Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord.

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1 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/ Cinq organisations sur six ont signé un protocole d’accord pour définir les périmètres DP sur la maille de l’ AVSC Nord de France - Les établissements DP - Les effectifs par établissements DP - Le nombre de DP à élire par site DP Ces périmètres DP serviront de base aux élections du 22 janvier 2009 - Elections Délégué du personnel - Elections du CE - Elections CAP et CCP

2 CFDT AVSC Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) Chaumont Troyes Chalons Charleville St Quentin Beauvais Amiens (2) Arras Valenciennes VdA Cambrai Reims Lille VdA (2)

3 http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/ Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC Etablissement Adresses rattachées (+ effectifs actifs)Total Total effectifs établissement * Etablissement n°1 Villeneuve d’Ascq MAC 219,81 Villeneuve d’Ascq ( rue Trémière ) ( 85,50 ) Villeneuve d’Ascq ( rue Trudaine ) ( 37,20 ) Lille ( rue Jean Jaurès ) ( 38,50 ) 381,01 Etablissement n°2 Valenciennes 143,28 Cambrai ( rue Eugène Thomas ) ( 82 ) Arras ( rue Constant Dutilleux ) ( 55,60 ) 280,88 Etablissement n°3 Chalons en Champagne 155,20 Chaumont ( Voie Beugnot ) ( 75,60 ) Troyes ( 31,50 ) Reims ( rue P Mehaut ) ( 7,80 ) Charleville Mézières ( rue L Bourgeois ) ( 5 ) 275,10 Etablissement n°4 Saint Quentin 126,55 Amiens ( rue Zamenhoff ) ( 32,74 ) Amiens ( Av Paul Claudel ) ( 22,51 ) Beauvais ( rue de Paris ) ( 76,20 ) 258 * Total effectif par établissement actuellement.

4 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/ Article R2314-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) Le nombre des délégués du personnel prévu à l'article L. 2314-1 est fixé comme suit : 1° De 11 à 25 salariés : un titulaire et un suppléant ; 2° De 26 à 74 salariés : deux titulaires et deux suppléants ; 3° De 75 à 99 salariés : trois titulaires et trois suppléants ; 4° De 100 à 124 salariés : quatre titulaires et quatre suppléants ; 5° De 125 à 174 salariés : cinq titulaires et cinq suppléants ; 6° De 175 à 249 salariés : six titulaires et six suppléants ; 7° De 250 à 499 salariés : sept titulaires et sept suppléants ; 8° De 500 à 749 salariés : huit titulaires et huit suppléants ; 9° De 750 à 999 salariés : neuf titulaires et neuf suppléants ; 10° A partir de 1 000 salariés : un titulaire et un suppléant par tranche supplémentaire de 250 salariés.

5 Elections 2009 les sites D.P. de l’ AVSC (maille) CFDT AVSC http://pagesperso-orange.fr/avsc-cfdt/ Merci