « entreprise innovante » Ennemi : la créativité de la concurrence Le besoin des individus de trouver un « sens à leur travail » La technologie : Rôle perturbateur car elle remet en cause le statu quo Rôle transformateur car elle aidera l’industrie juridique à trouver et à adopter de nouveaux modes de prestation de services, de développement de connaissance, de communication et d’administration

27 27 La capacité d’utiliser son imagination pour découvrir des faits nouveaux, pour arriver à des combinaisons nouvelles, à trouver des applications nouvelles à des éléments déjà existants (Osborn, 1988) La créativité est le processus de développement de nouvelles idées potentiellement utiles pour l’organisation (Leonard et Swap, 1999) Processus durant lequel on… Réorganise des éléments déjà existants… pour en faire du nouveau Transforme, régénère, amalgame des éléments disparates et leur trouver une nouvelle utilité, un nouveau sens… (Carrier, 1997) Qu’est-ce que la créativité?

28 28 L’art de se poser des questions et d’y répondre différemment… L’art de se poser des questions incongrues… L’art de s’intéresser aux problèmes… et de vouloir les résoudre… La créativité…

29 29 La créativité… Un modèle intégrateur de créativité individuelle (Amabile, 1997) Habiletés Créatives Expertise Motivation Connaissances Talents Expériences Dépend de traits comme : indépendance, prise de risque, tolérance vs ambiguïté, autonomie, persévérance Habileté à aborder les problèmes de façon différente Habileté de voir de nouvelles perspectives Fait appel aux notions de motivation intrinsèques : passion, feedback positif

30 30 Dans un contexte de Créativité organisationnelle… La créativité est le processus de développement de nouvelles idées potentiellement utiles pour l’organisation (Leonard et Swap, 1999) La créativité…

31 31 La créativité… Un modèle intégrateur de créativité individuelle (Amabile, 1997) Pratiques de Gestion Ressources Motivation organisationnelle Fonds, fournitures, information, etc. À tous les niveaux Travail d’équipe Modes de communication Type de supervision Temps Support accordé aux groupe Support de la supervision Motivation de l’entreprise vs innovation, notamment de la part de la haute direction Engagement/culture

32 32 La créativité… Un modèle intégrateur de créativité individuelle (Amabile, 1997) Ressources Environnement de travail Pratiques de gestion Motivation de l’organisation Motivation Expertise Habiletés créatives Créativité individuelle et d’équipe Créativité Impacts La créativité nourrit l’innovation

33 33 La créativité… vers l’innovation L’influence de la culture organisationnelle sur la créativité et l’innovation Martins et Terblanche (2003) Vision et mission Utilité Stratégie Flexibilité Liberté Autonomie Empowerment Processus de décision Équipes coopératives et interaction entre les groupes Structure Système de récompenses Disponibilité des ressources Temps Technologies Personnel créatif Support Tolérance à l’erreur Génération d’idées Formation continue Tolérance aux risques Ouverture face aux changements Gestion des conflits Attitude Ouverture Transparence Commun. Créativité et innovation

34 34 L’innovation et les entreprises Les organisations les plus en vue se réinventent activement, ne cessant jamais de créer des biens ou des services nouveaux et améliorés. Tous ces efforts visent à satisfaire aux exigences du marché mondial, voire à les dicter. Alors, qui dans le monde hautement concurrentiel d’aujourd’hui, ne souhaite pas se trouver à la pointe de l’innovation? Qui, en fait, peut se permettre de ne pas l’être? Des recherches montrent que les entreprises avancées sur le plan de l’innovation non seulement s’adonnent à cette activité avec détermination, mais obtiennent aussi de meilleurs résultats en affaires Source : Le Conférence Board du Canada (http://www.conferenceboard.ca) L’innovation

35 35 L’innovation – évolution d’une définition Utiliser une définition qui prenne en considération les 4 types d’innovation afin de mieux couvrir la réalité des entreprises de services et l’innovation « non-technologique » Innovation de produit (biens et services) Innovation de procédé (dans la fabrication ou l’offre de biens et services) Innovation de marketing (première utilisation de méthodes pour influer sur la demande) Innovation organisationnelle (nouvelles pratiques de gestion, nouvelles façons de faire, restructuration des relations internes ou externes) L’innovation

36 36 Définition de l’innovation - OCDE Depuis 2005, l’OCDE utilise une nouvelle définition qui étend l’innovation au-delà des technologies de produits et de procédés L’innovation correspond à la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré (pour la firme), d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures L’innovation

37 37 Les quatre formes de l’innovation Innovation de produits Pour permettre aux entreprises de maintenir leur position sur le marché ou leurs relations avec leurs clients importants C’est l’introduction sur le marché d’un bien ou service qui est nouveau ou sensiblement amélioré sur le plan de caractéristiques (spécifications techniques, composants, matières, logiciel intégré, convivialité ou autres caractéristiques fonctionnelles) ou de l’usage auquel il est destiné L’innovation

38 38 Les quatre formes de l’innovation Innovation dans les procédés et équipements Pour produire plus rapidement, à des coûts de plus en plus bas et demeurer compétitif C’est l’introduction dans l’entreprise d’une méthode de production ou de distribution nouvelle ou nettement améliorée impliquant des changements significatifs dans les techniques, le matériel et/ou le logiciel L’innovation

39 39 Les quatre formes de l’innovation Innovation marketing ou commerciale Pour accroître l’attrait du produit, mieux répondre aux besoins des clients et se distinguer de la concurrence C’est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode de vente impliquant des changements significatifs de la conception ou du conditionnement, du placement, de la promotion ou de la tarification du produit pour améliorer les qualités des produits ou des services ou pour ouvrir de nouveaux marchés L’innovation

40 40 Les quatre formes de l’innovation Innovation organisationnelle Pour assurer un climat propice à la flexibilité de l’organisation ainsi qu’à sa créativité C’est la mise en œuvre d’une nouvelle méthode d’organisation dans les pratiques de l’entreprise, l’organisation du travail, la gestion des connaissances et les relations avec les partenaires Les facteurs de succès : un leader charismatique, la formation des employés, un « ensemble » de nouvelles pratiques, la collaboration avec les syndicats, la stabilité de l’emploi et, parfois, le recours à des experts externes L’innovation

41 41 L’innovation Pourquoi est-ce de plus en plus important d’innover? Un environnement d’affaires en complète redéfinition Transformation des entreprises et valorisation des « actifs immatériels » Le savoir et le savoir faire sont des actifs difficiles à « imiter »  Obligation pour les entreprises de se « renouveler » continuellement… Nombre de compétiteurs accru Concurrence planétaire Même pour les entreprises qui œuvrent uniquement sur un marché local Mondialisation Abolition des frontières Fluidité dans les flux d’information qui permet à tout le monde de participer à l’évolution économique Communications Réduction de la durée de vie des produits Offre de biens et services et mise en concurrence d’entreprises jadis protégées par des barrières géographiques Technologies 

42 42 L’innovation Dans cet environnement mondialisé, il faut… Se rapprocher du marché et réagir rapidement aux nouvelles tendances et demandes Développer une niche et se spécialiser selon les besoins des clients et tendances du marché Implanter une culture d’innovation continue (produits, équipements, procédés, façons de faire) Redéfinir sa stratégie et réduire ou délocaliser les activités sans valeur ajoutée Faire appel aux nouvelles technologies pour la production, la gestion, la commercialisation Maintenir à jour les compétences et l’efficacité du personnel, et aussi retenir ses meilleurs éléments Implanter une culture de collaboration interne (avec le personnel) et externe (avec les clients, les fournisseurs et même les compétiteurs) Surveiller et évaluer régulièrement sa situation pour corriger le « tir » rapidement Devenir « indispensable » Réduire ses coûts totaux Réduire les risques et l’incertitude … Il faut innover…

43 43 Opérationnel Applicatif Sécurité physique Équipement informatique Poste(s) de travail Portable(s) Tablettes(s) Téléphone(s) intelligent(s) Serveur(s) Périphériques : Impression Numérisation Enregistrement/dictée Système d’exploitation Gestion réseautique Sécurité : Communications Pare-feu Antivirus Anti-spam Cryptage des données Sauvegarde Plate-forme d’exploitation Bureautique / productivité Gestion de cabinet Gestion électronique des documents Classification Numérisation Organisation Archivage Comptabilité Facturation et gestion du temps Gestion de projets Marketing / publicité Gestion des dossiers (Case Management) Gestion des causes/litiges Gestion de la preuve Organisation/présentation de la preuve Échange électronique et collaboration Courriel, télécopie Partage de documents Transmission sécurisée Signature électronique Accès à distance Infonuagique La cartographie des TIC dans le monde juridique

44 44 La planète Internet Le marketing ou la mise en vitrine de votre expertise et de votre marque Le site internet (http://www.jolicoeurlacasse.com) Informationnel Transactionnel Relation avocat client Extranet Infonuagique (cloud) Webinaire/Balladodiffusion/YouTube(Broadcast Yourself)

45 45 La planète Internet Le marketing ou la mise en vitrine de votre expertise et de votre maque Média sociaux Facebook https://www.facebook.com/?ref=home#!/jolicoeurlacasse?fref=ts Twitter LinkedIn http://www.linkedin.com/profile/view?id=62321916&authType=name&authToke n=UILg&goback=&trk=abook_conn http://www.linkedin.com/profile/view?id=62321916&authType=name&authToke n=UILg&goback=&trk=abook_conn Blog Gestion de l’image de marque pour se différencier des autres avocats et même des non-avocats Surveillance de sa réputation Surveillance de la satisfaction

46 46 Troisième partie Tout savoir sur la justice participative Définition Le concept / culture de justice participative Notre nouveau Code de procédure civile Nouveau rôle de l’avocat Comment moderniser sa pratique

47 47 Qu’est-ce que la Justice participative?

48 48 Justice participative La justice participative est une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l’accès à la justice. La personne, avec l’assistance de son avocat, choisit le mode de prévention et de résolution de son conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. La justice participative englobe des modes de prévention et de résolution de conflits tels que la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement amiable, l’arbitrage et le procès devant les tribunaux Demander la justice participative à son avocat, c’est participer à trouver la meilleure solution Définition adoptée par le Barreau

49 49 Justice participative Le point de départ : 2003 Publication par la Commission du droit du Canada du rapport « La transformation des rapports humains par la justice participative » Voir : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JL2-22-2003F.pdf

50 50 Justice participative Perceptions à l’égard du système Coûts Délais Stress Besoins changeants de la clientèle Expériences positives en médiation familiale depuis 1993 Constats de ce rapport

51 51 Justice participative Se subdivise en deux catégories La justice consensuelle : elle recouvre les domaines du droit civil, du droit familial et du droit commercial La justice réparatrice : elle est applicable aux domaines du droit pénal et du droit criminel S’applique à tout le monde S’applique à tous les types de droit avec originalité et adaptation Le concept/culture de Justice participative

52 52 Justice participative « La justice participative est une philosophie, une conception générale et évolutive de la justice, recherchant un sentiment de justice chez les citoyens concernés, par leur participation et des approches adaptées aux circonstances, aux intérêts et capacités des personnes ou instances impliquées. Il s’agit d’une justice sur mesure fondée sur l’équité. » Me Miville Tremblay Le concept/culture de Justice participative

53 53 Justice participative Tendance sociale de « participation citoyenne » Besoin d’une Nouvelle perception Il s’agit donc d’une opportunité De susciter des questions...et y répondre D’actualiser le monde juridique De préciser le rôle des avocats Pourquoi « Justice participative »?

54 54 Justice participative Qu’est-ce que la justice aujourd’hui? Socialement Pour le citoyen concerné Comment obtenir justice pour notre client? Qui est le client concerné? Que peut faire un avocat? Que puis-je faire moi en tant qu’avocat? Comment le système judiciaire peut répondre aux attentes? Une opportunité… de susciter des questions… et y répondre

55 55 Justice participative Que devons-nous actualiser? L’offre de service Efficacité/Accessibilité/Diversité La perception de la justice et des avocats Que pouvons-nous faire? S’ouvrir et se former Informer/communiquer Offrir de nouveaux services, de nouvelles approches Accompagner les citoyens Une opportunité… d’actualiser le monde juridique

56 56 Justice participative « Les avocats ne font pas que plaider » Quel est le rôle que vous pouvez/voulez jouer? Quels sont les autres rôles que d’autres avocats peuvent jouer? Assister dans un processus choisi par le client Accompagner sur demande (coaching) Référer Une opportunité… de préciser le rôle des avocats…

57 57 Justice participative Obligation déontologique Articles pertinents du Code de déontologie 35. L’avocat fournit les services professionnels qui conviennent à la nature du mandat qui lui est confié et évite de poser ou de multiplier sans raison suffisante des actes professionnels. Il est responsable de ce mandat et supervise adéquatement le travail effectué par toute personne qui coopère avec lui pour son exécution. 38. L’avocat fournit à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation de ses services professionnels. 111. L’avocat sert la justice et soutient l’autorité des tribunaux. Il ne peut agir de manière à porter préjudice à l’administration de la justice. Il favorise le maintien du lien de confiance entre le public et l’administration de la justice. Une opportunité… de préciser le rôle des avocats…

58 58 Justice participative Obligation déontologique (suite) Articles pertinents du Code de déontologie (suite) 113. L’avocat coopère avec tout intervenant du système de justice pour en assurer la saine administration. 130. L’avocat contribut, dans la mesure de ses possibilités, au développement de mesures d’éducation et d’information à l’égard du public dans le domaine où il exerce. Obligation continue dans le temps Notre nouveau Code de procedure civile Une opportunité… de préciser le rôle des avocats…

59 59 Justice participative Convergence de l’avocat traditionnel et du nouvel avocat Les mêmes compétences dans des approches repensées Implication accrue des clients dans sa recherche de « justice » Plus axé sur le client que sur la Loi « empowerment » du client Nouveau rôle de l’avocat

60 60 Justice participative Diversification de l’offre de service Responsabilisation du client par l’information complète Recherche de la satisfaction du client plutôt que l’application d’une règle ou procédure unique Une approche « sur mesure » adaptée à chaque client Nouveau rôle de l’avocat

61 61 Justice participative Profil client Nouveauté dans la mise en demeure Définitions de certaines approches Dépliants et documents du Barreau Éducaloi, voir : http://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-justice-participative Certains outils de la Justice participative

62 62 Justice participative Voir le profil @ barreau.qc.ca http://www.barreau.qc.ca/pdf/formulaires/avocats/justice- participative/profil-client.pdf Mise en situation Le client parfait Profil client

63 63 Justice participative Profil client Justice participative Philosophie, conception générale et évolutive de la justice permettant d’identifier les outils applicables pour chaque cas Rôle de l’avocat et participation du citoyen Justice consensuelle (matières civiles, commerciales, droit du travail, administratifs, etc.) Justice réparatrice (matières pénales et criminelles, jeunesse) M. Appropriés R.C M. Appropriés R.C / PRD  Contrôle sur le processus et le résultat - N.B. : évaluer le niveau de pression subi par le client dans chaque dossier afin d’évaluer convenablement l’efficacité du processus choisi N.B. : évaluer régulièrement le dossier dans le temps pour choisir le bon processus au bon moment

64 64 Justice participative « Sans préjudice à notre réclamation, dans le but de régler la situation rapidement et à moindre coût pour tous, nous sommes autorisés à vous offrir une approche de justice participative (négociation, médiation, arbitrage, etc.) afin d’explorer les possibilités d’une entente à l’amiable complète de cette affaire. Si vous êtes intéressés de tenter une telle démarche avec nos clients, veuillez simplement communiquer avec le soussigné pour nous en aviser. Nous prendrons alors les moyens appropriés pour explorer les options qui s’offrent à nous dans les circonstances, le tout, dans un processus choisi de concert entre nous et dans le respect des droits et intérêts de chacun. » Nouveauté dans la mise en demeure

65 65 Justice participative Négociation Mode de base de résolution d’un conflit. Elle permet de trouver un terrain d’entente par la discussion et le compromis. La négociation ne se fait pas nécessairement dans le cadre d’un recours judiciaire et peut se faire directement entre les personnes impliquées dans le conflit ou encore par l’entremise de leurs avocats. Définitions de certaines approches

66 66 Justice participative Droit collaboratif Nécessite que les personnes impliquées dans un conflit et leurs avocats s'engagent, à l’avance et par contrat, à trouver une solution satisfaisante sans avoir recours aux tribunaux, faute de quoi, les avocats se retireront du dossier. Les parties doivent également dévoiler toute l'information nécessaire à la résolution du conflit et signer une clause de confidentialité afin d’éviter que ce qui se dit en négociation ne soit utilisé ultérieurement. En mode de droit collaboratif, les séances de négociations peuvent avoir lieu entre les personnes impliquées, en présence de leur avocat, mais aussi entre avocats seulement. Groupe de droit collaboratif du Québec : www.droitcollaboratifquebec.ca Définitions de certaines approches

67 67 Justice participative Médiation Forme de négociation dans laquelle intervient une personne neutre dont la tâche est de faciliter le dialogue. Le médiateur joue ainsi un rôle actif et peut proposer des solutions. Par une démarche structurée mais souple, la médiation laisse place à la créativité dans la recherche de solutions et favorise une vision d’ensemble du conflit, au-delà de sa dimension juridique. La médiation peut s’appliquer dans tous les domaines de droit notamment en matière familial, de petites créances et de droit civil et commercial et n’a pas uniquement lieu dans le cadre d’un recours judiciaire. Définitions de certaines approches

68 68 Justice participative Méd-ARB Les parties conviennent que le mandat du médiateur se transformera en mandat d'arbitrage lorsqu'il y a impasse La convention doit être très claire Définitions de certaines approches

69 69 Justice participative Conférence de règlement à l’amiable Dans le cadre des procédures à la cour, sur demande des parties, un juge peut tenir une conférence à huis clos, sans frais*, ni formalités, ayant pour but d’aider les parties à communiquer, à négocier, à identifier leurs intérêts, à évaluer leurs positions et à explorer des solutions mutuelles satisfaisantes Art 151.14 à 151.23 du Code de procédure civile http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge. php?type=2&file=/C_25/C25.HTM *sous réserves des coûts assumés par l’état Définitions de certaines approches

70 70 Justice participative Arbitrage Ce processus consiste à choisir une personne à titre d’arbitre afin qu’elle décide d’une solution au conflit en fonction de règles choisies à l’avance par les personnes impliquées. La décision de l’arbitre, souvent spécialiste du domaine touché par le conflit, est finale et ne peut généralement être contestée devant un tribunal. Pour être légal, le recours à l’arbitrage doit être prévu à l’avance dans un contrat. L’arbitrage est particulièrement efficace en matière de droit commercial et de droit du travail, principalement en raison de sa rapidité. Il est cependant interdit en certaines matières, notamment en droit familial. Définitions de certaines approches

71 71 Justice participative Procès Le procès peut s’avérer incontournable, notamment lorsque les personnes impliquées ne s’entendent pas sur les évènements à la source du conflit. Un recours judiciaire n’exclut toutefois pas d’utiliser des modes de justice participative. Par exemple, des négociations entre avocats, des séances de médiation ou de conciliation et le recours au droit collaboratif sont possibles. Définitions de certaines approches

72 72 Justice participative Trois états psychologiques Avant de coopérer, les parties passent généralement par trois états psychologique L’intransigeance L’insécurité à l’égard d’une position autre que la leur La volonté de modifier la position initiale

73 73 Justice participative Être visionnaire Nécessité de bien connaître sa clientèle Intégration des nouvelles technologies Internet Communication « Facebook » Comment moderniser sa pratique

74 74 Justice participative Approche interdisciplinaire Spécialisation nécessaire et réseautage Multidisciplinarité : avocat 2021 http://www.barreau.qc.ca/pdf/publications/rapport-pratique-privee- 2021.pdf Développement de marchés Ouverture sur le monde…formation Comment moderniser sa pratique

75 75 Justice participative Promouvoir la Justice participative Changer l’offre de service du praticien et les perceptions du public Protéger et préserver la relation privilégiée que nous avons avec les citoyens Promouvoir le vrai rôle de l’avocat et son devoir de conseil Assurer l’accessibilité de la justice par notre professionnalisme et notre intégrité L’avenir : AGIR!

76 76 Justice participative Responsabiliser les citoyens face à la justice, à l’exercice de leurs droits et au respect de leurs obligations Prévention et information au centre de l’intervention judiciaire L’avocat devient un agent de règlement des problèmes juridiques L’avenir : AGIR!

77 77 Justice participative Notre profession doit se transformer pour s’ajuster à la société moderne et aux nouvelles attentes du système judiciaire Le tout dans l’intérêt du public, de la justice et de la profession De plus, cette évolution est incontournable pour solutionner les problèmes que rencontre présentement le système judiciaire L’avocat a un rôle majeur dans cette transformation Conclusion

78 78 Justice participative La justice participative respecte et responsabilise le justiciable, favorise l’accessibilité à la justice et replace l’avocat dans son rôle respectable d’officier de justice

79 79 Conclusion

80 80 Remerciements

81 Québec | Trois-Rivières | Montréal Affiliations internationales Pannone Law Group Lawyers Associated Worldwide jolicoeurlacasse.com © 2015, Joli-Cœur Lacasse S.E.N.C.R.L. Pierre Chauvette Avocat pierre.chauvette@jolicoeurlacasse.com Éric Beauchesne Avocat eric.beauchesne@jolicoeurlacasse.com