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AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE 2013-2014.

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1 AFFELNET AFFECTATION DES ELEVES APRES LA CLASSE DE TROISIEME ANNEE SCOLAIRE

2 Ce que disent les textes extraits du code de lEducation « Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts… Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. » Article D « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de lEducation nationale, dont relève cet établissement. » Article D « Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de lEducation nationale, dont relève cet établissement. » Article D

3 Le principe essentiel de laffectation Tout élève a droit à une affectation dans le district du lieu de sa résidence. Tout élève a droit à une affectation dans le district du lieu de sa résidence. Tout élève peut néanmoins demander une affectation dans un établissement dun autre district mais il perd le bonus de 600 points. Tout élève peut néanmoins demander une affectation dans un établissement dun autre district mais il perd le bonus de 600 points. Les exceptions : les candidats à la voie professionnelle et les élèves dits prioritaires sollicitant une dérogation. Les exceptions : les candidats à la voie professionnelle et les élèves dits prioritaires sollicitant une dérogation.

4 Les élèves prioritaires « Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le DASEN, conformément aux procédures d'affectation en vigueur. » Article D Un arrêté fixe ces priorités. Les élèves prioritaires, quils soient originaires dun établissement public ou dun établissement privé sous contrat sont les suivants : - Elève handicapé, - Elève atteint dune maladie grave nécessitant une affectation proche du domicile ou dun centre de soins, - -Elève candidat à une section à recrutement particulier (classe à double cursus, section internationale). Ces élèves sont affectés indépendamment des districts et hors procédure informatisée, après examen des candidatures par une commission présidée par le DASEN.

5 Les modalités de laffectation quelques changements Les modalités de laffectation quelques changements Les vœux Les vœux Pour lentrée en seconde GT, les élèves émettent 8 vœux : un vœu = un établissement. Pour lentrée en seconde GT, les élèves émettent 8 vœux : un vœu = un établissement. A cette étape, les enseignements dexploration et les options ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas pris en compte. A cette étape, les enseignements dexploration et les options ne sont pas mentionnés dans les vœux et ne sont pas pris en compte. Pour la voie professionnelle, ils émettent 8 vœux, dont 4 obligatoires. Pour la voie professionnelle, ils émettent 8 vœux, dont 4 obligatoires.

6 Laffectation en seconde générale et technologique Les élèves sont affectés à partir de leurs vœux et de la combinaison de critères. Les élèves sont affectés à partir de leurs vœux et de la combinaison de critères. Compte tenu de la règlementation, la pondération du district est déterminante : 600 points. Compte tenu de la règlementation, la pondération du district est déterminante : 600 points. Les résultats scolaires (12 notes du contrôle continu) comptent pour un maximum de 600 points ; un lissage informatique, intégré à lapplication, rend les notations comparables. Les résultats scolaires (12 notes du contrôle continu) comptent pour un maximum de 600 points ; un lissage informatique, intégré à lapplication, rend les notations comparables. le bonus boursier compte pour 300 points. le bonus boursier compte pour 300 points.

7 Laffectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle et en 1 ère année de CAP Il ny a pas de bonus district pour laffectation en voie professionnelle Il ny a pas de bonus district pour laffectation en voie professionnelle Les élèves peuvent formuler jusquà 8 vœux, dont 4 obligatoires Les élèves peuvent formuler jusquà 8 vœux, dont 4 obligatoires Les élèves de 3 ème prépa-pro, 3 ème SEGPA, CLA et MGI bénéficient dune bonification automatique pour certaines formations professionnelles. Les élèves de 3 ème prépa-pro, 3 ème SEGPA, CLA et MGI bénéficient dune bonification automatique pour certaines formations professionnelles.

8 Laffectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle et en 1 ère année de CAP La motivation des élèves est prise en compte de la façon suivante : La motivation des élèves est prise en compte de la façon suivante : Pour les formations nécessitant un entretien dinformation : un bonus est accordé en fonction de lavis final résultant de la procédure PASSPRO. Pour les formations nécessitant un entretien dinformation : un bonus est accordé en fonction de lavis final résultant de la procédure PASSPRO. Pour toutes les autres formations, deux types de bonus peuvent être accordés pour soutenir le projet des élèves : Pour toutes les autres formations, deux types de bonus peuvent être accordés pour soutenir le projet des élèves : - un bonus de 200 points à lélève qui demande la même spécialité dans plusieurs établissements. Ce bonus est saisi par létablissement dorigine. - un bonus de 200 points, sur la base dinformations communiquées par le ou les lycées professionnels, à lélève qui a fait preuve de motivation en se présentant à des mini-stages, journées portes ouvertes ou entretiens dinformation. Ce bonus est appliqué par la DVE.

9 PASSPRO : dispositif daccompagnement de lélève vers la voie professionnelle Le dispositif est reconduit avec de nouvelles formations : Bois, agencement Bac pro Technicien de fabrication, bois et matériaux associés* – Lycée Léonard de Vinci Bac pro Technicien menuisier agenceur* – Lycée Léonard de Vinci Bac pro agencement de lespace architectural* – Lycée Léonard de Vinci Hôtellerie-Restauration C.A.P. Brasserie-Café, E.R.E.A Alexandre Dumas C.A.P. Services hôteliers, E.R.E.A Alexandre Dumas Métiers du bâtiment C.A.P Couvreur - Lycée Hector Guimard C.A.P Tailleur de pierre* - Lycée Hector Guimard Bac pro ouvrage du bâtiment : métallerie - Lycée Hector Guimard Bac pro technicien du bâtiment- Lycée Hector Guimard Social BAC pro Service de proximité et vie sociale - Lycée Jacques Monod, Lycée DAlembert, Lycée Etienne Dolet Santé Bac pro Prothèse dentaire*- Lycée Galilée Métiers de leau et de la chimie Bac pro Bio industries de transformation* - Lycée Nicolas-Louis Vauquelin Bac pro Pilote de ligne de production - Lycée Nicolas-Louis Vauquelin

10 Des ressources spécifiques ont été mises à la disposition des équipes éducatives dans le Webclasseur de lONISEP PASSPRO : dispositif daccompagnement de lélève vers la voie professionnelle

11 Date limite dinscription des élèves : 15 mai 2013 PASSPRO : dispositif daccompagnement de lélève vers la voie professionnelle

12 LIEN PASSPRO / AFFELNET 3 – Liaison avec la procédure daffectation AFFELNET AVIS ETABLISSEMENT DORIGINE AVIS ETABLISSEMENT REFERENT AVIS FINAL PROPOSE BONUS SAISIS DANS AFFELNET FAVORABLE TRES FAVORABLE 700 POINTS FAVORABLEASSEZ FAVORABLE FAVORABLE500 POINTS ASSEZ FAVORABLEFAVORABLE ASSEZ FAVORABLE 200 POINTS FAVORABLERESERVE FAVORABLE ASSEZ FAVORABLERESERVE PEU FAVORABLE50 POINTS RESERVEASSEZ FAVORABLE RESERVE 0 POINT Important ! Pour que le bonus puisse être intégré, le vœu devra être saisi dans Affelnet avant le 7 juin 2013.

13 Les étapes de laffectation à partir de la deuxième quinzaine de mai pour lélève et sa famille 1 - Le professeur principal remet à lélève la fiche préparatoire à la saisie des vœux, 1 - Le professeur principal remet à lélève la fiche préparatoire à la saisie des vœux, 2 - Lélève et sa famille renseignent cette fiche en indiquant les vœux, de façon claire et sans correctif, 2 - Lélève et sa famille renseignent cette fiche en indiquant les vœux, de façon claire et sans correctif, 3 - Lélève rend cette fiche remplie et signée par le représentant légal au professeur principal, 3 - Lélève rend cette fiche remplie et signée par le représentant légal au professeur principal, 4 - Létablissement saisit dans AFFELNET le contenu exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche de vœux sortant dAFFELNET, 4 - Létablissement saisit dans AFFELNET le contenu exact de cette fiche et imprime immédiatement la fiche de vœux sortant dAFFELNET, 5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la retourner signée à létablissement : cest la trace écrite de la demande de la famille. 5 - Cette fiche est remise à la famille qui doit la retourner signée à létablissement : cest la trace écrite de la demande de la famille.

14 Attention : vigilance sur quelques points La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la demande des familles ; La fiche préparatoire à la saisie des vœux doit refléter la demande des familles ; Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après avoir remis cette fiche au professeur principal, une nouvelle fiche doit être remplie ; Si la famille souhaite modifier un ou plusieurs vœux après avoir remis cette fiche au professeur principal, une nouvelle fiche doit être remplie ; En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue dAFFELNET est considérée comme validée par la famille et le chef détablissement y porte la mention « document non retourné à la date prévue». En cas de non – retour dans les délais, la fiche issue dAFFELNET est considérée comme validée par la famille et le chef détablissement y porte la mention « document non retourné à la date prévue». Létablissement dorigine doit impérativement conserver une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et de la fiche extraite dAFFELNET de tous leurs élèves. Létablissement dorigine doit impérativement conserver une copie de la fiche préparatoire à la saisie des vœux et de la fiche extraite dAFFELNET de tous leurs élèves.

15 Laffectation Afin daffecter tous les élèves, laffectation se déroule en deux étapes : Afin daffecter tous les élèves, laffectation se déroule en deux étapes : - 1 ère étape : les élèves qui obtiennent lun de leurs vœux sont affectés ; - 1 ère étape : les élèves qui obtiennent lun de leurs vœux sont affectés ; - 2 ème étape : les autres élèves reformulent des vœux dans leur établissement dorigine. Ils reçoivent, en tout état de cause, une proposition daffectation dans un établissement de leur district de résidence. - 2 ème étape : les autres élèves reformulent des vœux dans leur établissement dorigine. Ils reçoivent, en tout état de cause, une proposition daffectation dans un établissement de leur district de résidence. A chaque étape, après validation des affectations par la commission règlementaire du rectorat, présidée par le DASEN, les collèges auront accès aux listes délèves afin déditer les fiches de résultats daffectation signées par le DASEN. A chaque étape, après validation des affectations par la commission règlementaire du rectorat, présidée par le DASEN, les collèges auront accès aux listes délèves afin déditer les fiches de résultats daffectation signées par le DASEN.

16 Modalités pratiques Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent linformation le dernier jour du brevet (28 juin). Les élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à retirer la fiche dinformation dans le collège. Les élèves affectés lors de la première étape reçoivent linformation le dernier jour du brevet (28 juin). Les élèves de troisième ayant déjà le brevet sont invités à retirer la fiche dinformation dans le collège. Tous les élèves peuvent consulter leur affectation sur le site de lacadémie à partir de leur numéro INE. Ceci doit être rappelé aux familles dont lenfant est absent aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé. Tous les élèves peuvent consulter leur affectation sur le site de lacadémie à partir de leur numéro INE. Ceci doit être rappelé aux familles dont lenfant est absent aux épreuves écrites du brevet pour raisons de santé. Les élèves affectés doivent sinscrire dans le lycée obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur affectation. Les élèves affectés doivent sinscrire dans le lycée obtenu sous 72 heures, sous peine de perdre leur affectation.

17 Linscription Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa situation réexaminée fin août. Tout élève non inscrit au lycée dans les délais verra sa situation réexaminée fin août. Il ny a aucune révision daffectation si lun des vœux est obtenu. Il ny a aucune révision daffectation si lun des vœux est obtenu. Seules les familles non satisfaites des propositions daffectation qui leur sont faites en dehors de leurs vœux peuvent demander une révision daffectation, uniquement par écrit à lattention du DASEN ; leur situation sera examinée fin août. Il importe néanmoins quelles inscrivent lélève dans le lycée obtenu. Seules les familles non satisfaites des propositions daffectation qui leur sont faites en dehors de leurs vœux peuvent demander une révision daffectation, uniquement par écrit à lattention du DASEN ; leur situation sera examinée fin août. Il importe néanmoins quelles inscrivent lélève dans le lycée obtenu. Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date par le rectorat. Aucune réclamation ne sera traitée avant cette date par le rectorat.

18 Quelques remarques sur les saisies dans AFFELNET Les candidatures délèves pour les recrutements particuliers (Henri IV, Louis le Grand, les doubles cursus, sections Abibac, Esabac, Bachibac…) doivent être saisies dans AFFELNET sur les premiers vœux Les candidatures délèves pour les recrutements particuliers (Henri IV, Louis le Grand, les doubles cursus, sections Abibac, Esabac, Bachibac…) doivent être saisies dans AFFELNET sur les premiers vœux Vérifier que les vœux correspondent bien à la décision dorientation. Vérifier que les vœux correspondent bien à la décision dorientation.

19 Remarques, suite Pour les élèves de troisième qui acceptent le doublement, le vœu de recensement sera celui-ci : doublement troisième Pour les élèves de troisième qui acceptent le doublement, le vœu de recensement sera celui-ci : doublement troisième Pour les élèves qui doublent la classe de seconde : le vœu correspondant à la classe de seconde dans leur établissement doit être saisi. Pour les élèves qui doublent la classe de seconde : le vœu correspondant à la classe de seconde dans leur établissement doit être saisi. Pour les élèves qui résident ou déménagent dans une autre académie ou qui postulent sur des formations inter académiques dans les académies de Créteil ou de Versailles, il conviendra de se reporter aux consignes des académies concernées sur lapplication AFFELMAP. Pour les élèves qui résident ou déménagent dans une autre académie ou qui postulent sur des formations inter académiques dans les académies de Créteil ou de Versailles, il conviendra de se reporter aux consignes des académies concernées sur lapplication AFFELMAP. Une absence de saisie pour un élève est bloquante pour la validation globale de létablissement. Une absence de saisie pour un élève est bloquante pour la validation globale de létablissement.


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