ELABORATION DU COMPTE DE GESTION

Présentation au sujet: "ELABORATION DU COMPTE DE GESTION"— Transcription de la présentation:

1 ELABORATION DU COMPTE DE GESTION
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE MODULE 3 ELABORATION DU COMPTE DE GESTION FORMATION DES AGENTS COMPTABLES DES PROJETS CO-FINANCES IFRC - DKC DU 17 AU 27 MAI 2016

2 A – LA TECHNIQUE DE CLASSEMENT B – LA PRESENTATION MATERIELLE
S O M M A I R E INTRODUCTION A – LA TECHNIQUE DE CLASSEMENT B – LA PRESENTATION MATERIELLE DU COMPTE DE GESTION CONCLUSION

3 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
INTRODUCTION

4 INTRODUCTION L'élaboration du compte de gestion sur chiffres porte essentiellement sur le remplissage de la contexture normalisée par type de poste comptable. Le compte de gestion sur pièces se prépare tout au long de l'année. Les titres de recettes encaissées et les mandats de paiement réglés doivent faire l'objet d'un classement chronologique au jour le jour.

5 Ils constituent la liasse des pièces justificatives.
INTRODUCTION Chaque chapitre constitue une liasse individualisée de pièces. Ainsi, tous les mandats de paiement émis sur un chapitre budgétaire et tous les encaissements effectués par nature de recette, sont classés suivant un ordre chronologique qui lui est propre. Ils constituent la liasse des pièces justificatives.

6 La confection du compte de gestion obéit à deux procédés:
INTRODUCTION La confection du compte de gestion obéit à deux procédés: la technique de classement; la présentation matérielle du compte.

7 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
A - LA TECHNIQUE DE CLASSEMENT

8 A - La technique de classement
A la fin de chaque journée, le Comptable Principal classe les ordres de paiement ou les mandats de paiement réglés ainsi que les titres ou les recettes encaissées en totalité dans la liasse qui correspond à leur chapitre ou à leur compte d'imputation. Il conserve les mandats de paiement non réglés et les titres de recettes non entièrement encaissés jusqu'à leur apurement définitif au cours des gestions suivantes.

9 A - La technique de classement
Les titres de recettes non soldés doivent être conservés par le comptable rendant pour assurer les poursuites éventuelles. Le Comptable Principal est néanmoins tenu de renseigner le juge des comptes sur l'ensemble des produits constatés et sur les restes à recouvrer. Ainsi, toutes les liasses sont constituées à la clôture de la gestion.

10 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
B - LA PRÉSENTATION MATÉRIELLE DU COMPTE DE GESTION SUR PIÈCES

11 B - La présentation matérielle du compte de gestion sur pièces
Les mandats de paiement et les titres de recettes appuyés de leurs pièces justificatives sont empaquetés par chapitre ou par nature et par liasse de 3 kg au maximum, sous emballage suffisamment résistant ficelé en croix. Le papier kraft léger est indiqué pour l’emballage ou le paquetage. Pour un paquet, il faut du papier kraft léger aux dimensions ci-après: largeur 80 centimètres longueur 1 mètre

12 B - La présentation matérielle du compte de gestion sur pièces
Il est conseillé d'utiliser une ficelle fine mais très résistante qui comporte un nœud facile à délier; la ficelle et l'emballage étant réutilisés par la Cour après examen du contenu de la liasse en vue de son reclassement dans la salle des archives. La dimension de la ficelle est d’environ 1,50 mètres.

13 B - La présentation matérielle du compte de gestion sur pièces
Le compte de gestion sur pièces est composé de sept (07) liasses produites dans l'ordre chronologique suivant: Liasse n°I: documents généraux; Liasse n°Il : recettes budgétaires de fonctionnement; Liasse n°Ill : dépenses budgétaires de fonctionnement; Liasse n°IV : recettes budgétaires d'investissement; Liasse n°V : dépenses budgétaires d'investissement; Liasse n°VI : opérations hors budget (classes 4, 5) ; Liasse n°VIl : annexes.

14 B - La présentation matérielle du compte de gestion sur pièces
Chaque liasse et son contenu sont identifiés par une fiche cartonnée à double œillet (étiquette ou onglet) qui est disposée sur la tranche de la liasse en bout, de manière à être constamment visible; la ficelle passant par les deux œillets.

15 B - La présentation matérielle du compte de gestion sur pièces
La fiche d'identification d'une liasse comporte les indications obligatoires suivantes: -le poste comptable; -l'année de la gestion; -l'identité du comptable; -la nature des pièces contenues dans la liasse (recette ou dépense); -le chapitre ou le compte d'imputation; -le numéro d'inventaire de la liasse.

16 DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
CONCLUSION

17 -les pièces justificatives de dépenses budgétaires;
CONCLUSION L'inventaire des pièces justificatives doit en effet observer l'ordre de classement ci-après : -les pièces justificatives de recettes budgétaires; -les pièces justificatives de dépenses budgétaires; -les pièces justificatives des opérations hors budget. Le compte de gestion est ainsi prêt pour la mise en état d’examen.

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE MERCI DE VOTRE ATTENTION