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Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques de la Commission européenne

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Présentation au sujet: "Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques de la Commission européenne"— Transcription de la présentation:

1 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques de la Commission européenne

2 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques

3 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques

4 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 L’appel indique : -Les modalités de participation (qui, délai,… -Formulaires éventuels à utiliser -Contacts Consultations publiques

5 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre Consultations publiques

6 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Consultations publiques Pour trouver le texte en différentes langues : -Soit rechercher dans le Journal officiel via le site Référence : 8 septembre 2007 N° C 210 page 14 et suivantes - Soit modifier “en” en “fr” dans le lien: en /oj/2007/c_210/c_ en pdf

7 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Contact pour envoyer les contributions DG Concurrence European Commission Directorate-General for Competition Consultation on general block exemption (HT 364) State aid Registry B-1049 Brussels Fax (32-2) /reform/reform.cfm Consultations publiques

8 Informatiesessie “Europa” Session d’information “Europe” 25 septembre 2007 Exemples de participation à la première consultation : Ensie, SST, Coopératives Europe, CECOP, CEP-CMAF, EASPD,… Publications en ligne des réponses : aid/reform/reform.cfm Consultations publiques


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