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Le Système de Gestion de Sécurité - SGS Mise en œuvre à lENNA Etablissement National de la Navigation Aérienne Février 2014.

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1 Le Système de Gestion de Sécurité - SGS Mise en œuvre à lENNA Etablissement National de la Navigation Aérienne Février 2014

2 Q UELQUES DÉFINITIONS : S ÉCURITÉ La sécurité sentend comme la situation dans laquelle les risques de lésions corporelles ou de dommages matériels sont limités à un niveau acceptable et maintenus à ce niveau ou à un niveau inférieur par un processus continu didentification des dangers et de gestion des risques. Circulaire 2694/DACM DOC 9859 OACI Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

3 SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ (SGS) Consiste en une approche structurée de gestion de la sécurité, qui comprend les structures, les responsabilités, les politiques et les procédures organisationnelles nécessaires en vue dassurer une exploitation sûre incluant le maintien de la sécurité dans laviation civile. Cest une boîte à outils qui contiendrait tous les outils que lENNA requiert pour contrôler les risques à la sécurité découlant des conséquences des dangers dont il a à faire face dans la prestation de ses services. Cest la boîte où on retrouve les outils pour exécuter les deux processus de gestion essentiels : 1.lidentification des dangers 2.la gestion des risques. Circulaire 2694/DACM DOC 9859 OACI Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

4 Le SGS intègre une gestion de la sécurité : – réactive (analyse des évènements déjà survenus); – proactive (processus de traitement du retour dexpérience) Et une approche : – prédictive qui recherche dans lactivité opérationnelle de tous les jours, les bonnes pratiques professionnelles et les indicateurs des évolutions non souhaitées de ces pratiques. Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

5 Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA Méthode prédictive : saisit la performance du système comme elle se produit dans les opérations normales en temps réel, pour identifier de futurs problèmes potentiels Méthode proactive: cherche activement à identifier les risques de sécurité par lanalyse des activités de lorganisation Méthode réactive : réagit à des événements qui se sont déjà produits, tels que des incidents ou accidents

6 La politique et les objectifs de sécurité : – Engagement et responsabilité de la direction; – Obligations de rendre compte en matière de sécurité; – Nomination du personnel clé chargé de la sécurité; – Coordination des plans dintervention durgence; – Documentation relative au SGS Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

7 Mise en œuvre à lENNA : 1)Le cadre législatif : Circulaire N° 2694/DACM du 22/09/2010 : – Fixe les règles générales de la mise en œuvre du SGS par les titulaires de certificats de services aéronautiques – Pour lENNA: » Les services de la circulations aérienne » Les aérodromes » Lavion laboratoire Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

8 Mise en œuvre à lENNA : 1)Le cadre législatif : Décision N° 2695/DACM du 22/09/2010 : – Identifier les prestataires de services aéronautiques tenus de mettre en place un SGS et désigner un gestionnaire supérieur responsable – GSR – Pour lENNA: » Exploitant des unités de services de circulation aérienne » Exploitant des aérodromes ouverts à la CAP » Exploitant de service aérien : Avion laboratoire – Le Gestionnaire Supérieur Responsable : Le Directeur Général de lENNA Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

9 Mise en œuvre à lENNA : 1)Le cadre législatif : Circulaire N° 127/DACM du 15/03/2011, fixant : – Améliorer la sécurité de laviation civile par la mise en œuvre et lexécution du programme national de sécurité par la mise en place : – La mise en place dun cadre du PNS Instruction Ministérielle N° 128 du 15/03/2011 : – Promulguer la politique nationale de sécurité à travers un programme national de sécurité Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

10 Mise en œuvre à lENNA : 2)La nomination du personnel clé : Nomination du Gestionnaire Supérieur Responsable – GSR : Mr SAFIR YOUCEF Directeur Général Désignation du responsable de mise en œuvre du SGS à lENNA : Mr DJATOUF ABDELOUAHAB Chef CCR Désignation de lInspection Générale Technique comme la structure chargé de la mise en œuvre du SGS. Nomination des chargés de mise en œuvre du SGS : Mlle KHERROUBI MOUNIA Ingénieur aviation civile Mr BELLALA HACEN Ingénieur aviation civile Mr ARKOUB FATEH Contrôleur CCR Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

11 Mise en œuvre à lENNA : 1 Signature de la déclaration de la politique de sécurité de lEtablissement: III.Engagement délaborer, mettre en œuvre, maintenir et améliorer constamment les stratégies et processus pour assurer le plus haut niveau de performance de sécurité. IV.Engagement à respecter les normes nationales et internationales lors de la fourniture des services. 2 Etablissement dun projet déchéancier de mise en œuvre 3 Elaboration dun projet de manuel de gestion de sécurité M-SGS Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

12 Gestionnaire Supérieur Responsable Directeur de la sécurité (Bureau de la sécurité) Directeur de la sécurité (Bureau de la sécurité) Directeur de lExploitation Directeur Technique Centre de Qualification Directeur RH Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Directions de Sécurité Aéronautiques Gestionnaire Opérationnel Gestionnaire Opérationnel Lien hiérarchique Lien Fonctionnel Entité opérationnelle Entité de sécurité La structure qui prendra en charge le SGS est lInspection Générale Technique (IGT) Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA Mise en œuvre à lENNA :

13 VI.Formation : 17 cadres formés à létranger; 57 agents/cadres formés à la DACM; 24 contrôleurs/ingénieurs dexploitation formés au CQRENA; Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA

14 Mise en œuvre à lENNA : PHASE I : Planifier la mise en œuvre du SGS : 1 à 6 mois, PHASE II : Processus réactifs de gestion de la sécurité : 9 à 12 mois, PHASE III : Processus SGS proactifs et prédictifs 12 à 16 mois PHASE IV : Assurance de la sécurité opérationnelle 9 à 12 mois Etablissement National de la Navigation Aérienne Mise en œuvre du SGS à lENNA


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