La France à lamerique. L-1A Manager/Executive Manager/Cadre: Le Code de la Réglementation Fédérale définit les compétences managériales comme une mission.

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1 La France à lamerique

2 L-1A Manager/Executive Manager/Cadre: Le Code de la Réglementation Fédérale définit les compétences managériales comme une mission au cœur dune organisation dans laquelle lemployé essentiellement : (1) gère lorganisation, ou un service, une subdivision, une fonction ou tout ce qui est relié à cette position; (2) supervise et contrôle le travail dautres employés, ou administre une fonction essentielle au sein de lorganisation, 3) exerce le pouvoir de recruter et de licencier et de promouvoir ou autoriser les conges. ET (4) exécute quotidiennement de façon consciencieuse les taches dont il a la charge.

3 EXECUTIVE CAPACITY Comme une mission dans une organisation dans laquelle lemployé principalement dirige le management de lorganisation ou dun département important ou dune fonction de haut niveau; établit des objectifs et des politiques; exécute quotidiennement de façon consciencieuse les taches dont il a la charge et reçoit seulement une supervision générale de personnel de haut niveau.

4 SPECIALIZED KNOWLEDGE Connaissances spécialisées: une connaissance spéciale possédée par un individu (de lorganisation pétitionant) du produit, du service, de recherche, de léquipement, des techniques, de la gestion, ou dautres intérêts et son application dans les marchés internationaux, ou à un stade avancé niveau de connaissance ou dexpertise dans lorganisation du processus et procédures.

5 BRANCH, SUBSIDIARY, AFFILIATE, or PARENT Branch (filiale, succursale) Subsidiary (filiale) Affiliate (filiale) Parent (societe mere)

6 BRANCH an operating division or office of the same organization housed in a different location Un division ou bureau de la meme organization dans une autre location.

7 SUBSIDIARY a firm, corporation, or other legal entity of which a parent owns, directly or indirectly, more than half of the entity and controls the entity; or owns, directly or indirectly, half of the entity and controls the entity; or owns, directly or indirectly, 50 percent of a 50-50 joint venture and has equal control and veto power over the entity; or owns, directly or indirectly, less than half of the entity, but in fact controls the entity Une société dont la mere maison controle la organization ou est proprietaire dau moins 50%.

8 AFFILIATE One of two subsidiaries both of which are owned and controlled by the same parent or individual, or One of two legal entities owned and controlled by the same group of individuals, each individual owning and controlling approximately the same share or proportion of each entity, or ( In the case of a partnership that is organized in the United States to provide accounting services along with managerial and/or consulting services and that markets its accounting services under an internationally recognized name under an agreement with a worldwide coordinating organization that is owned and controlled by the member accounting firms, a partnership (or similar organization) that is organized outside the United States to provide accounting services shall be considered to be an affiliate of the United States partnership if it markets its accounting services under the same internationally recognized name under the agreement with the worldwide coordinating organization of which the United States partnership is also a member.) Lune de deux filiales qui sont controlle et appartient a la meme societe mere ou individu. Lune de deux entites legales qui appartient et sont controles par le meme group dindividus, ou chaque individu est proprietair de la meme part de chaque entite.ociete mere ou le meme individus.

9 Durée maximum du séjour aux Etats-Unis Le statut L-1 est initialement émis pour une période de trois ans. Toutefois, si lemployeur aux Etats-Unis est une entreprise qui nouvellement débute, le visa L-1 est octroyé pour seulement une année. Le visa L-1A (Manager / Cadre) peut être prolongée jusquà une limite réglementaire de sept ans; Le visa L-1B (connaissances spécialisées) est limitée à un total de cinq ans.

10 Les documents justificatifs déposés avec la pétition un plan daffaires (business plan) les preuves dactif de la société américaine documents de la constitution de lentreprise preuve de la relation entre lentreprise aux Etats-Unis et la société mère

11 lemployé: quelles preuves lhistorique demploie. CV compétences et études. la description de la position proposer aux Etats-Unis.

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