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Le mot du Directeur Juridique LE CARREFOUR DU DROIT DU GROUPE EDF 14 Septembre 2012 8h30 – 17h00 CAMPUS EDF « LES MUREAUX » 1 ère EDITION Le Carrefour.

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1 Le mot du Directeur Juridique LE CARREFOUR DU DROIT DU GROUPE EDF 14 Septembre h30 – 17h00 CAMPUS EDF « LES MUREAUX » 1 ère EDITION Le Carrefour du Droit : lieu de convergence. Un carrefour suppose une rencontre, en loccurrence entre les juristes du Groupe, et, bien sûr, les professeurs, avocats spécialisés et autres juristes experts. Le Carrefour du Droit remplit une mission majeure : harmonisation des connaissances, développement de pratiques juridiques communes permettant une analyse et une gestion partagées de lenvironnement opérationnel du Groupe et des risques qui y sont associés. La formation dispensée, par une sélection adaptée des thèmes de ce Carrefour du Droit, est fondamentale pour participer au développement des activités du Groupe en assurant la sécurité de ses opérations et de ses actifs.. Je souhaite que cette journée soit riche, quelle contribue efficacement au perfectionnement de tous et quelle crée des relations fondées sur la reconnaissance de compétences communes. Bon Carrefour du Droit à tous ! Eric Thomas Directeur Juridique du Groupe EDF LAcadémie des métiers juridiques -.LAcadémie des métiers juridiques - LAcadémie des métiers juridiques Une journée pluridisciplinaire proposée par lAcadémie des métiers juridiques du Groupe EDF

2 8h 00 : Accueil des participants 9h 00: Assemblée plénière Les prérogatives des autorités de régulation et les droits des parties Not. Eric THOMAS (Direction juridique EDF), Per Giuseppe BIANDRINO (Direction Juridique Edison), Guido SANTI (Direction Juridique EDF Energy), Pr Catherine KESSEDJIAN (Paris II) 11h 00 : Ateliers 10h 30 : Pause Les nouvelles perspectives du droit de lenvironnement Pr François Guy TREBULLE, Université Paris I, Christine DELION, Direction Juridique EDF Concession et exploitation des réseaux de transport et de distribution Pr Stephane BRACONNIER, Université Paris II, Jean-François VAQUIERI Direction Juridique ERDF Nucléaire: Le partenariat dans le cadre de la construction de lEPR, en France et à lEtranger Contact en cours avec un avocat Les pratiques commerciales déloyales Contact en cour avec un universitaire Les cas dexclusion et de dérogation à lapplication de la directive Me Antoine ALONSO, Maciezj PIWOWARSKI, Direction Juridique EDF Lharmonisation du droit des contrats en Europe Pr Pauline REMY-CORLAY, Université Paris II, avocat aux Conseils, Jurriaan KIEN, Direction Juridique EDF Le contract manager Eric THOMAS, Direction Juridique EDF, Me Christophe LEFORT, cabinet Herbert Smith Droit du travail et libertés individuelles Pr Jean-Emmanuel RAY, Université Paris I Enquêtes, perquisitions et alertes dans lentreprise Jean-Claude KROSS, Avocat Général honoraire, Me Christophe AYELA, cabinet Mayer Brown, François JAMBIN, Direction Juridique EDF Votre parcours pédagogique à la carte LAcadémie des métiers juridiques -.LAcadémie des métiers juridiques - LAcadémie des métiers juridiques Après une assemblée plénière, vous êtes invités à rejoindre deux ateliers choisis parmi ceux listés ci-après. Les salles étant parfois réduites, il vous est demandé dindiquer 2 autres choix, qui ne seront pris en compte quà titre subsidiaire, si le choix principal ne pouvait être satisfait.

3 12h 30 : Déjeuner 14h 00: Ateliers Limpact du Grenelle sur lurbanisme et la construction. Me Alexia ROBES, cabinet Baker & McKenzie, Charlotte BEAUGONIN, Direction Juridique EDF La mise en concurrence des concessions hydrauliques Pr Philippe TERNEYRE, Université de Pau, Bruno de CHERGE, Direction Juridique EDF Arbitrage et médiation Linda BENRAIS, Me Laurent JAEGER, cabinet Orrick Rambaud La fiducie dans le financement des montages complexes en droit comparé Me Franck SEKRI, cabinet Sekri, Valentin, Zerrouck La compliance Pr Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, Blandine CORDIER- PALASSE, Cercle de la Compliance Les risques psycho-sociaux Me Emmanuel DAOUD, cabinet Vigo, François JAMBIN, Direction Juridique EDF 15h 30 : Pause 16h 00 : Synthèse, capitalisation 17h 00 : Fin du séminaire LAcadémie des métiers juridiques -.LAcadémie des métiers juridiques - LAcadémie des métiers juridiques Smart technologies et Propriété Intellectuelle Me Aurélie KLEIN, cabinet Coblence, Pr Antoine LATREILLE, Université Paris XI, Guillaume MENAGE, Direction Juridique EDF La politique contractuelle de lentreprise: les règles dor du Groupe Delphine JACQUEMONT (ou Anne-Gabrielle MAZUREK), Zohra RENAUD, Direction Juridique EDF La responsabilité environnementale Me Emmanuel GUILLAUME, Me Marie Laetitia DE LA VILLE BAUGE, cabinet Baker & McKenzie

4 OUI, je minscris au Carrefour du Droit BULLETIN DINSCRIPTION LE CARREFOUR DU DROIT VENDREDI 14 SEPTEMBRE 8h h00 CAMPUS DES MUREAUX COMMENT SINSCRIRE? Inscrivez vous auprès de Salomé CHERBIT TEL COMMENT VENIR? LIEU Campus EDF Les Mureaux 17 rue Albert Thomas – Les Mureaux GARE Gare Saint Lazare: Train Direction Gare de Mantes-la-Jolie, arrêt Gare des Mureaux. RER A : Arrivée en gare de Poissy, puis prendre un taxi jusquau campus BUS Ligne n°3 : Gare des Mureaux => Hôpital de Bècheville (arrêt Albert Thomas) Paris Navette au départ du siège d'EDF, Wagram avenue de Wagram, Paris 8ème (métro lignes 1, 2, 6,ou RER A, station Charles de Gaulle-Etoile). Départ 7h30 précises devant Décathlon Arrivée à 8h00. Pour le retour, départ devant le campus à 17h15. > Votre sélection des 2 ateliers Indiquez ci-dessous les numéros des 2 ateliers auxquels vous souhaitez participer en choisissant, pour chaque plage horaire, 3 ateliers par ordre de priorité PLAGE HORAIRE REFERENCE DE LATELIER 11H00-12H3014H00-15H30 NOM/PRENOM _____________________________ FONCTION ________________________________ STRUCTURE DAPPARTENANCE _________________ > Coordonnées Borne Taxis Gare Mureaux: +33 (0) Hôtesses des Mureaux: +33 (0) Liens & contacts utiles Choix N°1: Choix N°2: Choix N°3: Choix N°1: Choix N°2: Choix N°3: Coupon à renvoyer par mail (effectuez un copié-collé) dès que possible et au plus tard le 31 juillet OUI, je prends la navette


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