Les collectivités territoriales françaises et l’énergie

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1 Les collectivités territoriales françaises et l’énergie
CCRE -der Energiepolitik in Frankreich und Deutschland auf lokaler Ebene- Wietzendorf, 29 janvier 2013 Jean-Paul Martinerie, Vice président CA Hauts de Bièvre, Membre du Comité directeur de l’AFCCRE

2 Sommaire Les outils Profil énergétique des CT
Les structures admin Production et consommation d’énergie en France Le cadre réglementaire, Greneelle et SNDD Le Grenelle de l’environnement, SNDD ADEME GART Les outils Quelques exemples de mesures locales

3 Structures administratives
communes 96 départements 22 régions 2601 EPCI’s (34000 communes)

4 Consommation d'énergie primaire par énergie
(En millions de tep ) Charbon ,8% Pétrole ,2% Gaz naturel ,0% Électricité primaire ,0% EnRt et déchets ,4% Total

5 Consommation d'énergie finale par secteur
(En millions de tep) Sidérurgie ,2% Industrie (hors sidérurgie) 28 17,9% Résidentiel-tertiaire ,2% Agriculture ,6% Transports ,1% Total final énergétique 156 Usages non énergétique 13 Secteur énergie 98 Total

6 Le Grenelle de l’environnement
En référence aux négociations de 1968, initialisé en 2007 Processus de concertation, Etat, associations, ONG, Collectivités territoriales L'article 51 de la Loi Grenelle I cite les CT comme « des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable », ayant des rôles « complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels »... PCET, PLU, SCOT, Agendas 21 Objectifs 2020 et 2050

7 Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013
Consommation et production durables Société de la connaissance Gouvernance Changement climatique et énergies Transports et mobilité durables Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles Santé publique, prévention et la gestion des risques Démographie, immigration, inclusion sociale Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

8 Les responsabilités des collectivités
productrices d’énergie renouvelable ; autorités concédantes du service public de distribution d’énergie ; consommatrices se devant d’être exemplaires ; aménageuses de l’espace urbain et du territoire ; incitatrices de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement

9 Schéma régional climat air énergie (SRCAE)
Piloté par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Il décline à échelle régionale, le facteur 4 (Diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; Les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de « valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique À ce titre, le SRCAE vaut schéma régional des énergies renouvelables. Les régions peuvent intégrer à leur SRCAE le Plan climat-énergie territorial

10 Scénarios d’évolution des émissions de gaz à effet de serre en IdF

11 PCET Plan climat énergie territoriaux
440 collectivités : Régions, départements, EPCI et communes > h. le PCET doit s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre : les objectifs stratégiques et opérationnels atténuation du changement climatique le programme des actions à réaliser, afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les effets des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ; trois champs d’action échelle interne : patrimoine immobilier, véhicules, marchés publics… échelle des politiques publiques ou compétences (urbanisme, transports, gestion des déchets, habitat, etc.) échelle d'animation territoriale - des actions de sensibilisation, de mobilisation et des mesures facilitatrices.

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13 Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été créés par la loi fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Ce dispositif de promotion de l’efficacité énergétique consiste à fixer des objectifs d’économie d’énergie aux fournisseurs et à créer un marché d’échange de certificats immatériels justifiant la réalité des économies réalisées. Ces certificats sont délivrés par l’État et inscrits dans le registre national des CEE.

14 CEE (suite) Pour les fournisseurs d’énergie, deux voies sont possibles pour obtenir des CEE : • mettre en œuvre des actions qui donnent droit à des CEE en agissant sur leurs propres bâtiments et installations ou en incitant leurs clients à réaliser des économies d’énergies ; • acheter des CEE à d’autres acteurs, comme les collectivités locales, leur permettant ainsi de financer une partie de leurs projets d’économies d’énergie

15 CEE – exemple : Ville de Rezé (44)
La commune a entrepris d’isoler des bâtiments, de changer des chaudières, des ampoules électriques et a demandé à la Dreal de valider pour chaque installation des certificats d’économie d’énergie. Elle a ainsi obtenu des CEE à hauteur de 3 millions de kWh cumac. En plus des économies sur les coûts de chauffage ou d’électricité, la ville de Rezé a pu compenser une partie de ses coûts d’investissements en revendant ces certificats à ses fournisseurs à hauteur de €.

16 Agenda 21 Issu de la conférence de Rio de 1992, l'agenda 21 local est l'outil par excellence des collectivités locales et des territoires pour mettre en œuvre à leur échelle la transition vers un mode de développement durable. Plus de 900 Agendas 21 mis en place par les collectivités 300 d’entre eux labellisés 25 départements, 7 régions

17 ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
Etablissement public Missions : L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable ‘Energie et climat’ est l’un des 5 domaines d'intervention. Budget 700 M€

18 Les crédits incitatifs de l'Ademe
Energie Climat : 303 M€ Déchets : 193 M€ Sols pollués et friches : 32 M€ Air et Bruit : 19 M€ Actions transversales : 43 M€ Recherche : 31 M€

19 Les espaces info énergie
Coordonné par l’ADEME, et mis en place généralement dans le cadre de l’Agenda 21, l’Espace Info Énergie apporte une information personnalisée et gratuite en matière d’énergie et d’habitat, les problématiques énergétiques étant souvent liées au logement.

20 Politique de transport
Le secteur transport est un gros consommateur d’énergie et producteur de GES. Les collectivités organisatrices sont regroupées au sein du GART Le but : développement du transport public Implantation de TCSP (tramways, bus en site propre) Développement du covoiturage et de l’auto-partage Développement des circulations douces

21 Chalon sur Saône (71) 50.124 habitants
Plan municipal de maitrise des GES Programme européen Life environnement Privilège Mois de l’environnement Agenda 21 Guide des gestes simples 7% d’économies par foyer

22 CA de Moulins (55129 hab) Création d’un centre aqualudique
Installation d’’une pompe à chaleur thermofrigopompe Economie de 50% par rapport à des centres similaires Surcout amorti en 4 ans !

23 Manosque (04) hab Réseau de chauffe urbain, 4.5MW chaudière mixte bois/gaz Champ photovoltaique, production annuelle 5 à 6 MW

24 St Avertin (37) 14092 habitants
Optimisation du réseau d’éclairage urbain Alimentation électrique des batiments communaux par des CEE à EDF Sensibilisation du personnel communal Véhicules électriques pour le service Espaces verts Salon du développement durable Thermographie aérienne Sensibilisation des enfants

25 Buzançais (36) 4581 habitants
Chauffage d’une piscine Chauffage solaire Installation de capteurs solaires Mise en place d’une pompe à chaleur

26 St Jean d’Alcapiès (12) 163 habitants
Construction d’un local communal 800 k€ Eco materiaux Brique enduite chaux Charpente bois de pays Isolation laine de mouton Cuve de récupération eau de pluie Petite éolienne Chauffe eau solaire Chaudière plaquettes de bois

27 Châtenay-Malabry (92) 33000 habitants
Sensibilisation du personnel communal Diminution de la consommation dans les batiments publics Remplacement de chaudières Agenda 21 Aide à la mise en place de composteurs, panneaux solaires, récupérateurs Semaine DD Thermographie des bâtiments