22 octobre 2014 NOUVELLE STRUCTURE POUR L’ENREGISTREMENT DE L’ADRESSE M. Ruymen.

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1 22 octobre 2014 NOUVELLE STRUCTURE POUR L’ENREGISTREMENT DE L’ADRESSE M. Ruymen

2 Enregistrement de l’adresse Contexte Problèmes rencontrés avec le mode actuel d’enregistrement de l’adresse. Nouvelle structure du type d’information 020 et adaptation des fichiers traducteurs Timing 22 octobre 2014

3 Problèmes avec l’actuel mode d’enregistrement de l’adresse Généralités De nombreux organismes (publics) utilisent, chacun pour leur tâche spécifique, des modèles d’adresses légèrement différents. Distribution du courrier: adresse postale Documentation patrimoniale (Cadastre): adresse d’emplacement pour la localisation de parcelles Registre national: adresse de résidence utilisée pour inscrire des personnes physiques et les localiser géographiquement 22 octobre 2014

4 Problèmes avec l’actuel mode d’enregistrement de l’adresse Dans notre pays, il n’existe pas de fichier d’adresses contenant tous les noms de rue et tous les numéros d’habitation. Les organisations ayant des fichiers d’adresse ‘couvrant le territoire’, telles que la Documentation patrimoniale et le Registre national, conservent uniquement les adresses dont elles ont besoin pour leur mission spécifique. 22 octobre 2014

5 Structure de l’adresse au RRN -Structure 1 -Structure 2 22 octobre 2014 1409 TILDateCode postalCode rueN° habitation 140D TILDateCode postalCode rueN° habitationIndex(4)

6 22 octobre 2014 Problèmes avec l’actuel mode d’enregistrement de l’adresse – TI020  Date  Code postal: Un code en 4 chiffres attribué par la Poste à des fins d’identification d’une commune (ou d’une partie de celle-ci).  Code rue: Un code en 4 chiffres qui détermine une rue dans une commune. Ce code est attribué par le Registre national, à la demande de la commune et en concertation avec celle-ci  Numéro d’habitation: champ numérique  Index: champ alphanumérique

7 Problèmes avec le mode actuel d’enregistrement de l’adresse – TI020  Champ d’index 1 ère position : éventuellement une majuscule (si pas Δ) pour créer un numéro pour un autre bâtiment et ainsi éviter une renumérotation de toute la rue; 2 ème et 3 ème position : indication de l’étage 4 ème position : numéro de l’unité d’habitation à cet étage; utilisation des chiffres de 1 à 9 et ensuite des lettres de l’alphabet (minuscules). 22 octobre 2014

8 Problèmes avec l’actuel mode d’enregistrement de l’adresse 22 octobre 2014 360A Rue de la Gare A gauche sur le 2ème étage Paul habite Rue de la Gare 360A, boîte 3. Il habite dans l’appartement n°24 qui est situé sur le 2ème étage, du côté gauche du bloc 10.

9 Problèmes avec le mode actuel d’enregistrement de l’adresse – TI020  Numérotation de l’habitation -Enregistrement de numéros composés -Enregistrement d’un numéro bis (lettre immeuble)  Champ d’index -Le numéro de boîte est différent du numéro d’appartement -Composante géographique entraînant une certaine confusion parce que les instructions du Registre national mentionnent uniquement les ‘best practices’ que les communes suivent de la manière la plus diverse. 22 octobre 2014

10 Problèmes avec l’actuel mode d’enregistrement de l’adresse – TI020  Interprétation du champ d’index Exemple: Rue du Village 4/B301 Rue du Village 4 boîte 301 Rue du Village 4B boîte 301 Rue du Village 4 bloc B appartement 301 Rue du Village 4B appartement 1 au 30 ème étage. La bonne interprétation ne peut être trouvée que par le biais du règlement communal relatif à l’attribution des numéros d’habitation et/ou d’une visite sur place 22 octobre 2014

11 Nouvelle structure du TI020 et adaptation des fichiers traducteurs Adaptation de la structure au type d’information 020 -Adaptation des champs existants -Ajout de nouveaux champs Adaptation des fichiers traducteurs Ajout de nouveaux champs 22 octobre 2014

12 Nouvelle structure TI020 Adaptation du champ du numéro d’habitation -Zone alphanumérique de sorte que ledit “numéro bis” puisse également être mentionné dans la zone ‘numéro d’habitation’ -Extension de la zone de sorte que les numéros composés puissent également être enregistrés 22 octobre 2014

13 Nouvelle structure TI020 Champ d’index disparait, et création d’un champ ‘numéro de boîte’ Numéro de boîte = numéro mentionné sur la boîte aux lettres. 22 octobre 2014

14 Nouvelle structure TI020 Ajout de champs facultatifs reprenant des éléments supplémentaires -Bloc -Etage -Côté -Appartement 22 octobre 2014

15 Solutions possibles 22 octobre 2014 L’appartement n°24 à gauche au premier étage de l’entrée 10 du bâtiment numéro 360 dans la Grand-rue a le numéro de boîte 3 M. Paul Janssen Entrée 10 - Etage 1 – Côté gauche - Appt. 24 Grand-Rue 360 boîte 3 1000 Bruxelles Grand-rue 360 3 10 gauc he 24 1 Rue Numéro Numéro de boîte Immeuble/Construction Informations complémentaires entrée Champs suffisants étage côté appartement 360A Grand-Rue A gauche sur la 2ème étage

16 Adaptation des fichiers traducteurs Dans les traducteurs, une mention distincte reprenant le nom de la section de l’entité afin d’éviter que ce nom (abrégé ou non) soit mentionné dans le nom de rue Enregistrement du code rue unique pour autant qu’il y ait une relation ‘1-sur-1’ avec les codes rues du Registre national Enregistrement du code INS de la commune; le lien rue- commune n’est actuellement disponible que par déviation, c-à-d via le code postal Enregistrement d’une date de validité Mise en œuvre d’un webservice permettant aux communes de mettre à jour le fichier des voies publiques elles-mêmes 22 octobre 2014

17 Timing Début 2015 Communication de la description détaillée de la nouvelle structure adresse aux utilisateurs Premier semestre 2015 - adaptation des programmes de mise à jour et consultation - adaptation des programmes batch (mutations) Fin premier semestre 2015 Nouvelles applications disponibles en environnement test 22 octobre 2014

18 MERCI DE VOTRE ATTENTION