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PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE PRIORITES DU MINISTERE DE LÉCOLOGIE, MINISTERE DE LÉCOLOGIE, DE LÉNERGIE, DE LÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE.

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1 PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE PRIORITES DU MINISTERE DE LÉCOLOGIE, MINISTERE DE LÉCOLOGIE, DE LÉNERGIE, DE LÉNERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Objectif communautaire : 3 X 20 en 2020, fixé par le Conseil européen du printemps 2007 : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre dici 2020 par rapport à % dénergies renouvelables en Union européenne en 2020 baisse de 20 % de la consommation dénergie par rapport aux projections pour / Le changement climatique 2 une des priorités majeures de la PFUE

3 Proposition de révision de la directive ETS sur le système déchange des quotas démission de gaz à effet de serre Proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables Proposition de décision sur le partage de leffort entre Etats membres (pour les secteurs hors du système d'échange des quotas - ETS) Proposition de directive sur le stockage géologique du CO 2 lEurope ne pourra exiger une répartition mondiale de leffort entre tous les pays du monde que si elle est capable de lorganiser au sein des 27. Le paquet législatif Climat-Energie : 3 1/ Le changement climatique

4 Proposition de règlement sur les émissions de CO 2 des véhicules particuliers Proposition d'inclusion des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) Communication de la Commission sur la réduction de la déforestation Autres textes liés relatifs au changement climatique : 4 1/ Le changement climatique

5 Conférence de la Convention Climat des Nations-Unies et du Protocole de Kyoto à Poznan (Pologne - décembre 08) dernière conférence avant celle de Copenhague (décembre 2009) qui devrait mettre en place la gouvernance mondiale en matière de climat pour laprès 2012 lUE, afin de conforter son rôle moteur dans les négociations, se doit dêtre exemplaire La négociation internationale sur le changement climatique 5 1/ Le changement climatique

6 Conseil informel des ministres chargés de lEnvironnement et de lEnergie 3, 4 et 5 juillet - Saint-Cloud Un Conseil informel sur le changement climatique 6 1/ Le changement climatique

7 Sujets à lordre du jour de la PFUE : Organismes génétiquement modifiés (OGM) Refonte de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution industrielle (IPPC) Directive cadre pour la protection des sols Proposition de directive sur les plafonds d'émissions pour les polluants atmosphériques (NEC) Proposition de règlement sur la réception des véhicules au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) Communication sur le démantèlement des navires 2/ La prévention des pollutions et des risques 7

8 Conférences internationales : Convention de Rotterdam sur limport/export de produits chimiques Convention de Vienne et Protocole de Montréal sur la protection de la couche dozone Convention d'Helsinki sur les accidents industriels Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière 2/ La prévention des pollutions et des risques 8

9 Porter la dynamique du Grenelle Environnement et ses propositions sur les modes de consommation et de production durables au niveau européen Evènement sur les modes de consommation et de production durables appliqués aux produits Paris – 1er juillet / Le développement durable 9

10 Un plan d'action communautaire pour la consommation et la production durables (CPD) et la politique industrielle durable qui comprend : Une communication sur lécologisation des marchés publics La révision de textes règlementaires (Eco Management and Audit Scheme - EMAS, Ecolabel, Eco-conception...)qui sera engagée au sein du Conseil environnement. 3/ Le développement durable 10

11 Conférences internationales : Suivi de linitiative française sur le mécanisme international dexpertise scientifique de la biodiversité (IMoSEB) Congrès mondial de lUICN à Barcelone en octobre Comité permanent du Patrimoine mondial (UNESCO) Conférence des parties de l'accord sur les oiseaux migrateurs Convention de Ramsar sur les zones humides Comité scientifique et COP Convention de Bonn sur les espèces migratrices Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 4/ La préservation de la biodiversité 11

12 Des évènements à linitiative de la Présidence française de lUE : Un évènement sur la biodiversité en haute-mer à Brest – décembre 2008 Une conférence sur la biodiversité méditerranéenne à Nice – décembre / La préservation de la biodiversité 12

13 Energies Production d'énergie durable : mise en oeuvre et révision des directives- cadre sur la promotion des énergies renouvelables Sécurité énergétique Énergie nucléaire Relations internationales : Conseil de partenariat permanent UE-Russie Conférence ministérielle de la Communauté de l'énergie Conférence ministérielle dans le cadre de l'initiative de Bakou Priorités de la présidence française 13

14 Transport Lutte contre le changement climatique Révision de la directive Eurovignette Suites du Livre vert sur la mobilité urbaine Proposition de directive sur la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie Priorités de la présidence française 14

15 Transport Sécurité dans les transports 3 ème paquet maritime Directive sur les sanctions routières transfrontières Priorités de la présidence française 15

16 Transport Mise en oeuvre du marché intérieur 2 ème paquet Ciel unique européen : Projet SESAR (volet technique) Révision des règlements Ciel unique Négociation sur lextension des compétences de l'Agence européenne de sécurité aérienne Accord aérien avec les pays tiers ou accords de voisinage, avec en particulier l'inclusion de l'aviation dans le système d'échange des quotas Fiscalité du gazole (en lien avec le Conseil ECOFIN) Priorités de la présidence française 16

17 Transport Nouvelles technologies GALILEO : plan d'actions sur les applications Priorités de la présidence française 17

18 Aménagement du territoire Politique Régionale (2 ème poste du budget de lUE) : Lancer le débat sur lavenir de la politique de cohésion économique et sociale Définir le concept de « cohésion territoriale » introduit dans le Traité réformateur Promouvoir la prise en compte de la dimension territoriale : Dans la lutte contre le changement climatique Dans la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune Proposer le lancement dun référentiel cadre pour la »ville durable » Priorités de la présidence française 18

19 Réunions traditionnelles de niveau ministre Conseil informel des ministres de l'environnement et de l'énergie – 3 au 5 juillet – Paris Conseil informel des ministres des transports -1 er et 2 septembre – La Rochelle Réunion informelle des ministres du développement urbain et de la cohésion territoriale – 24 au 26 novembre – Marseille Euromed Eau en Jordanie – 29 octobre – Amann Conseil permanent de partenariat énergétique UE-Russie (CPP) – 8 octobre – Paris Séminaire sur la sécurité énergétique – 1 er décembre - Paris Événements de la présidence française 19

20 La conférence de Poznan sur le climat (30 novembre au 13 décembre) Enjeux de consommation et de production durables (1 er juillet à Paris) Colloque sur la diversité génétique et les politiques génétiques (28 octobre à Paris) Conférence la cohésion territoriale et lavenir de la politique de cohésion ( octobre à Paris) Conférence UE et Arctique ( novembre à Monaco) Conférence sur la biodiversité méditerranéenne ( décembre à Nice) Evénement sur la ville durable et le changement climatique (2 - 3 décembre – Montpellier) Sommet européen de l'aviation aviation et environnement ( novembre – Bordeaux) Événements de la présidence française 20 Autres manifestations importantes :


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