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LES ACTEURS DE LENERGIE Philippe Massé, conseiller énergie le 25 novembre 2010.

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1 LES ACTEURS DE LENERGIE Philippe Massé, conseiller énergie le 25 novembre 2010

2 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie RAPIDE HISTORIQUE Loi 1906: les réseaux électriques deviennent publics (propriété de communes) Elle institue lélectricité partout et pour tous Loi 1946: regroupement des sociétés dexploitations Création de 2 monopoles publics dEtat: EDF et GDF 1950: création du SyDEV: Syndicat délectrification de Vendée 1990 à maintenant: les monopoles cèdent progressivement la place à la concurrence

3 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Le paysage énergétique français (électricité)

4 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Les acteurs du marché de lénergie ?

5 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qu'est-ce qu'un producteur ? Les producteurs d'électricité exploitent des centrales nucléaires ou thermiques classiques (au fioul, au gaz naturel, au charbon) et des sources d'énergies renouvelables (centrales hydrauliques, éoliennes, panneaux solaires). Ils sont situés en France ou en Europe, puisque les réseaux d'électricité sont tous reliés entre eux. Les producteurs vendent à des fournisseurs, l'électricité ou le gaz qu'ils ont produit. LES ACTEURS DE LENERGIE Sur le réseaux français, 85% des électrons sont produits par EDF

6 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qu'est-ce qu'un fournisseur ? Les fournisseurs d'énergie vendent "au détail", aux consommateurs, l'électricité qu'ils ont achetés aux producteurs. Le fournisseur : c'est la société à laquelle j'achète mon électricité LES ACTEURS DE LENERGIE

7 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qu'est-ce qu'un gestionnaire de réseau ? Les principales missions des gestionnaires de réseaux de transport et de distribution sont : acheminer l'électricité du producteur jusqu'aux clients, pour le compte des fournisseurs ; exploiter, entretenir, développer les réseaux (pylônes, câbles électriques…), en maintenant un niveau de qualité et de sûreté. Plus spécifiquement, les gestionnaires de réseaux de distribution : - garantissent la qualité et la continuité de l'énergie livrée aux clients ; - assurent les services de dépannage électricité pour tous les clients ; - réalisent d'autres prestations techniques, comme l'entretien et la relève des compteurs. LES ACTEURS DE LENERGIE

8 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie 2 type de réseaux électriques Réseaux de transport : ce sont les grandes infrastructures qui répartissent l'énergie sur l'ensemble du territoire (les "autoroutes" de l'énergie) ; réseau > 50kVA Réseaux de distribution : ce sont les réseaux qui répartissent l'énergie entre plusieurs communes et, au sein d'une commune, entre plusieurs habitations (les "routes départementales" de l'énergie). réseau < 50kVA LES ACTEURS DE LENERGIE

9 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie RÔLE DE RTE

10 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie LE SYDEV: Propriétaire réseau moyenne et basse tension et autorité concédante contrôle continu audit annuel enquêtes de satisfaction Autorité concédante en matière de distribution délectricité et de gaz Contrats de concession signés avec EDF Gaz de France Distribution Vendée Pour le compte des communes vendéennes Pour lélectricité Délégation de la gestion du réseau à ERDF Garant du service public

11 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie LES ACTEURS DE LENERGIE

12 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qui sont les autres acteurs du marché ? Les Pouvoirs Publics : - L'Assemblée nationale et le Sénat établissent le cadre légal en vigueur dans le domaine de l'énergie. -Le Gouvernement, et plus particulièrement le Ministre en charge de l'énergie, définit le cadre réglementaire (décrets, règlements) applicable dans le domaine de l'énergie. - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du Ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie : elle exerce une mission de régulation à légard de lensemble des acteurs économiques en concourant notamment à la protection des consommateurs. - La Commission de Régulation de lénergie (CRE), autorité administrative indépendante, concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de lélectricité et du gaz naturel. LES ACTEURS DE LENERGIE

13 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qui sont les autres acteurs du marché ? (suite) Le Médiateur national de l'énergie : Il peut être saisi des litiges nés de l'exécution des contrats de fourniture souscrits par un consommateur (soit un client particulier, soit un client professionnel dont la puissance électrique est égale ou inférieure à 36 kVA et la consommation annuelle de gaz inférieure à kWh) avec un fournisseur d'électricité ou de gaz naturel. Les associations nationales agréées de consommateurs : Elles ont pour fonction de contribuer à la défense des consommateurs en intervenant auprès des opérateurs pour le règlement des litiges ou en saisissant les tribunaux. Elles informent les consommateurs sur leurs droits et agissent auprès des pouvoirs publics pour renforcer la protection des consommateurs. Vous pouvez les contacter pour toute question ou tout litige concernant vos contrats délectricité et de gaz. LES ACTEURS DE LENERGIE

14 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Qui sont les autres acteurs du marché ? (suite) Les collectivités organisatrices des distributions d'électricité (autorités concédantes) : Constituées de syndicats départementaux ou intercommunaux, de communes, elles sont propriétaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz naturel. Elle concèdent le service public local de distribution aux gestionnaires de réseaux de distribution, ou le gèrent directement (régies communales ou intercommunales, dans 5% des communes). Pour la Vendée Le SyDEV Le Conseil de la concurrence : Autorité juridictionnelle indépendante, est spécialisé dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Le conseil de la concurrence est consulté par la CRE pour avis sur certains sujets. LES ACTEURS DE LENERGIE

15 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Transport Commercialisation Distribution Production Monopole Etat + CT Concurrence … … Le système électrique français depuis l'ouverture du marché. LES ACTEURS DE LENERGIE

16 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie La situation en Vendée ?

17 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie LE SYSTEME ELECTRIQUE VENDEEN

18 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie LE RESEAU THT EN VENDEE fragilité du réseau mais en cours de renforcement

19 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie REPARTITION DE LA PROUCTION DELECTRICITE 14% dénergie renouvelable en France en 2009 En Vendée, peu dhydro- électricité: ~2à3% dénergie renouvelable

20 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie 528 ktep dénergie produite en Région Pays de Loire dont 1,6% en renouvelable

21 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Situation sur le Vendéopôle Le Vendéopôle se fournit en électricité via ERDF ERDF sengage à fournir lélectricité en quantité et en qualité et adapte le réseau en conséquence Fragilité du réseau électrique locale Vendéopôle dynamique: augmentation des besoins électriques

22 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie Lintérêt de décentraliser la production Limite de la production centralisée : – distance de ligne, voltage élevé, donc perte par effet joule (en France,estimée à 2,5% de la conso globale soit 11,5 TWh/an, source: RTE) – Fragilité du réseau Énergies renouvelables = décentralisation (sites multiples) Projet photovoltaïque du Vendéopôle de Sainte Hermine = sécurisation de la fourniture délectricité oui mais partiellement

23 25/11/2010 Des conseils gratuits et indépendants pour économiser l'énergie LES QUESTIONS A SE POSER Ce projet photovoltaïque est il une réponse adaptée à la demande (accrue?) du Vendéopôle ? Ce projet photovoltaïque est il une réponse adaptée à pour limiter les renforcements de réseaux ? Ce projet photovoltaïque est il le meilleur moyen de production dénergie au vue des conflits dusage ?


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