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Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie.

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1 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Conférence-débat, Université Panthéon-Sorbonne, le 25 novembre 2010 La conférence de Cancun, coulisses des négociations Sébastien LAFRAGETTE Responsable du pôle changement climatique Ministère des Affaires étrangères et européennes 1

2 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Plan dintervention III – Les postures en présence 2 IV – Les enjeux de la conférence de Cancun II – Un contexte post Copenhague difficile I – Les enjeux de la négociation V – La méthode de négociation

3 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie I – Les enjeux de la négociation 3 Les enjeux clés, points durs de la négociation sur le climat… -Les objectifs chiffrés de réduction en 2050 pour respecter la limite des 2°C -Larticulation entre les mesures datténuation des émissions et dadaptation aux effets du changement climatique -La transcription de la responsabilité historique des pays développés -Les engagements des pays émergents et la différenciation des engagements entre pays en développement -La comparabilité des efforts entre pays développés -Le soutien aux pays en développement -Le poids de certains secteurs : forêt, transports internationaux, énergie, normes, etc. … à la croisée de grandes problématiques mondiales -Biens publics mondiaux -Développement -Commerce international -Gouvernance internationale -Sécurité

4 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie I – Les enjeux de la négociation 4 C omplexité de la négociation, héritage de lhistoire… -Subdivisions du processus (cf. convention/protocole/post 2012) -Laccord de Copenhague -Enceintes formelles/informelles -Processus lourd de ratification …dans un environnement institutionnel international complexe -Gouvernance environnementale -Défi des synergies entre instruments internationaux -Articulation avec les autres acteurs (OI/IFI, thinks-tanks, ONG, etc.)

5 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Plan dintervention III – Les postures en présence 5 IV – Les enjeux de la conférence de Cancun II – Un contexte post Copenhague difficile I – Les enjeux de la négociation V – La méthode de négociation

6 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie 2010, une négociation plus multiforme que jamais, -Relance difficile de la double piste de négociation onusienne : (i) périmètre convention pour un futur régime global ; (ii) périmètre protocole de Kyoto -Une troisième piste de fait avec les 140 pays de lAccord de Copenhague -Les tentatives de cavaliers juridiques dans les autres enceintes onusiennes …et des enceintes de coopération de plus en plus éclatées -Des fora de discussion politiques et techniques en parallèle (processus préparatoire de la présidence mexicaine, MEF, Dialogue de Carthagène) -Des coopérations à vocation thématique (REDD+, Atténuation/MRV, adaptation) -Des coopérations autour de communautés dintérêt, à vocation régionale ou non : BASIC, ALBA, Afrique, AOSIS, PMA -Limplication des grandes institutions de la gouvernance internationale (SGNU, G20, G8, IFIs/MDBs) 6 II – Un contexte post Copenhague difficile

7 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 7 Des difficultés en partie liées à des raisons extérieures au contexte climat -Lémergence de nouvelles forces économiques et politiques -De nouvelles règles de gouvernance internationale -Le retour des souverainetés nationales -La lente maturité du traitement des biens publics mondiaux -La question centrale du développement Des difficultés spécifiques à la négociation sur le climat -Lhéritage parfois encombrant de la convention climat -Lhétérogénéité de la mise en œuvre du droit positif international -Le principe des responsabilités communes mais différenciées -Une prise de conscience tardive et récente -Des enjeux intrinsèquement économiques et sociétaux II – Un contexte post Copenhague difficile

8 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 8 Mais le pessimisme intégral est malvenu -Peu de recul ; naissance difficile de la CCNUCC et du PK -Effet déformant du phénomène Copenhague -Nouvelle normalité à trouver dans lexercice de la gouvernance mondiale Copenhague, un tournant spectaculaire à bien des égards -engagement domestique des Etats, -collectivités locales, -entreprises, -ONG, -opinions… II – Un contexte post Copenhague difficile

9 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie 9 Source: Hood, 2010, IEA information paper Carte des projets de dispositifs de marché II – Un contexte post Copenhague difficile

10 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Plan dintervention III – Les postures en présence 10 IV – Les enjeux de la conférence de Cancun II – Un contexte post Copenhague difficile I – Les enjeux de la négociation V – La méthode de négociation

11 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 11 Le poids du contexte domestique américain -Les limites de lengagement politique du président Obama -Comment contourner les contingences politiques internes Question sur la perpétuation du « G2 » -La dichotomie de lengagement domestique et international de la Chine -Les voies de secours dune indispensable coopération plurilatérale Le maintien du G77, base défensive des annexes CCNUCC/PK -Une rhétorique de négociation à lépreuve des changements du monde -Le jeu de sentinelle du groupe BASIC La force montante des pays intermédiaires -Différentes interprétations possibles du rôle du Dialogue de Carthagène -La recherche de compromis comme posture (Indonésie, Mexique, etc.) Les autres voix, éparses mais puissantes -Le poids de lAfrique, de lALBA, des AOSIS, de la Russie, du Japon -Un jeu complexe dinteractions avec les autres acteurs en présence III – Les postures en présence

12 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 12 Quelle place pour lUE ? -UE, locomotive malgré tout -La voie médiane -Lisolement subi ou assumé La question centrale des conditionnalités -Le passage à 30% -Le réengagement dans une 2 nde période Kyoto -Sengager pour des motifs domestiques et/ou internationaux ? Posture pour Cancun -Nécessaires réassurances sur lAccord de Copenhague -Des conclusions partielles plutôt quun report intégral à la COP suivante -Enjeu de communication sur les atouts de lUE (objectifs Kyoto pour 2012 ; paquet domestique pour 2020 ; poids dans lAPD mondiale ; flexibilité ; 2 nde période Kyoto ; fast start ; engagement dans les coopérations parallèles) III – Les postures en présence

13 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Plan dintervention III – Les postures en présence 13 IV – Les enjeux de la conférence de Cancun II – Un contexte post Copenhague difficile I – Les enjeux de la négociation V – La méthode de négociation

14 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 14 A V A N C E R -Question de la crédibilité du système onusien et de la CCNUCC -Importance des jeux de rôles Quelles conclusions à Cancun, sur le fond et la forme ? -Consolider les consensus proches sur certains volets -La question du « paquet équilibré » -Eviter le « tout ou rien » -Avancer au plan technique sur les instruments du protocole de Kyoto Quelle articulation avec le club de laccord de Copenhague ? -Comment reprendre lacquis de lAccord dans le cadre onusien? -La question essentielle des engagements volontaires en annexe Le rôle essentiel du « fast start » -Lien avec le financement de long terme -Risque du « concours de beauté » IV – Les enjeux de la conférence de Cancun

15 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 15 Les volets techniques proches les plus avancés -Forêt (« REDD+ ») -Technologie -Adaptation -Fonds vert -Agriculture Les questions qui fâchent le plus -Sources de financement -Atténuation et MRV -Protocole de Kyoto -Articulation CCNUCC / Accord de Copenhague Scénarios post Cancun… IV – Les enjeux de la conférence de Cancun

16 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Plan dintervention III – Les postures en présence 16 IV – Les enjeux de la conférence de Cancun II – Un contexte post Copenhague difficile I – Les enjeux de la négociation V – La méthode de négociation

17 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Articulation entre les principaux acteurs à la manœuvre -Présidence COP / Présidence des AWG / Secrétariat CCNUCC -Création dune troïka COP -Transition segment technique / segment de haut niveau -Circulation horizontale et verticale de linformation Conduite des travaux -Structuration des groupes de travail -Sessions informelles de négociation -Relations avec les groupes régionaux -Place des initiatives parallèles -Place des observateurs …Contingences matérielles… V – La méthode de négociation

18 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie Une journée type de conférence climat 07h30 : Publication de lagenda quotidien et des papiers ONG 08h00 : Réunions de coordination nationales 08h30 : Réunions de coordination des groupes régionaux 10h00 : Sessions plénières, début des travaux techniques 10h00 : Début des entretiens bilatéraux 12h00 : Réunions des groupes dexperts des groupes régionaux 12h00 : Début des « side-events » 12h00 : Conférences de presse de mi-journée 17h00 : Remise du « Fossil of the Day » par les ONG 19h00 : Fin des travaux techniques (en début de session !!) 19h00 : Réunions de débriefing des délégations nationales 20h00 : Conférences de presse de fin de journée 20h00 : Début des dîners, cocktails, évènements « officiels » 21h00 : Fin des « side-events » 22h00 : Fin des réunions des groupes dexperts régionaux V – La méthode de négociation

19 Direction générale de la Mondialisation, du développemen t et des partenariats Direction des Biens Publics Mondiaux Sous-direction du climat et de lénergie III – Vers une gouvernance internationale de lenvironnement ? 19 MERCI


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