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OCM 1 ère tranche OCM (Opération Collective de Modernisation de lArtisanat et du Commerce) du Pays Cœur Entre-deux-Mers.

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1 OCM 1 ère tranche OCM (Opération Collective de Modernisation de lArtisanat et du Commerce) du Pays Cœur Entre-deux-Mers

2 OCM 1 ère tranche Objectif : Aider les artisans et les commerçants du Pays Cœur Entre-deux-Mers à développer leur activité et à moderniser leur outil de travail. Territoire bénéficiaire: Les 7 Communautés de communes du Pays Cœur Entre-deux-Mers Communauté de communes du Secteur de St Loubès Communauté de communes des Coteaux Bordelais Communauté de communes des Portes de lEntre Deux Mers Communauté de communes du Créonnais Communauté de communes du Canton de Targon Communauté de communes du Vallon de lArtolie Communauté de communes des Coteaux de Garonne Maître douvrage: Syndicat mixte du Pays Cœur Entre- deux-Mers OCM: Quoi, Qui, Où ?

3 OCM 1 ère tranche - jai mon siège social sur le territoire - je suis inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés - mon CA annuel est inférieur à HT - ma situation économique est saine - ma surface de vente est inférieure à 600 m 2 ( 400 m² pour un commerce alimentaire) et Mon secteur dactivité est éligible Je suis artisan ou commerçant

4 OCM 1 ère tranche Étape 1: Jai un projet Je contacte le Syndicat mixte du Pays Cœur Entre-deux-Mers pour : valider léligibilité de mon projet demander à bénéficier du dispositif

5 OCM 1 ère tranche Étape 2: Je fais réaliser un bilan-conseil de mon entreprise un diagnostic de lentreprise ( humains, financier, commercial,environnement, technologique…), une étude du projet dinvestissement, rentabilité, nouveaux segments, des préconisations Le syndicat mixte mandate le prestataire externe pour réaliser le bilan conseil Prestataire: Chambre de métiers et chambre de commerce Le bilan conseil est pris en charge à 80 %

6 OCM 1 ère tranche Étape 3: Mon dossier est étudié Mon dossier est présenté en comité de pilotage ( élus, co-financeurs) avec les devis du projet dinvestissement Si mon projet est accepté je reçois lavis précisant la nature des dépenses retenues et le montant de la subvention allouée

7 OCM 1 ère tranche Étape 4: Je réalise mes travaux/ jachète mon matériel Sur production des factures acquittées et après contrôle de la réalisation des travaux et /ou de lacquisition de léquipement Je reçois la subvention

8 OCM 1 ère tranche Les investissements subventionnables - Les dépenses de modernisation, de mise en conformité, de rénovation, réhabilitation des locaux,… - Les dépenses de construction ( respect des critères déco conditionnalités ), dextension,… - Achat de matériel neuf ( hors matériel roulant ),….

9 OCM 1 ère tranche Taux de subvention Au maximum 30 % du montant HT des investissements subventionnables. Dépenses comprises entre HT et HT Les dossiers sont montés sur devis, les subventions versées sur factures acquittées Important : Ne pas commencer les travaux ni signer de devis avant le passage du dossier en Comité de Pilotage

10 OCM 1 ère tranche Renseignements complémentaires et acte de candidature Des plaquettes dinformation Appel téléphonique et rendez-vous pour préciser le projet, les critères et la démarche Envoi des documents dengagement au chef dentreprise

11 OCM 1 ère tranche Qui contacter ? Claire Jouhault Chargée de mission développement économique du Syndicat mixte du Pays Sandrine Magnant Gestionnaire OCM du Syndicat mixte du Pays Tel:


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