Droit de l’économie numérique Cours EM M2 e-commerce Pascal REYNAUD Avocat au barreau de Strasbourg 2015/2016.

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1 Droit de l’économie numérique Cours EM M2 e-commerce Pascal REYNAUD Avocat au barreau de Strasbourg reynaud.avocat@gmail.com www.reynaud-avocat.com 2015/2016 2010/2011

2 Module introductif : Le droit de l’économie numérique Acquérir les bases du droit de l’informatique et de l’internet Avoir une vue d’ensemble des règles applicables Comprendre les principaux problèmes susceptibles de se poser Se familiariser avec les sources d’information. Méthode : se placer dans la « peau » d’un entrepreneur

3 La diversité des situations à traiter : De nombreux aspects en prendre en compte : – Des relations entre professionnels (BtoB) : Par exemple des Contrats informatiques Par exemple une question de droit d’auteur – Des relations entre particuliers et professionnels (BtoC) : Par exemple : la rédaction des conditions générales de vente (CGV) Par exemple : la gestion de la e-réputation – Des relations CtoC Par exemple : Vente sur ebay entre deux « non » commerçants. Par exemple : l’utilisation des réseaux sociaux

4 Les principales questions en prendre en compte lorsque l’on monte un projet TIC 1.Le choix de la structure (droit des sociétés non traité) et la fiscalité 2.Le cadre légal de l’activité : quelle règlementation pour mon activité ? 3.La propriété intellectuelle et industrielle 4.La gestion des données personnelles 5.Les relations avec les consommateurs : CGV, contrats… 6.Les relations avec les professionnels : CGV, contrats

5 Les bases légales : un vide juridique ? Non…. – Il n’y a pas de code reprenant l’ensemble des normes applicables à internet. – Les sources sont diverses : Code de la propriété intellectuelle (CPI) Code de la propriété intellectuelle Code des postes et communications électroniques Code civil Code de la consommation La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) La loi pour la confiance dans l’économie numérique Loi informatique et liberté Code du commerce Droit de la presse et de l’audiovisuel Le droit public…. Etc. …

6 Plan Présentation du droit de l'économie numérique (introduction) M1 La propriété intellectuelle et droits associés : – 1. Le droit d’auteur – 2. le droit des marques et des noms de domaine – 3. Le droit à l’image M2 La protection des données personnelles – 1. Les principales règles relatives à la protection de la vie privée des internautes – 2. E-marketing et protection des données personnelles – 3. La cyber surveillance dans l'entreprise M3 La vente sur internet BtoB BtoC – 1.BtoC & BtoB : les Conditions Générales de Vente en ligne et l’information du client – 2. Le contrat en ligne M4 Responsabilité des acteurs de l'internet – 1. Responsabilité des intermédiaires techniques : hébergeurs et fournisseurs d’accès – 2. Responsabilité des éditeurs de contenu M5 Les contrats de l'informatique – 1. Typologie des principaux contrats – 2. Analyse en détail d’un contrat type

7 La question des examens Question de cours

8 Bibliographie A titre purement indicatif sur internet… – http://www.legalis.net/ http://www.legalis.net/ – http://www.droit-technologie.org http://www.droit-technologie.org – http://www.zdnet.fr/actualites/juridique-3900046208q.htm http://www.zdnet.fr/actualites/juridique-3900046208q.htm – http://www.juriscom.net/ http://www.juriscom.net/ – http://www.cnil.fr/ http://www.cnil.fr/

9 Hors internet : Bibliographie sommaire… C. Féral-Schuhl – cyberdroit Dalloz Deprez fauchoux – droit de l’internet Litec Lamy droit de l’informatique et des réseaux (le guide) A. Hollande, Pratique du droit de l’informatique et de l’internet - Delmas