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DRAF DRE DIREN INSEE septembre 2005 Les collectivités locales Les territoires des politiques publiques.

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1 DRAF DRE DIREN INSEE septembre 2005 Les collectivités locales Les territoires des politiques publiques

2 Page 2 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Une intercommunalité généralisée au département

3 Page 3 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005

4 Page 4 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Coefficient d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)

5 Page 5 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Capacité d'intégration fiscale des EPCI (CC et CA)

6 Page 6 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 A la différence de département voisins, comme le Tarn et Garonne par exemple, la plupart des communautés de communes ont opté pour la taxe professionnelle unique Lintercommunalité

7 Page 7 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Pays et Parcs Naturels Régionaux

8 Page 8 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Pays et parcs naturels régionaux La création des pays assez délicate a mettre en place dans le département est aujourdhui achevée. Le pays de Cocagne autour de Lavaur offre la particularité dêtre constitué de deux ensembles séparés par quelques communes appartenant au pays Lauragais. Quelques communes (en blanc sur la carte) nadhèrent à aucun pays

9 Page 9 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Programme européen Objectif 2

10 Page 10 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Les territoires éligibles au FEDER Une grande partie de louest tarnais, territoire supposé de prospérité, nest pas éligible au FEDER

11 DRAF DRE DIREN INSEE septembre 2005 Les collectivités locales Les ressources des collectivités locales

12 Page 12 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Potentiel fiscal des communes

13 Page 13 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Potentiel fiscal des communes Le potentiel fiscal des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre, départements et régions) est un indicateur utilisé pour comparer la richesse fiscale potentielle des collectivités les unes par rapport aux autres. Le potentiel fiscal par habitant est égal au potentiel fiscal de la commune divisé par le nombre dhabitants constituant la population totale de la commune, majoré dun habitant par résidence secondaire et par place de caravane et lissé suite à la variation de la population constatée au recensement de pour certaines communes (membres d EPCI à TPU ou à TPZ ) le calcul du potentiel fiscal est affecté par plusieurs spécificités concernant les bases des taxes professionnelles

14 Page 14 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Potentiel fiscal 4 taxes des EPCI (CC et CA) moyenne départementale :

15 Page 15 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Potentiel fiscal 4 taxes par habitant des EPCI ( CC et CA) moyenne départementale : 453

16 Page 16 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Les finances publiques dans le Tarn Le département du Tarn ne présente aucune spécificité par rapport au reste de la région avec ou sans Haute-Garonne. Quelques ratios : – 796 euros par habitant de charges de fonctionnement en 2002 contre 866 en Midi-Pyrénées – 894 euros de dettes par habitant contre 811 en Midi-Pyrénées – 4384 euros dimmobilisations corporelles par habitant contre 4935 en Midi-Pyrénées

17 Page 17 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 101

18 Page 18 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Encours total de la dette au 31/12 des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 622

19 Page 19 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Dette/CAF nette des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 0,133

20 Page 20 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Total des charges de fonctionnement des communes + des EPCI (CC ou CA) par habitant moyenne départementale : 683

21 Page 21 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Finances publiques Dépenses déquipement des communes + des EPCI ( CC ou CA ) par habitant moyenne départementale : 407

22 Page 22 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Dans le Tarn comme ailleurs, des dépenses plus élevées dans les pôles ou les communes les plus isolées

23 Page 23 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 des situations comparables à Albi et Castres Un budget de fonctionnement des communes des deux agglomérations similaire, que ce soit en recettes ou en dépenses. Des budgets grevés par des charges de fonctionnement élevées, notamment en personnel (la moitié des charges de fonctionnement). Plus dinvestissement mais aussi plus dendettement dans lagglomération de Castres.

24 Page 24 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Des dépenses de personnel nettement plus élevées à Albi et Castres comme dans les autres agglomérations de Midi-Pyrénées

25 Page 25 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Les EPCI dAlbi et Castres : plus dinvestissement à Albi Les dépenses de fonctionnement sont plus élevées à Castres, mais linvestissement et lendettement supérieurs pour Albi. A Albi, le patrimoine est plus élevé.

26 Page 26 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Des dettes plus importantes dans les agglomérations

27 Page 27 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005 Détails des contraintes environnementales

28 Page 28 Le Tarn : enjeux et perspectives DRAF DRE DIREN INSEEseptembre 2005

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