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CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 1 La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléaire du CEA/Marcoule X. GÉNIN Ingénieur.

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1 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 1 La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléaire du CEA/Marcoule X. GÉNIN Ingénieur Direction de lEnergie Nucléaire - CEA/Marcoule/DTEC

2 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 2 Sommaire I.Le nucléaire – Introduction II.Définitions et réglementation (lessentiel) III.La situation en France IV.Les principes de la sûreté nucléaire - Défense en profondeur - Qualité - Culture de sûreté

3 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 3 Le nucléaire, une activité industrielle répandue… Electronucléaire 80 % de la production délectricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale Métrologie Radiologie, radiothérapie Conservation des aliments, aseptisation

4 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 4 … mais potentiellement dangereuse Énergie concentrée rapidement libérable (Tchernobyl) Déchets Dissémination de produits radioactifs Prolifération

5 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 5 Conséquences au niveau des Etats Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires ») Des instances nationales et internationales dédiées

6 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 6 Quelques définitions Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas daccident Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures dorganisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et lenvironnement

7 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 7 La situation en France : la réglementation La radioprotection Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à lenvironnement et au travail) – Chapitre III Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8 Code de lEnvironnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II La sûreté nucléaire Loi « TSN » du 13/06/2006 Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires Associe la transparence à la sûreté Institue une Autorité de sûreté nucléaire indépendante

8 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 8 La situation en France : les acteurs de la sûreté Dans lélectronucléaire des exploitants responsables Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) Majoritairement sous contrôle de lÉtat Un encadrement technique fort de lactivité Services centraux dédiés et unités locales spécialisées pour la sûreté chez les exploitants Corps dinspecteurs hautement qualifiés et nombreux aux Autorités Appui technique des Autorités performant et nombreux

9 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 9 Les principes de la sûreté nucléaire La « défense en profondeur » Prévention Surveillance Limitation des conséquences La qualité Recensement dactivités concernées par la qualité et déléments importants pour la sûreté Définition dexigences pourtant sur ces éléments Contrôle du respect de ces exigences La « culture de sûreté » Engagement de la hiérarchie Attitude interrogative Démarche rigoureuse et prudente Communication

10 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 10 La défense en profondeur La prévention : En fonctionnement normal, linstallation est sûre Des dispositions sont prévues pour faire face à des incidents probables La surveillance : Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu Une surveillance permanente de létat général de linstallation et de ses équipements est exercée La limitation des conséquences Des dispositions matérielles et organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables Ces dispositions sont testées régulièrement

11 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 11 Acceptabilité du risque Très graves Peu graves Domaine de linacceptable Domaine de lacceptable

12 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 12 Conditions de fonctionnement CatégoriesFréquence annuelle par installation Conséquences radiolog. max. admissibles 1. Situations normales Permanent ou fréquent Limites rejets autorisés (10 µSv) 2. Incidents mineurs à 1Limites rejets autorisés (10 µSv) 3. Accidents peu probables à <5 mSv organisme <15 mSv thyroïde 4. Accidents hypothétiques à <150 mSv organisme <450 mSv thyroïde

13 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 13 La qualité Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) Sapplique à toutes les phases de vie dune installation (conception, construction, exploitation) Implique une réflexion préalable à toute action Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de qualité effectivement atteint dans les actions Application aux dispositifs matériels ainsi quaux aspects humains et organisationnels Notion dexigence définie Qualification et habilitation des personnes Contrôles de 1 er et de 2 nd niveau Traitement des écarts Identification et recensement Retour dexpérience (REX)

14 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 14 Fonctions et éléments importants pour la sûreté Le confinement des matières radioactives Empêcher la dissémination dans les locaux de travail, voire dans lenvironnement Interposition de barrières physiques, canalisation et filtration des effluents La maîtrise de la réactivité Empêcher le développement incontrôlé dune réaction en chaîne Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie… La maîtrise des dégagements énergétiques La maîtrise de lirradiation …

15 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 15 Activités concernées par la qualité Conception et études Réalisation et mise en place des équipements Exploitation de linstallation Maintenance Contrôles et essais périodiques Formation du personnel Exercices de gestion des situations dégradées

16 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 16 Les exigences particulières de la sûreté Surveillance des prestataires Les contrats incluent la notification des dispositions relatives à la qualité Lexploitant vérifie lapplication de ces dispositions Compétence et suffisance des moyens humains Contrôle indépendant de la « ligne daction » Recensement, analyse approfondie des anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités

17 CEA-MAR / DEN / MAR-DIR 17 La culture de sûreté Importance primordiale de lattitude des individus… Respecter les procédures Réfléchir avant dagir Se remettre en cause Avoir le souci de perfection … et de lengagement des dirigeants Sensibiliser et former Donner les moyens Contrôler Récompenser, sanctionner


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