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RTE dans le paysage électrique. / Lélectricité ne se stocke pas à léchelle industrielle et la demande varie très fortement. Pour répondre à ces contraintes,

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Présentation au sujet: "RTE dans le paysage électrique. / Lélectricité ne se stocke pas à léchelle industrielle et la demande varie très fortement. Pour répondre à ces contraintes,"— Transcription de la présentation:

1 RTE dans le paysage électrique

2 / Lélectricité ne se stocke pas à léchelle industrielle et la demande varie très fortement. Pour répondre à ces contraintes, RTE doit être en mesure de fournir un flux tendu délectricité instantanément et inéluctablement. Les installations de production et de transport sont des investissements de long terme Aujourdhui, lélectricité est indispensable à la vie LELECTRICITE, UN PRODUIT PAS COMME LES AUTRES

3 / Jusquen 1999, EDF assure loptimisation de tous les moyens de production en France, et est le seul fournisseur des clients finals (hors Entreprises Locales de Distribution). LE MARCHÉ EN MONOPOLE Pouvoirs publics EDF Production Transport Distribution Consommateurs français (particuliers, entreprises, industrie) Autres producteurs délectricité (obligation dachat par EDF) Importations (compagnies délectricité étrangères) Exportations (compagnies délectricité étrangères) Entreprises locales de distribution

4 / Les infrastructures de transport sont une « facilité essentielle » : laccès au réseau de transport est indispensable à la réalisation des transactions entre fournisseurs et consommateurs (moyennant la perception de droits daccès au réseau) obligation de non-discrimination : indépendance des gestionnaires des réseaux de transport (a minima de gestion) dissociation comptable pour éviter les subventions croisées obligation de protéger la confidentialité des données sensibles Plusieurs directives européennes (1996, 2003, 2009) ouvrent le marché de lélectricité et assurent lindépendance des gestionnaires de réseaux (1/2) Louverture progressive du marché à la concurrence 1er juillet 2004 : ouverture pour les clients professionnels 1er juillet 2007 : ouverture pour les particuliers Séparation juridique et indépendance des GRT

5 / Plusieurs directives européennes (1996, 2003, 2009) ouvrent le marché de lélectricité et assurent lindépendance des gestionnaires de réseaux (2/2) La reconnaissance des obligations de service public Sécurité dapprovisionnement Protection des clients démunis et service universel Protection de lenvironnement dans le cadre du développement durable Protection des droits des consommateurs La désignation dun régulateur indépendant La Commission de régulation de lénergie (CRE), créée par la loi du 10 février 2000, joue ce rôle en France Renforcement de la coopération européenne des autorités nationales de régulation (ACER) Renforcement de la coopération européenne entre les GRT (ENTSO-E)

6 / LE MARCHÉ LIBÉRALISÉ Des fournisseurs délectricité en concurrence, des consommateurs libres de choisir leur fournisseur

7 / LA LOI DU 10 FEVRIER 2000 A DONNE NAISSANCE A RTE une mission de service public - desserte rationnelle du territoire national et interconnexion avec les pays voisins - raccordement et accès au réseau non-discriminatoire - prise en compte des dispositions daménagement du territoire. un service au sein de lentreprise intégrée EDF... …mais indépendant au plan comptable, financier et managérialpar rapport aux autres activités dEDF. des relations étroites entre RTE et lEtat (tutelle et Commission de Régulation de lEnergie)

8 / DECRET DU 31 AOUT 2005 : CREATION DE RTE EDF TRANSPORT SA EDF et Gaz de France sont transformées en sociétés anonymes dont lÉtat conservera au minimum 70% du capital. Création de la société anonyme « RTE - EDF TRANSPORT », filiale à 100% du groupe EDF. Un conseil de surveillance exerce le contrôle de la gestion de la société : 6 représentants dEDF, 4 représentants des salariés, 2 représentants de lÉtat (4 représentants dEDF, 4 représentants des salariés, 4 représentants de lÉtat aujourdhui) La gestion de la société est indépendante et assurée par le directoire « seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à lexploitation, à lentretien et au développement du réseau public de transport délectricité ». Le Président du directoire est nommé par le Conseil de Surveillance, après accord du Ministre chargé de lEnergie, pour un mandat de 5 ans

9 / Assurer lajustement à tout moment de la production à la consommation Garantir la sûreté de fonctionnement du système électrique (acheminer lélectricité 24h/24 et 7j/7) Entretenir le réseau et le développer pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que linterconnexion avec les pays voisins Garantir laccès non discriminatoire au réseau de transport en préservant la confidentialité des informations commercialement sensibles Assurer lintégration des infrastructures dans lenvironnement ainsi que la sécurité des biens et des personnes … et au moindre coût LES MISSIONS DE RTE

10 / LES CHEMINS DE LELECTRICITE

11 / Les producteurs : 460 unités de production : nucléaire, thermique à flamme, hydraulique et autres sources dénergie renouvelables (cogénération, ordures ménagères, éoliennes…). Prés de 250 unités de production décentralisées (cogénération, éoliennes, ordures ménagères…) Les distributeurs : Electricité Réseau Distribution France ERDF (filiale dEDF) 26 Entreprises Locales de Distribution (ELD) Les sites industriels : 560 sites industriels directement raccordés au réseau de transport Les commercialisateurs / traders : 120 sociétés de commercialisation, achètent et vendent de lénergie sur le marché de gros ou fournissent directement des consommateurs. LES ACTEURS RACCORDES AU RESEAU


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