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La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la radioprotection Franck HUIBAN, DSNR de Caen.

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1 La coordination des contrôles sur le terrain dans le domaine de la radioprotection Franck HUIBAN, DSNR de Caen

2 Plan de lexposé Les acteurs du contrôle de la radioprotection 1 Exemples de coordination sur le terrain 2

3 Le contrôle de la radioprotection : Diversité des « activités nucléaires » installations nucléaires de base (INB) entreprises industrielles centres de recherche établissements médicaux Diversité des bénéficiaires de la radioprotection personnes du public travailleurs patients environnement une mission aux multiples facettes

4 Dautres services de lÉtat et organismes publics inspection du travail inspection sanitaire inspection des ICPE assurance maladie etc. ANAES Qui contrôle la radioprotection ? DDSV DDAF DRASS DDASS DRTEFP CRAM DRIRE DDTEFP AFSSAPS Des organismes de contrôle agréés du secteur privé LAutorité de sûreté nucléaire

5 La coordination des contrôles La DGSNR est chargée « d'animer l'ensemble des inspections qui concourent au contrôle de la radioprotection dans les domaines industriel, médical et de la recherche.» Décret n° du 22 février 2002, article 2 Renforcement de la collaboration sur le terrain

6 Plan de lexposé Les acteurs du contrôle de la radioprotection 1 Exemples de coordination sur le terrain 2

7 SD1 Cycle du combustible et transport de matières radioactives Présentation de la DSNR de Caen Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DIRECTION Secrétariat général et communication Mission organisation Conseillers SD3 Installations nucléaires de recherche, démantèlement, sites pollués et déchets radioactifs SD2 Réacteurs de puissance SD4 Inspection, formation, situations durgence et environnement SD5 Équipements sous pression nucléaires SD6 Relations internationales SD7 Santé et rayonnements ionisants SD8 Activités industrielles et de recherche SD9 Activités radiologiques et biomédicales Divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection DRIRE Languedoc-Roussillon Provence-Alpes- Côte dAzur DSNR Marseille DRIRE Centre Ile-de-France DSNR Orléans DRIRE Alsace Lorraine DSNR Strasbourg DRIRE Rhône-Alpes DSNR Lyon DRIRE Nord-Pas-de-Calais DSNR Douai DRIRE Bourgogne DSNR Dijon BCCN DRIRE Champagne-Ardenne Lorraine DSNR Châlons- en-Champagne DRIRE Bretagne Basse-Normandie Haute-Normandie DSNR Caen DRIRE Aquitaine Midi Pyrénées Pays de la Loire Poitou-Charentes DSNR Bordeaux

8 COGEMA La Hague Flamanville ANDRA Brennilis Penly Paluel GANIL Usine Réacteur 1300 MW Site en démantèlement Stockage de déchets Laboratoire de recherche Radioprotection hors INB Champ daction de la DSNR de Caen

9 Le contrôle de la radioprotection hors INB La « mission de repérage » en 2003 Objectif : identifier les interlocuteurs utiles et les tâches à mener, en vue de renforcer et détendre le contrôle de la radioprotection en région. Deux régions pilotes : Rhône-Alpes Basse-Normandie DSNR de Lyon DSNR de Caen

10 Le contrôle de la radioprotection Exemple dun réacteur nucléaire EDF Centrale de Paluel La DSNR est chargée de linspection des INB de linspection du travail Approche intégrée du contrôle de la radioprotection protection des travailleurs protection des personnes du public surveillance de lenvironnement

11 Le contrôle de la radioprotection Exemple dun chantier de gammagraphie Contrôle de soudures dans une raffinerie Sont concernés inspection des ICPE inspection du travail DSNR Collaboration active autour de la radioprotection information réciproque élaboration collective des prescriptions inspections conjointes

12 Le contrôle de la radioprotection Exemple dun générateur médical Service de radiothérapie Participent au contrôle de la radioprotection A léchelon local DRASS / DDASS DRIRE / DSNR Inspection du travail A léchelon national DGSNR AFSSAPS ANAES

13 Conclusion Intérêt dune approche globale : radioprotection du public, des travailleurs, des patients et de lenvironnement. Multiplicité des activités mettant en jeu les rayonnements ionisants (industrie, médecine, recherche) et diversité des enjeux sanitaires. Nécessité et richesse de la collaboration entre services pour contrôler la radioprotection, sur le fondement : du code de la santé publique du code du travail du code de lenvironnement

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