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REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS. Matérialité des faits Joueurs Arbitre Règlement REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS.

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1 REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

2 Matérialité des faits Joueurs Arbitre Règlement REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

3 Matérialité des faits Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Règlement Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

4 Matérialité des faits Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Règlement NC à 0 Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

5 Matérialité des faits Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Appel Règlement NC à 0 Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

6 Matérialité des faits Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

7 Matérialité des faits Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

8 Matérialité des faits Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

9 Matérialité des faits Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Pré-national Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

10 Matérialité des faits Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Championnat de France Equipes Epreuves régionales Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus (sauf forfaits injustifiés) Appel Règlement NC à 0 Pré-national Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS

11 Matérialité des faits Membres du Comité de direction de la FFT Membres des Comités de direction des ligues et des Codep Commission de justice Fédérale Commission Fédérale des litiges Commission Fédérale des épreuves par équipes Commission des litiges de la ligue Commission régionale des épreuves par équipes Equipes Championnat de France Equipes Epreuves régionales Membres des Comités de direction des clubs Joueurs Arbitre Juge Arbitre Comité de tournoi Joueurs classés à -2/6 et au dessus Appel Règlement NC à 0 Pré-national Appel REGLEMENTS ADMINISTRATIFS : JURIDICTIONS


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