LE RENOUVELLEMENT DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II.

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1 LE RENOUVELLEMENT DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS Sous la Tutelle de M. Ludovic Servant, enseignant à l'université de Lille II

2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVES. II. LENERGIE NUCLEAIRE. III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. CONCLUSION

3 INTRODUCTION ENJEUX RELATIFS AUX RESERVES MONDIALES DENERGIE Énergies fossiles : 793 milliards de TEP (tonne déquivalent pétrole). - 140 milliards de TEP pour le pétrole. - 143 milliards de TEP pour le gaz. - 510 milliards de TEP pour le charbon. Cette diminution des réserves en énergies fossiles entraîne une augmentation du prix de des énergies. Uranium : 2.5 milliards de Tonnes (hors Chili et Chine). On estime que les réserves mondiales duranium ont une durée de vie dau moins 50 ans. Énergies renouvelables : les réserves sont en théorie infinies. ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX : LEFFET DE SERRE ET LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE LA PRODUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE - Origine naturelle de leffet de serre qui permet davoir une température moyenne sur Terre. - Augmentation de ce phénomène avec lintervention humaine (+30% en un siècle) : production de CO2 avec la combustion dénergie fossile. - La France est lun des pays industrialisé qui émet le moins de gaz à effet de serre grâce à la composition de son bouquet énergétique qui repose sur des énergies peu productrices de gaz à effet de serre (Nucléaire, énergie hydraulique). CONSEQUENCES DE LEFFET DE SERRE : RAPPORT DU GIEC ( Groupement intergouvernemental sur lévolution du climat). - Réchauffement de la planète : 1.4 à 5.8°C dans le siècle à venir. - Augmentation du niveau de la mer : 9 à 88 cm dans le siècle à venir. - Bouleversement climatique et augmentation des évènements extrêmes. - Les pays les plus touchés seront les pays du sud (risque de guerre dans des pays déjà fragilisés). RENOUVELLEMENT DU BOUQUET ENERGETIQUE

4 I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVES 1. LE MIX ENERGETIQUE FRANCAIS. La France dispose de peu de ressources énergétiques par rapport à dautres pays européens comme lAllemagne (Charbon) ou le Royaume Uni (gaz et charbon). La France est le 7ème consommateur dénergie au monde avec 275 Mtep en 2004. Lindépendance énergétique française de la France est passée de 23.9% en 1973 à 50% en 2006. A. LES CARACTERISTIQUES DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS.

5 I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVES 2. CAS PARTICULIER DE LELECTRICITE. - En 2006, la production nationale brute délectricité à 575 milliards de Kwh. - La France reste exportatrice de son électricité avec un solde des échanges avec lextérieur qui sétablit à 60.3 milliards de Kwh en 2006 = 10.1% de la production. - Les producteurs délectricité en France : EDF (leader), Compagnie nationale du Rhône (CNR), Société nationale délectricité et de Thermique, GDF, Elyo, Dalkia, particuliers. - En 2006, lélectricité consommée en France a été produite à 78% par le nucléaire, à 12% grâce à lhydraulique et à léolien et à 10% grâce aux centrales thermiques (y compris énergies renouvelables dorigine thermique). - Lélectricité consommée en France est issue dun « mix énergétique » qui permet à la France de remplir les objectifs quelle sest fixée en matière énergétique. A. LES CARACTERISTIQUES DU BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS. 3. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE. - Garantir la sécurité et la continuité à long terme de la fourniture dénergie sous toutes ses formes (carburant, électricité,combustible,…). - Garder loffre énergétique à des prix compétitifs sur le territoire français. - Construction dun développement énergétique durable respectueux de lenvironnement.

6 I. BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS ET SES PERSPECTIVES AXES PREVUS PAR LA LOI - Maîtriser la demande dénergie. - Diversifier le bouquet énergétique. - Développer la recherche et le développement dans le secteur de lénergie. - Assurer des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins. - Maintien de loption nucléaire. B. LA LOI DE PROGRAMME DU 13 JUILLET 2005 FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE. MISE EN PLACE DE NOUVELLES MESURES - Certificat déconomie dénergie. - Extension des compétences des CT dans le domaine de la maîtrise de lénergie. - Renforcement de linformation des consommateurs. - Création dun système de garantie dorigine pour les énergies renouvelables. - Création du conseil supérieur de lénergie. - Proposition de création dun code de lénergie. -. LA FIXATION DOBJECTIFS CHIFFRES ET MISE EN ŒUVRE DE PLANS MOBILISATEURS. - Réduction de 2% par an dici à 2015 de lintensité énergétique finale et de 2.5% dici à 2030 (rapport entre la consommation dénergie et la croissance). - Production de 10% des besoins énergétiques à partir de sources dénergies renouvelables à lhorizon 2010. - Soutien à lobjectif international dune division par 2 des émissions de gaz à effet de serre dici à 2050. - Mise en place des plans « lénergie pour le développement », « Face sud », « Terre énergie ».

7 II. LENERGIE NUCLAIRE A. PRESENTATION DU SECTEUR NUCLEAIRE 1. Le parc nucléaire français. Avec 58 réacteurs nucléaires de puissances en fonctionnement et un réacteur de recherche (Phénix), la France exploite le 2ème parc nucléaire mondiale derrière les États-unis. 78% de la production électrique française est dorigine nucléaire. Il représente 100000 emplois en France. Il assure lindépendance énergétique de la France. 2. La production duranium. Les mines duranium produisent actuellement environ 36000 tonnes duranium par an alors que la consommation mondiale sélève à 64000 tonnes (différence sexplique par lutilisation des stocks). Les principaux producteurs duranium sont le Canada (30%), lAustralie (21%), le Niger (8%), la Namibie (7.5%), lOuzbékistan (6%), la Russie (6%), lUnion Européenne (1.6%). Les producteurs duranium sont majoritairement des pays stables ce qui constitue une garantie pour la sécurité dapprovisionnement.

8 II. LENERGIE NUCLAIRE B. LES ACTEURS DU CONTRÔLE SUR CETTE ACTIVITE. Le Parlement. Il vote les lois relatives aux activités nucléaires (exemple : loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire). Le Gouvernement. - Édicte la réglementation technique générale à la sûreté nucléaire et la radioprotection. - Prend les décisions majeures relatives aux installations nucléaires de base. Il dispose pour cela de plusieurs organismes : la commission de consultation des installations nucléaires de base, du Haut conseil pour la transparence et linformation sur la sûreté nucléaire. Lautorité de sûreté nucléaire (ASN). - Prépare les projets de texte et précise la réglementation par des décisions techniques. - Ses inspecteurs assurent une surveillance et un contrôle des activités nucléaires. - Contribue à linformation des citoyens. Elle est une autorité administrative indépendante depuis la loi du 13 juin 2006. Pour réaliser cette mission, elle sappuie sur linstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire et dexperts indépendants. LA GESTION DELEGUEE LASN sappuie sur des organismes agrées pour réaliser les contrôles systématiques et standard : taille des installations, standardisation des appareils, conformité aux normes.

9 II. LENERGIE NUCLAIRE C. LEVENTAIL DES ACTIVITES CONTROLEES. Le champs de contrôle de lASN est lun des plus important et des plus diversifié au monde. Il regroupe : 1. Contrôle des 58 réacteurs nucléaires qui participent à la majorité e lélectricité consommée en France (78%). Ces 58 réacteurs sont exploités dans 19 centrales nucléaires gérées par EDF. 2. Contrôle sur lensemble des installations du cycle du combustible, de lextraction et de lenrichissement du combustible à son retraitement. 3. Contrôle des installations de recherche et des usines (autres que les centrales nucléaires) : réacteur Phénix, centre détude de Cadarache,… 4. Activités radiologiques et biomédicales (radiologie médicale et dentaire, appareils de scanographie, unité de médecine nucléaire, …) Les contrôles ont pour but dévaluer régulièrement la sécurité radiologique des installations afin den vérifier le niveau au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer (procédure de délivrance ou de renouvellement des autorisations de détention et dutilisation des sources de rayonnement + programme annuel dinspection de lASN). 5. Contrôle sur une centaine de milliers dexpéditions de matières radioactives réalisée annuellement sur le territoire national (depuis 1997). Inspection et contrôle sur le terrain, inspection des dossiers de sûreté, organisation de crise en cas daccident, information du public.

10 II. LENERGIE NUCLAIRE D. LES MODALITES DU CONTROLE. Les modalités des contrôles sadaptent aux différentes spécificités et aux différents enjeux et ils sexercent de plusieurs façons : 1. Examen, sur le plan technique ou organisationnel, dun dossier présenté par un exploitant ou toute personne utilisant des rayonnements ionisants. Cet examen peut conduire lASN à délivrer une autorisation ou donner son accord à la mise en œuvre dune procédure ou dune phase dexploitation particulière. 2. Réunions techniques. Suite à ces réunions lASN peut adresser des demandes spécifiques auxquelles les personnes concernées seront tenues de répondre. 3. Inspections. Les inspections sont réalisées par inspecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Par ailleurs, la loi du 13 juin 2006 leur confère des pouvoirs de sanction adaptés et proportionnés aux infractions quils rencontrent.

11 II. LENERGIE NUCLAIRE 3. LES INSPECTIONS. Un programme prévisionnel dinspections est établi annuellement par lASN. Les inspections sont soit annoncées à lexploitant quelques semaines avant le visite, soit inopinées. Elles se déroulent principalement sur les sites mais aussi dans les bureaux des services techniques des exploitants et des sous traitants. Il existe 6 types dinspections : - Les inspections courantes. - Les inspections renforcées (sur des thèmes présentant des difficultés techniques particulières, pilotées par des inspecteurs confirmés). - Les inspections de revue, sur plusieurs jours en mobilisant toute une équipe dinspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis sur des sujets préalablement définis. - Les inspections avec prélèvements et mesures (contrôle des rejets). - Les inspections réactives menées à la suite dun évènement significatif (accident). - Les inspections de chantier (travaux de démantèlement). En 2006, 740 inspections ont été menées par lASN, dont 198 à caractère inopiné.

12 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. Le développement des énergies renouvelables est un objectif européen illustré par le livre blanc de 1997 (12% dénergie renouvelable dans lUnion en 2010), la directive électricité renouvelable de 2001 (21% délectricité renouvelable en 2010), la directive biocarburants de 2003 (5.75% de substitution par les biocarburants en 2010). La France produit 6% de son énergie à partir de sources renouvelables : 4% (biomasse), 2% (hydraulique). Léolien est encore peu développé mais il y a un fort taux de croissance de ce type dénergie qui avoisine les 100% annuel. Il existe des systèmes daide et dincitation à la production dénergies renouvelables : - Crédits dimpôt (50% du coût du matériel comme par exemple des chauffes eaux solaires). - Subventions des Collectivités. - Mesures les prix dachat.

13 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. 1. Lénergie hydraulique. Elle constitue la seconde source de production délectricité (12%) avec une capacité de production de 70 Twh annuel La meilleure illustration de lénergie hydraulique reste lhydroélectricité. Cest lutilisation de la force motrice de leau réalisée soit « au fil de leau », soit à partir de retenue obtenues par des barrages. Les atouts de lhydroélectricité : source dénergie renouvelable nationale (indépendance), possibilité de stockage et de modulation de la production électrique (seule énergie renouvelable modulable) ce qui est important notamment en cas de perturbation du système électrique, elle nest pas productrice de gaz à effet de serre. En France, les grandes installations hydroélectriques ont été développées au cours du 20ème siècle sous le régime de la concession. Par la suite, ces installations sont redevenues la propriété de lÉtat. A. LES DIFFERENTES ENERGIES RENOUVELABLES 2. La biomasse La France a produit 11.2 Mtep en 2006 : - 9.3 Mtep de bois énergie (premier producteur européen). - 0.9 Mtep pour la valorisation des déchets sous forme dincinération ou de méthanisation. - 0.7 Mtep pour les biocarburants (second rang européen. Les ressources en biomasse sont classées en plusieurs catégories : le bois (bûche), sous-produit du bois (sciures de lexploitation forestière), les sous produits de lindustrie (boue issue de la pâte à papier), résidus de lagriculture traditionnelle (paille), déchets organiques (ordures ménagères, boues des stations dépuration). La biomasse permet une valorisation énergétique sous forme thermique (chauffage et biocarburants) et électrique. Le développement de cette filière peut permettre à la France datteindre les objectifs énergétiques fixés par les directives européennes sur la part des énergies renouvelables dans la production nationale. Il y a quand même des limites concernant les enjeux environnementaux.

14 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. 3. Lénergie solaire thermique. Cette énergie résulte de lutilisation de capteurs qui transforment du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de leau. Ce mécanisme est utilisé pour fournir, soit de leau chaude sanitaire (chauffe eau solaire), soit du chauffage (plancher solaire). Cette filière est lune des plus prometteuses (économie dénergie) et des plus dynamiques. Cest pourquoi on a lancé le « plan soleil » en 2000 dans lobjectif dune large diffusion de lénergie solaire thermique par lamélioration des matériels, la formation des installateurs et la diminution du coût des équipements, mise en place dun réseau dinstallateurs certifiés. Plan « Face Sud » issu de la loi du 13 juillet 2005 : installation de 200000 chauffe eau solaires et 50000 toits. Mise en place dun crédit dimpôt pour les particuliers par la loi de finances pour 2005, à hauteur de 40% du montant de linvestissement. A. LES PRINCIPALES ENERGIES RENOUVELABLES 4. Les autres énergies renouvelables. - La géothermie. Énergie contenue dans le sol par la radioactivité naturelle des roches constituant la croûte terrestre. - Lénergie solaire photovoltaïque. Production délectricité à partir de la lumière notamment à laide de panneaux solaires. - Lénergie marémotrice (puissance des marées). - Lénergie hydrolienne (courants sous marins).

15 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. B. LE SYSTEME DAUTORISATION APPLICABLE AUX NOUVELLES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DELECTRICITE (LOI DU 10 FEVRIER 2000 SUR LE SERVICE PUBLIC DE LELECTRICITE).

16 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. Une éolienne est une machine permettant de convertir lénergie cinétique du vent en énergie mécanique. Le développement de léolien sinscrit dans le cadre général de la lutte contre le changement climatique prévue notamment par les directives européennes. En France, lapplication de cette directive se traduit par un important développement de lénergie éolienne. Pour aider cette énergie à se développer, le gouvernement a mis en place des mesures incitatives pour que les entrepreneurs privés investissent dans cette énergie comme lobligation et les tarifs dachat, les appels doffres pour la réalisation de fermes éoliennes terrestres et en mer (loi de programme 2005). Entre le 1er février 2006 et le 1er février 2007, 292 permis de construire ont été délivrés (ce qui représente 1480MW). 2381 MW étaient construits ou en cours de construction au 1er février 2007. C. CAS PARTICULIER DE LENERGIE EOLIENNE.

17 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES A LINSTALLATION DES PARCS EOLIENS (loi du 13 juillet 2005) La loi introduit le principe de zones de développement de léolien (ZDE) définies par le préfet sur proposition des communes concernées, et qui permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de lobligation dachat. Ces zones sont définies en fonction du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites protégés. Un plancher et un plafond de puissance des installations, définis par les collectivités, leur sont associés. Seule les éoliennes de plus de 12 mètres sont soumises à permis de construire. En dessous de ce seuil, elles sont soumises à une notice dimpact. Ensuite, il faut contracter avec EDF réseau et distribution pour le raccordement au réseau et avec EDF obligation dachat pour le rachat de lénergie produite. Larticle L.553-2 du code de lenvironnement, subordonne limplantation des éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres, à la réalisation dune étude dimpact et dune enquête publique.

18 III. LES ENERGIES RENOUVELABLES. Réglementation applicable en matière de bruit. Lorsque que linstallation dune éolienne est soumise à une étude dimpact (+50 mètres), celle-ci intègre un volet acoustique. Les installations éoliennes sont soumises à la réglementation générale sur les bruits de voisinage (article R.1337-6 à 10 du code de la santé publique). Le décret du 31 août 2006 a renforcé le niveau de ces exigences, en abaissant le seuil de constatation des infractions de 30 à 25 décibels à lintérieur des pièces principales dun logement dhabitation. Des mesures de bruit peuvent être effectuées après la construction dun parc afin de sassurer du respect de la réglementation. La distance minimale entre un parc éolien et les habitations nest pas fixé par un règlement, mais elle est déterminée au cas par cas, à laide de lévaluation environnementale (topographie du site, rugosité des sols, effets de végétations, conditions météorologiques). La réglementation française relative au bruit est la plus stricte au niveau européen. 2. Limpact des éoliennes sur la santé publique (le bruit). Exemple de contentieux Arrêt du CE, 15 avril 2005, « association des citoyens et contribuables de la communauté de communes Saane et Vienne »

19 CONCLUSION LE BOUQUET ENERGETIQUE FRANCAIS, UN REEL RENOUVELLEMENT ? LES MEFAITS DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LENVIRONNEMENTS? LA REALISATION DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE FRANCAISE