La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord."— Transcription de la présentation:

1 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord pour définir les périmètres DP sur la maille de l’ AVSC Nord de France - Les établissements DP - Les effectifs par établissements DP - Le nombre de DP à élire par site DP Ces périmètres DP serviront de base aux élections du 22 janvier Elections Délégué du personnel - Elections du CE - Elections CAP et CCP

2 CFDT AVSC Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) Chaumont Troyes Chalons Charleville St Quentin Beauvais Amiens (2) Arras Valenciennes VdA Cambrai Reims Lille VdA (2)

3 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Etablissement Adresses rattachées (+ effectifs actifs)Total Total effectifs établissement * Etablissement n°1 Villeneuve d’Ascq MAC 219,81 Villeneuve d’Ascq ( rue Trémière ) ( 85,50 ) Villeneuve d’Ascq ( rue Trudaine ) ( 37,20 ) Lille ( rue Jean Jaurès ) ( 38,50 ) 381,01 Etablissement n°2 Valenciennes 143,28 Cambrai ( rue Eugène Thomas ) ( 82 ) Arras ( rue Constant Dutilleux ) ( 55,60 ) 280,88 Etablissement n°3 Chalons en Champagne 155,20 Chaumont ( Voie Beugnot ) ( 75,60 ) Troyes ( 31,50 ) Reims ( rue P Mehaut ) ( 7,80 ) Charleville Mézières ( rue L Bourgeois ) ( 5 ) 275,10 Etablissement n°4 Saint Quentin 126,55 Amiens ( rue Zamenhoff ) ( 32,74 ) Amiens ( Av Paul Claudel ) ( 22,51 ) Beauvais ( rue de Paris ) ( 76,20 ) 258 * Total effectif par établissement actuellement.

4 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Article R Créé par Décret n° du 7 mars art. (V) Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L est fixé comme suit : 1° De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ; 2° De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ; 3° De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ; 4° De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ; 5° De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ; 6° De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ; 7° De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ; 8° De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ; 9° De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ; 10° A partir de salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

5 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Merci


Télécharger ppt "Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord."

Présentations similaires


Annonces Google