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ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web & My Minfin 2014.

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1 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web & My Minfin 2014

2 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web et My Minfin Généralités Accès du citoyen Accès du citoyen via eID Comment lire leID Sauthentifier avec leID La déclaration électronique La déclaration électronique Avantages Tax-on-web Utilisateurs exclus Données pré-remplies Accéder à la déclaration Accéder à la déclaration : TAXbox Aperçu des données pré-remplies Dans la déclaration (1/2) Données pré-remplies Liste des erreurs Messages derreur Aides au remplissage Ajouter des notes Ajouter des annexes 2

3 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Tax-on-web et My Minfin La déclaration électronique Dans la déclaration (2/2) Encodage rapide Sauvegarder les données ( envoyer) Sauvegarder les données ( envoyer) Simulation du calcul de limpôt Visualisation de la déclaration Résumé avant envoi Zoomit Envoyer la déclaration Déclaration commune Confirmation denvoi de la déclaration Le dossier fiscal électronique Objectifs 4 rubriques 4 Dernières fonctionnalités Rubrique 1 : Données et documents Rubrique 2 : Revenus et fiscalité Rubrique 3 : Patrimoine Rubrique 4 : Services interactifs Adresses et numéros utiles 3

4 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Généralités Tax-on-web (TOW) permet dintroduire électroniquement et plus facilement la déclaration à limpôt des personnes physiques. 3 types dutilisateurs : Le citoyen => Taxbox Le mandataire => Taxworkbox Le fonctionnaire => Finbox My Minfin est le dossier fiscal personnel électronique propre à chaque citoyen. 4

5 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen Tax-on-web et My Minfin : 2 applications sécurisées accessibles soit : Avec carte didentité électronique (eID) Sans eID avec Token (codes personnels) Lauthentification est personnelle. Pour une déclaration commune, chaque partenaire doit sauthentifier et valider la déclaration personnellement. Nécessité pour eux davoir soit : Chacun sa propre eID (et code pin) 2 eID Lun son eID et lautre son token personnel 1 eID + 1 token Chacun son propre token 2 tokens 5

6 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen avec eID Laccès à votre déclaration/dossier fiscal avec eID se fait avec : 1 lecteur de carte Le programme pour lire leID A télécharger sur Cliquez sur licône Le code pin de votre eID Code pin oublié/perdu ? Demandez une réimpression gratuite à votre commune soit : sur le site internet du SPF Intérieur via le lien : en vous rendant sur place. Votre nouveau code pin est envoyé par le SPF Intérieur à votre administration communale dans les 3 semaines après votre demande. Vous devez donc vous rendre à votre commune pour activer le nouveau code pin (même si la demande est faite en ligne). 6

7 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen avec eID a) Comment lire leiD Téléchargez le programme du lecteur de carte Insérez leID dans le lecteur Un message denregistrement automatique du certificat dauthentification (qui permet votre accès sécurisé à Tax-on-web) apparaît. Cliquez sur ok! Attention : autre procédure avec Firefox Des mises à jour de configuration de navigateur sont disponibles sur le site de leID : problemes_avec_l_installation/ problemes_avec_l_installation/ 7

8 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen avec eID a) Comment lire leiD A quoi servent les certificats de leID ? 8

9 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Accès du citoyen par eID b) Sauthentifier avec leID 9

10 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE TAX-ON-WEB La déclaration électronique à limpôt des personnes physiques

11 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE I. Avantages Tax-on-web Et après lenvoi? Conservation de la déclaration et des annexes : toujours possible de les visualiser et les imprimer Accusé de réception en ligne Possibilité de corriger une fois la déclaration déjà envoyée Démarche écologique - de papier Traitement plus rapide de la déclaration Réception note de calcul (AER) au format électronique via Zoomit Le remplissage de la déclaration est plus facile Nombreuses données préremplies Impossible denvoyer une déclaration qui contient une erreur « bloquante » Estimation du calcul de limpôt dû ou à récupérer Aide pour remplir correctement certains codes difficiles ( montant déductible frais garde denfants âgés de – 12 ans, remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail…) Possibilité de joindre des annexes électroniques (pas obligatoire) 11

12 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE II. Utilisateurs exclus Les déclarations suivantes ne peuvent pas être introduites via Tax-on-web : La déclaration dun contribuable décédé en 2014 Remarque : décès en 2013 peut se faire via héritier (avec son eID ou son token personnel) Un contribuable devenu veuf ou veuve en 2014 Les personnes séparées de fait depuis moins dun an au 01/01/2014 ne peuvent pas introduire une déclaration séparée (mais bien une déclaration commune) 12

13 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE III. Données préremplies Fichier exercice et informations personnelles du contribuable Etat civil (célibataire, marié…) Personnes à charge Revenus : salaires, pensions, … Déductions fiscales : épargne-pension, titres-services,… Versements anticipés Immobilier (RC) : de lexercice dimposition précédent Données à adapter/corriger si incomplètes Consultation des fiches Condition : disponibles sous format électronique 13

14 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration 14 Accéder de manière sécurisée à la déclaration grâce à votre eID ou token Brochure explicative

15 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAXbox 15

16 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 16

17 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration : TAX box Données personnelles 17

18 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (1/2) 18

19 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE IV. Accéder à la déclaration Aperçu des données pré-remplies (2/2) 19

20 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration 20

21 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Données pré-remplies Cliquer sur licône pour visualiser la fiche dorigine du montant prérempli dans la déclaration 21

22 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Liste des erreurs 22

23 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Messages derreur 23

24 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Aides au remplissage 24

25 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Aide générale 25

26 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Explications par cadre et rubrique = Brochure explicative jointe au formulaire papier, répartie par cadre et par rubrique 26

27 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration : aides au remplissage Le wizard : aide pour certains codes 27

28 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Ajouter des notes 28

29 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Ajouter des annexes 29

30 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Encodage rapide 30

31 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Sauvegarder les données ( envoyer) 31

32 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Simulation du calcul de limpôt (1/2) 32

33 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Simulation du calcul de limpôt (2/2) 33

34 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Visualisation de la déclaration 34

35 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Résumé avant lenvoi de la déclaration 35

36 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE V. Dans la déclaration Résumé avant lenvoi de la déclaration : Zoomit 36

37 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration 37

38 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune 38

39 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Déclaration commune : validation conjoint 39

40 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Confirmation denvoi de la déclaration (1/2) 40

41 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE VI. Envoyer la déclaration Confirmation denvoi de la déclaration (2/2) 41 Possibilité de corriger une seule fois la déclaration déjà envoyée.

42 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE MY MINFIN Le dossier fiscal électronique pour chaque citoyen

43 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Le dossier fiscal électronique du citoyen Existe depuis le 15 mai 2007 Objectifs : Convivialité dutilisation, environnement fiscal structuré et informatif Contacts plus rapides entre les citoyens, les entreprises et le SPF Finances Plus de transparence du SPF Finances envers le citoyen Accès du citoyen à un dossier fiscal électronique le plus complet possible Accessible toute lannée 43

44 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE 4 rubriques Données et documents Données personnelles Documents Formulaires : FinForm Mandats Revenus et fiscalité Tax-on-web Bilan fiscal Contentieux Documents (Fonction publique) Indépendant Patrimoine Biens immobiliers Location Avoirs dormants Documents Services interactifs Attestations : Responsabilité solidaire et obligation de retenue Comptes : SEPA Formulaires : FinForm Professionnel (entre autres accès à Tax-on-web) Titre porteur 44

45 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Dernières fonctionnalités Recherche des avoirs dormants liés à son nom Consultation de lobligation de retenue pour le secteur de la construction (entrepreneurs enregistrés ou non) Intégration des baux locatifs enregistrés Possibilité au citoyen de mandater son comptable pour accéder à son dossier fiscal personnel (quand le comptable est déjà mandaté par son client pour envoyer sa déclaration via Tax-on-web) 45

46 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Page daccueil 46

47 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 1 : Données et documents Données personnelles 47

48 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 1 : Données et documents Documents et formulaires 48

49 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 2 : Revenus et fiscalité 49

50 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 3 : Patrimoine 50

51 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Rubrique 4 : Services interactifs 51

52 ADMINISTRATION GENERALE DE LA FISCALITE Adresses et numéros utiles Tax-on-web : My Minfin : Programme pour lecteur de carte : FAQ sur Tax-on-web : Accessibles via « Aide » sur la gauche de la page daccueil de Tax-on-web Questions fiscales pour compléter votre déclaration ou questions techniques sur eID ou token : Contact Center du SPF Finances 0257/ (jours ouvrables : 8h-17h) - 52


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