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Prof. Martine. Herzog-Evans, Phd Université de Reims.

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1 Prof. Martine. Herzog-Evans, Phd Université de Reims

2 Pourquoi? Aspect pratiques Histoire: 1989 lhistoire de la première « community court » Et de son extension dans le reste du monde: aux USA - importation en Australie, Nouvelle Zélande, Angleterre, Ecosse, Belgique, Amérique du Sud… En France: le vieillard juge de lapplication des peines est-il une juridiction résolutive de problèmes ou la-t-il été?

3 Pourquoi? Aspects pratiques Pourquoi. Aspects pratiques - Mcjustice - Absence dimpact sur la délinquance, lenvironnement, la récidive, les victimes, le voisinage Recherche de solutions pratiques en commun. Rédéfinir une nouvelle forme de justice Il est absurde dimaginer réinsérer et résoudre les problèmes de récidive en ne comptant que sur la probation ou que sur le système pénal. Ces questions sont dune extrême complexité et requièrent que lensemble de la société se retrousse les manches de manière collaborative, systématique et concrète.

4 Pourquoi? Aspects théoriques 1) recherches dites legitimacy of justice, TYLER (2012) - People want to have a forum in which they can tell their story (écoute réelle; temps de parole; comparution; audience, droits de la défense = procès équitable) -people react to evidence that the authorities with whom they are dealing are neutral (principe de séparation des fonctions) -people are sensitive to whether they are treated with dignity and politeness and to whether their rights as citizens are respected (respect dans toute la chaîne pénale) -people focus on cues that communicate information about the intentions and character of the legal authority with whom they are dealing (un juge ou une autorité qui sintéresse véritablement à la personne) = démonstration empirique que la légitimité de la justice est plus efficace sur la soumission aux obligations. = note: ceci concerne autant les victimes, la justice civile et lactivité de la police, etc.

5 Pourquoi? Aspects théoriques 2) Littérature sur les rituels = Maruna, Tait et en France, Garapon et Desprez 3) Littérature relative à la Compliance Etre juste compte Ex: Raynor (2013) = les compliance interviews de Jersey = les recadrages des JAP français.. 4) Littérature relative à la Désistance = collaboration avec lintéressé + agency

6 Pourquoi? Aspects théoriques 5) Littérature relative à la résolution des problèmes Chris Trotter (2006 – bientôt la 3 e ed.) 6) Littérature relative au traitement des needs Andrews et Bonta (2010, 5e ed.) 7) Littérature dite jurisprudence thérapeutique => tout concourt à A) Maintenir et augmenter lintervention judiciaire dans le suivi des délinquants B) Avoir une pratique collaborative C) Avoir une pratique résolutive de problèmes

7 Eléments principaux des JRP (PSC) 1) Intervention judiciaire 2) Collaboration de tous 3) Insertion communautaire 4) One stop shop 5) Résolution systématique des problèmes 6) Spécialisation: juridictions drogue, conduite en état dimprégnation alcoolique, violences domestiques, maladie mentale, vétérans, juridictions familles… 7) Insertion et participation locale de la juridiction 8) Tough love – accountability 9) Le procès équitable informel et public comme travail de groupe

8 Lexemple de laddiction Problème dune extrême complexité: ils vont forcément rechuter, sont malades mais… causent beaucoup de nuisances (ex. Cambriolages en série) et leur désistance sera fortement reculée, si elle survient… Ce qui marche (un peu mieux!): communautés thérapeutiques + AA et NA + 12 steps. Ce qui ne marche absolument pas: les sanctions pénales ou psychothérapies molles. Difficile choix entre: real politik ou abstinence totale (la culture joue un rôle…) Les juridictions drogue ont systématiquement montré des résultats significativement plus positifs que la chaîne pénale classique.

9 Drug Courts La seconde People: Paris Hilton

10 Lexemple des violences domestiques Dimension absolument épidémique: femmes sur 1000 en feront lobjet au cours de leurvie (Stark, 2007). Problématique non seulement très complexe (biais cognitifs, troubles de la personnalité (presquimpossibles à traiter) et perceptions extrêmement patriarcales (quel sens à traiter lorsque la société renvoie un message contraire?) Les programmes RNR qui marchent habituellement sont en revanche totalement inefficaces (Smedslund, et al., 2011; Akoensi et al., 2013) En revanche relativement bons résultats des PSC Domestic Violence – (par ex. Cissner, 2013)

11 DV Courts: la seconde people: Chris Brown/Rihanna

12 Références Akoensi A.D., Koehler J.A., Lösel F., Humphreys, D.K. (2013) Domestic Violence Perpetrator Programs in Europe, Part II: A Systematic Review of the State of Evidence, Int J Offender Ther Comp Criminol, 57(10) Bonta A. and Andrews. D. (2010), The Psychology of criminal conduct, Lexis Nexis. Canton R. & Eadie T. (2008), Accountability, legitimacy and discretion: applying criminology in professional practice, in: Stout, B., Yates, J. and Williams, B. (eds.) Applied Criminology, London: Sage: Cissner A.B., Labriola M. et Rempel M. (2013), Testing the Effect of New Yorks Domestic Violence Court. A statewide Impact Evaluation, Center for Court Innovation Connolly M. & Ward T. (2008), Morals, Rights and Practice in the Human Services, JKP Crawford A. & Hucklesby A. (eds.) (2012), Legitimacy and compliance in criminal justice, Routledge Garapon A. (2001), Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob Desprez F. (2009), Rituel judiciaire et procès pénal, Paris, LGDJ Herzog-Evans M. (1994), La gestion du comportement du détenu, Thesis, Poitiers. Herzog-Evans M. (2002, 2005, 2007 & 2013), Droit de lexécution des peines, Paris, Dalloz. Herzog-Evans M. (2011), Révolutionner la pratique judiciaire. Sinspirer de linventivité américaine, Recueil dalloz, n° 44, pp Herzog-Evans M. (2014), French reentry courts and rehabilitation: Monsieur Jourdain of desistance, Paris, lHarmattan Maruna S. (2011 b), Reentry as a rite of passage, Punishment and Society, n° 13(1): 1-27 Nellis M. & Gelsthorpe, L. (2003), « Human rights and the probation value debate », in WH Chui & M Nellis (eds), Moving probation forward: evidence, arguments and practic: Padfield N., Morgan R. & Maguire M. (2012) Out of court, out of sight? Criminal sanctions and non-judicial decision-making, in M. Maguire, R. Morgan et R. Reiner (dir.), The Oxford Handbook of Criminology, Oxford Univ. Press, 5 th edition, p Raynor P. (2013), Compliance through Discussion: The Jersey Experience, in P. Ugwudike and P. Raynor (eds), What works in offender compliance. International perspective and evidence-based practice, Palgrave MacMillan: Stark E. (2013), Coercive control. How men entrap women in personal life, Oxford University Press Smedslund G., Dalsbø T.K., Steiro A.K., Winsvold A., Clench-Aas J. (2011), Cognitive Behavioural, Therapy for Men WhoPhysically Abuse their Female Partner, Campbell Systematic Reviews. Tait D. (2002), Sentencing as Performance: Restoring Drama to the Courtroom, in Tata C. and Hutton N. (eds.), Sentencing and Society, Aldershot, Ashgate, Tyler T. R. (2006), Why People Obey the Law, New Haven, CT, Yale University Press, 2 nd ed. Tyler T.R. (ed.) (2007), Legitimacy and Criminal Justice. International Perspectives, Russel, Sage Foundation, New York van Zyl Smit D. &. Spencer J. R (2010), The European dimension to the release of sentenced prisoners, in N. Padfield, D. van Zyl Smit and F. Dünkel, Release from Prison. European policy and practice, Willan Publishing, 2010: 9-46

13 Résultats Très nombreuses recherches montrent efficacité très supérieure des PSC (v. en Français, H-Evans, 2011) sur - la récidive - la soumission aux obligations - la résolution des problèmes à lorigine de la délinquance - la satisfaction des victimes et condamnés - la satisfaction des habitants du quartier - limpact visible sur le quartier - léconomie: en économisant en coût du crime

14 Merci! Thank you!


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