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La voie accessoire de qualification en cardiologie Ploërmel le 08/10/2011 Dr. Jean-Yves Fraboulet Vice-Président dhonneur du SNSMCV Ancien Président du.

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1 La voie accessoire de qualification en cardiologie Ploërmel le 08/10/2011 Dr. Jean-Yves Fraboulet Vice-Président dhonneur du SNSMCV Ancien Président du CNCF Syndicat des cardiologues de louest

2 La voie accessoire de qualification en cardiologie, contexte et problématiques Les voies accessoires de qualification en médecine, un outil pour répondre à : 1.La problématique globale : a)Manque général de médecins dont les causes sont nombreuses (numérus clausus, choix de politique publique en matière de santé publique etc.). a)Manque deffectifs dans de nombreuses spécialités dont la cardiologie. a)Désertification médicale ou du moins hétérogénéité de limplantation territoriale. 1.Une problématique secondaire de convergence européenne : a)Principe général de libre circulation des travailleurs au sein de lUE (cf. toutes les directives européennes à ce sujet dont la plus connue du plombier polonais ou bien encore arrêt Bosman pour le foot). a)Une nécessaire harmonisation des diplômes et qualifications entre les Etats membres.

3 La voie accessoire de qualification en médecine, données chiffrées. Les nouveaux médecins en 2009 : Nouveaux médecins émanant de luniversité Nouveaux médecins à diplôme étranger 3500 Correspond au numerus clausus de la 1 ère année Origine en 2009 des médecins à diplôme étranger : Origine EuropeExtra-européenne Temps de présence en France en 2009 des médecins à diplôme étranger : Viennent darriver en FrancePrésence depuis plus de 5 ans

4 Les 3 voies de qualification en Cardiologie 1.La voie classique universitaire, celle du DES de cardiologie qui est la référence. 1.La Commission de qualification ordinale (première instance). Lien avec le CNOM Composée de 5 membres : 2 du champ universitaire et hospitalier 2 du SNSMCV 1 cardiologue du CNOM Assistés avec voix consultative de : 1 médecin inspecteur régional de la santé 1 médecin conseil de la CRAM Fonctionnement, une logique de validation des acquis : Se réunit au moins une fois par trimestre au CNOM Reçoit tous les candidats et chaque dossier fait lobjet dun rapport par un des membres de la commission La commission accorde la qualification sur dossier : le critère de référence est le niveau de formation et de compétences obtenues par les cardiologues issus de la voie du DES. Ne sadresse donc pas seulement aux médecins étrangers Le candidat peut éventuellement saisir une commission dappel

5 Les 3 voies de qualification en Cardiologie 3.La voie des procédures dautorisation ministérielles qui se subdivise en deux : -La procédure dautorisation dExercice (PAE). -La procédure du régime général Européen. a)La Procédure dAutorisation dexercice (PAE) : Les médecins extra-européens. -Le fait de concerner les médecins extra-européens est la différence avec la commission de qualification ordinale de première instance. -Cest aussi une procédure ministérielle et non plus seulement émanant du CNOM. Conditions daccessibilité, linscription sur des listes critères La liste A-Diplôme extracommunautaire autorisant lexercice dans le pays dobtention La liste B -Remplir le critère de la liste A -Statut de réfugié, dapatride, bénéficiaire de lasile territorial ou de la protection subsidiaire La liste C -Remplir le critère de la liste A -Pouvoir justifier davoir été recruté dans un établissement de santé avant le 10 juin 2004

6 a) La Procédure dAutorisation dexercice (PAE),étapes et fonctionnement : Etapes pour les candidats des listes A, B ou C Procédures et critères 1) Le concours -Un contrôle des connaissances portant sur les aspects fondamentaux de la spécialité. -Nombre de places ouvertes au concours défini par arrêté. 2) La pratique -3 ans équivalent temps plein dexercice dans un lieu de stage agréé pour la formation des internes. -Statut : praticien attaché ou assistant spécialiste associé dans le cadre détablissement public. 3) Le passage en commission PAE* -Valide la PAE. -Délivre ou refuse lautorisation dexercice de la cardiologie. *La commission PAE est composée de : Des 5 membres de la commission de qualification ordinale. Le DG de la DGS. Le DG de lEnseignement Supérieur. Le DG du Centre National de Gestion 2 Conseillers nationaux du CNOM 1 médecin proposé par les organisations des Titulaires dun diplôme étranger. Un représentant dune association daccueil ou daide aux réfugiés. Toujours avec le critère de référence du niveau de formation et de compétences obtenues par les cardiologues issus de la voie du DES.

7 Les 3 voies de qualification en Cardiologie 3.La voie des procédures dautorisation ministérielles qui se subdivise en deux : -La procédure dautorisation dExercice (PAE). -La procédure du régime générale Européen. b) La procédure du régime général européen : Les médecins ressortissants européens. -Le fait de concerner les médecins européens est la différence avec la PAE. -Cest aussi une procédure ministérielle répondant à la transcription en droit français de deux directives européennes traduisant le développement de la convergence UE. Conditions daccessibilité définie par La Directive Hocsman-Ressortissants de lUE titulaires dun diplôme hors Union Européenne. La Directive Dresseen -Ressortissants de lUE titulaires dun diplôme de lUnion Européenne reconnu dans des Etats membres mais pas en France Procédure, étapes, critère dévaluation et Commission Idem que la Procédure dAutorisation dExercice PAE

8 Bilan et état des voies accessoires de qualification 1)Bilan de la première instance, la Commission ordinale de qualification : a)Données quantitatives : des volumes assez faibles de candidats b)Données qualitatives, labsence dautomaticité de la qualification : En moyenne, 70% des dossiers reçoivent un avis favorable avec des écarts allant de 36% à 93%. Les échecs traduisent des lacunes dans la qualité de la formation clinique, labsence dobtention dun minimum de 2 DU, le manque de polyvalence dans lexercice de la cardiologie et le manque de publication. « Lors dun sursis à statuer », le candidat reçoit des commentaires pour une éventuelle nouvelle candidature.

9 Bilan et état des voies accessoires de qualification 2)Bilan de procédure dautorisation dexercice (PAE) et du régime général européen a)Résultats de de la PAE sur : Rappel : une procédure récente. 42 candidats qualifiés b)Résultats du régime général européen : 57 diplômes Union Européenne (directive Dreessen) 5 diplômes Suisses 5 Hocsman 3)Résultat global de la voie accessoire de qualification en cardiologie : Type de procédureNombre de Candidats validés sur 2009 et 2010 La voie de première instance, la CQO26 La PAE42 Le régime général européen67 TOTAL 135 Sur la même période, , 251 cardiologues ont été qualifiés par la voie du DES

10 Les voies accessoires de qualification, Perspectives et conclusion 1.La voie principale du DES est en augmentation : Les Pouvoirs publics ont pris conscience de la nécessaire augmentation du numérus clausus après plusieurs années de restriction de loffre médicale. 2.La voie accessoire devrait continuer à augmenter mais dans une moindre mesure : La première instance devrait rester stable. La voie de la PAE devrait continuer à augmenter, le temps de régulariser les médecins exerçant déjà la cardiologie et qui sont entrés dans le circuit de la PAE dont le cycle est de 3 ans. Lévolution de la voie du régime général européen est plus difficile à prévoir : elle est en effet dépendante de lattrait relatif de lexercice de la cardiologie entre les pays membres et des motivations et des parcours personnels.

11 Je vous remercie de votre attention Syndicat des cardiologues de louest


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