Vue d'ensemble des efforts internationaux accomplis en faveur de la transparence de l’aide 22 février 2010 Marcus Manuel Responsable du CAP Directeur de.

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1 Vue d'ensemble des efforts internationaux accomplis en faveur de la transparence de l’aide 22 février 2010 Marcus Manuel Responsable du CAP Directeur de l’initiative de renforcement du budget

2 Introduction Trois processus clés liés à la transparence de l’aide sont actifs au niveau mondial CAD-SNPC (ou DAC/CRS) – Base de données sur l’aide Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide : Pôle sur la transparence (coordination) IITA – norme (à la fois l’information et le protocole) relative à la publication des informations sur l’aide

3 CAD/Système de Notification des Pays Créanciers Le SNPC est la source la plus exhaustive d’informations systématiques sur l’aide fournie par les donateurs dans tous les pays et spécifiques à chaque pays. – Base de données du domaine public – Tous les donateurs de l’OCDE sous un seul format – Série temporelle historique (a commencé à recueillir des données depuis plus de 40 ans) Ce que le SNPC ne fait pas : – Actualisation des données – Aucun chiffres prévisionnels – Informations au niveau de projet sont limitées – Compatibilité limitée avec les systèmes nationaux – Nouveaux donateurs : la Chine et la plupart des fondations ne sont pas prises en compte Les normes SNPC sont également souvent appliquées aux activités au niveau de siège et national. Cela comprend l’IITA et un certain nombre de systèmes de gestion de l'information sur l’aide (AIMS) au niveau national

4 Nouveaux efforts en vue d’améliorer le SNPC Plans actuels en vue de développer le SNPC – Actualisation des informations – Comptes-rendus trimestriels – Davantage d’informations sur les activités de l’aide (récemment les modalités d’aide) La base de données AidData rajoute des données complètes au niveau projet et de nouvelles technologies telles que le codage géographique ; les tableaux de bord. AidData est hébergée par Development Gateway, fournisseur de la Plate-forme de gestion de l’aide (PGA ou AMP) commune à de nombreux pays bénéficiaires, offrant de bonnes possibilités d’expérimenter et de combler l’écart entre le niveau international et le niveau spécifique à chaque pays, en matière de gestion de l’information sur l’aide.

5 Groupe de travail sur l’efficacité de l’aide Le Groupe de travail de l’OCDE sur l’efficacité de l’aide : Pôle « Aide transparente et responsable ». Processus permettant d'évaluer comment interpréter les engagements du PAA - Quelles données divulguer et à qui? Propositions sont actuellement en cours de discussion Maintenant 25 à 30 pays participants (bonne participation) Propositions – Rend disponibles les données historiques dans un délai de 4 mois suivant la fin de l’année civile (données indicatives), avec les notifications aux niveau des codes sectoriels, des lignes du SNPC – Données prévisionnels seront fournies en tant que notification au niveau ligne du SNPC En cours d’essai

6 Initiative internationale pour la transparence de l’aide L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a été créée suite à la Déclaration de Paris (2005) et du Programme d’action d’Accra (2008) Importantes organisations multilatérales, bilatérales européennes et plusieurs fondations importantes Vise à développer une norme commune relative à la publication de l’information sur l’aide – Type d’informations ; Qualité des informations ; Format ; Fréquence Portée de l’IITA L’IITA n’est pas une base de données Il y aura un registre qui permettra aux utilisateurs de situer l’information à sa source Les types principaux de l’information sont les suivants : – politique au niveau organisation et détails financiers – Activité individuelle et détail de la planification financière – Information financière au niveau des opérations (transactions) Mise en œuvre de la norme comprend la publication trimestrielle (l’idéal serait mensuelle voire même en ligne) des données La publication des données des donateurs dans le format IITA a déjà commencé avec un nombre restreint de donateurs. Le but est d’avoir tous les signataires publiés d’ici Busan.

7 Problèmes qui se posent suite à la mise en œuvre de l’IITA La norme « Publier par défaut » que l’IITA installe dans l’information sur l’aide s’avère problématique autant techniquement que juridiquement pour les donateurs. – Notamment certains des liens clés pour le cycle budgétaire (ventilation trimestrielle et mises à jour ; liens aux normes nationales ; identificateur du budget national). Certains donateurs conformes montrent toutefois que l’on peut y parvenir. Au niveau national, la soumission régulière d'informations sur l'aide de tous les principaux donateurs au ministère des Finances n'est pas seulement possible, mais est en train de se produire (Malawi). Quelques progrès, MAIS il est important que pays bénéficiaires de l'aide fournissent des demandes claires et exigeantes à IATI quant au type d'informations nécessaires. IITA et le SNPC ont une influence limitée sur les pays n’appartenant pas au CAD – un rôle pour d’autres acteurs ?

8 Conclusions L’agenda de la transparence budgétaire possède une forte dynamique politique. Pour les donateurs, l’aide est une composante de cet Agenda. L'intégration avec de nombreux autres pays et, surtout, avec les systèmes publics dans ces pays, rend la transparence de l’aide particulièrement complexe et difficile. Paris, Accra et bientôt Busan, sont des forums très visibles et les participants sont fermement déterminés à obtenir des résultats. Mais bien qu’il y ait une demande politique, au niveau technique, il existe une forte résistance au changement des systèmes visant à fournir l’information sur l’aide. Malgré cela, le CAD/SNPC, l’IITA et le débat grandissant sur la transparence de l’aide qui a lieu entre les gouvernements bénéficiaires, constituent des signes encourageants. À Busan, seront présentés les progrès tangibles en matière de publication des données. Toutefois il reste encore un long chemin à parcourir. Les donateurs ne doivent pas se contenter de simplement publier des données, ils doivent participer activement pour rendre ces données utilisables et utilisées. CABRI et ses pays membres ont un rôle important à jouer afin de demander cette participation.