 I/ le rôle de la justice  II/ Les tribunaux  III/ Organisation de la justice française  Débat.

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2  I/ le rôle de la justice  II/ Les tribunaux  III/ Organisation de la justice française  Débat

3  1) Protéger La justice : Service public Gratuite préserve les droits du citoyen Veille au respect de la loi La procédure judiciaire : défend la victime protège les droits de la défense et la présomption d’innocence

4  2) Punit dans le respect du droit  Justice pénale punit contre non respect des lois  Contraventions  tribunal police  Délit  tribunal correctionnel  Crimes  cour d’assise

5  3) Arbitre les conflits  Justice civile  conflits particuliers/travail  Tribunal instance  vie quotidienne  Tribunal de grande instance  la famille  Conseil du prud’homme  monde du travail  Tribunal administratif  particulier/administration

6  La statue de la justice  Trouvez trois symboles apparaissant dans la statue

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8 1. Contestation de voisinage: 2. Un homme plante un arbre contre sa clôture, son voisin gêné par cet arbre et rentrant en confrontation avec son voisin décide de saisir… 3. le tribunal d’instance

9  Un salarié conteste son licenciement par son employeur ou bien: un salarié effectue des heures supplémentaires mais son employeur ne veut pas le payer, celui-ci saisit … pour qu’on l’indemnise de son licenciement abusif ou pour qu’on lui paie/paye ses heures supplémentaires.  Conseil des prud’hommes

10  Un couple effectue des travaux d’électricité dans leur maison, mais un problème avec l’électricien apparait,celui-ci ne réalise pas le travail demandé.A la fin des travaux l’électricité n’est pas aux normes le coût de réhabilitation passe à 13000 euros.  Le couple saisit…le tribunal de grande instance

11  Une société de recrutement facture un recrutement à son client, celui-ci ne veut pas payer car il conteste la qualité du recrutement.  Tribunal de commerce

12  Frappe-délit=tribunal correctionnel  Infractions(pv-amendes)=tribunal de police

13 *But : Prévention de la récidive, l’évolution de la personnalité exercer une activité * Plusieurs régimes : Le placement sous surveillance électronique (PSE), la semi-liberté, le placement extérieur.

14 Aménagements relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement : * R éductions de peines : crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) ; réductions supplémentaires de peine (jusqu’à 2 mois par an). *Libération conditionnelle

15  L'aménagement de peine est-il un bon intermédiaire pour les condamnés ?