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Réunion Club de lInternational 26/09/2005 Fonds Régional dAide à lInternational (FRAI) PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE.

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1 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 Fonds Régional dAide à lInternational (FRAI) PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR Contrat conclu entre lÉtat et la Région en date du 28 juillet 2000 pour une durée de 7 ans. Objectif : augmenter le nombre de PME-PMI exportatrices.

2 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 Fonds Régional dAide à lInternational (FRAI) PROGRAMME ANNUEL DE PROSPECTION EXPOSITION À UN SALON INTERNATIONAL PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

3 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Régime de minimis sur une période de 3 ans à partir de loctroi de la dernière aide. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

4 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel BÉNÉFICIAIRES entreprises constituées sous quelque forme juridique, implantées en Auvergne, en situation financière saine, de moins de 250 salariés ou appartenant à un groupe dont leffectif est inférieur ou égal à 250 salariés, entreprises nouvellement créées éligibles à cette procédure. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

5 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel SECTEURS ÉLIGIBLES activité de production industrielle ou artisanale, activité entrant dans le secteur des TIC, des Biotechnologies, du Bois et les Services à lIndustrie (uniquement les services entrant dans le processus de fabrication). PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

6 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel DÉPENSES ÉLIGIBLES Accompagnement financier des investissements immatériels des entreprises : frais de prospection (frais de déplacement), de promotion (catalogues, sites, salons…), de conseils extérieurs (études de marché, conseils juridiques, frais de dépôt de brevet ou de marque), et de recrutement (assistant export). PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

7 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel TAUX subvention plafonnée à Son montant ne peut dépasser 50 % des dépenses HT éligibles sur 1 an, lassiette minimale des dépenses est de HT. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

8 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel Contrats de territoires de Thiers, des Combrailles et contrat de site de Cusset/Bellerive sur Allier* DISPOSITIONS PARTICULIÈRES taux porté à 70 %, prise en charge sur 2 ans, subvention plafonnée à *Ces dispositions font lobjet dun avenant en cours de signature PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

9 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Programme annuel PROCÉDURE DINSTRUCTION dossier constitué selon un modèle type fourni par lARD Auvergne ou la DRCE, accusé réception du dossier par les services : « lentreprise peut démarrer son programme dinvestissement », présentation du dossier en commission technique après instruction par lARD Auvergne ou la DRCE, décision du Préfet ou de la Commission Permanente du Conseil régional dAuvergne. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

10 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international Accompagner financièrement les entreprises régionales participant à de nouveaux salons internationaux hors France. En France : Midest, Salon de lAéronautique du Bourget et le Sial.

11 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Fonds Régional dAide au Conseil notifié. PREFECTURE DE LA REGION AUVERGNE DIRECTION REGIONALE DU COMMERCE EXTERIEUR

12 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international SECTEURS ÉLIGIBLES activité de production industrielle ou artisanale, activité entrant dans le secteur du Bois, de lAgroalimentaire, du BTP (code naf 45), du Transport, de la Logistique, des Métiers de la Conception Industrielle et Technique, des TIC, des Biotechnologies et les Services à lIndustrie (uniquement les services entrant dans le processus de fabrication).

13 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international DÉPENSES ÉLIGIBLES acheminement de marchandises, location et aménagement de stands, frais dinterprétariat, documentation liés au salon.

14 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international TAUX : Hors France 1 ère participation : 50 % des dépenses HT plafonnée à 4.000, 2 ème participation : 50 % des dépenses HT plafonnée à

15 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international TAUX : France 1 ère participation : 50 % des dépenses HT, plafonnée à 2.000, 2 ème participation : 50 % des dépenses HT, plafonnée à

16 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 FRAI : Exposition à un salon international PROCÉDURE DINSTRUCTION formulaire type à adresser à lARD au moins 2 mois avant la date de la manifestation, accusé réception du dossier, décision de la Commission Permanente du Conseil régional dAuvergne. Une seule demande par an et par entreprise.

17 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 Fonds Régional dAide au Conseil Bénéficiaires : cf FRAI « volet exposition à un salon international », entreprise de + de 3 salariés et moins de 250, Régime Communautaire : Frac notifié, Dépenses éligibles : commercial, management, environnemental, design, stratégie dentreprise, gestion de production, études de marchés étrangers, recours à un cabinet de recrutement, Taux : diagnostics courts (-5jours) 80 % du coût HT plafond 4.000, études longues 50 % coût HT plafond

18 Réunion Club de lInternational 26/09/2005 Aide au Recrutement de Cadre Bénéficiaires : cf FRAC, mais entreprise créée depuis plus d1 an, Régime Communautaire : Frac notifié, Dépenses éligibles : nouveau poste dencadrement – contrat à durée indéterminée. Aucun lien familial avec dirigeant ou administrateur, ni de tenir part prépondérante dans le capital, Taux : 50 % des salaires et charges sur 1 an plafond


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