1 – Présentation e/rapports-publics/034000604/0000.pdf Page 61 : « On peut envisager de doter l’enseignement.

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2 1 – Présentation

3 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storag e/rapports-publics/034000604/0000.pdf Page 61 : « On peut envisager de doter l’enseignement primaire - d’une part d’un dispositif de planification proposé par l’Etat et concerté avec les départements pour les zones rurales et les villes pour les zones urbaines, - d’autre part d’une structure pédagogique minimale de trois classes correspondant aux trois cycles d’enseignement : faute de l’effectif suffisant pour justifier trois classes, il n’y aurait pas d’école proprement dite mais un « site de scolarisation ». » 2 – Pertinence à court terme Rapport de 2003 de l’IGEN au ministère de l’éducation nationale

4 3 – Diagnostic 31 – classes maternelles Accessibilité : facile d’accès espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie) Effectifs : 1 classe PS-MS-GS 16 élèves (23 si extérieur) 1 enseignant + 1 agent Équipements : cantine à Ressons le Long point bibliothèque dans la classe médiathèque point informatique dans la classe et TNI les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle d’évolution Qualité environnementale : Surface : 263m² Coût annuel au m²: 16.80€ Types de chauffage : Gaz propane

5 3 – Diagnostic 32 – classes élémentaires Accessibilité : facile d’accès espaces de stationnement à proximité (Place Mairie / Espace St Georges) Effectifs : 2 classes : CP-CE1-CE2 / CE2-CM1-CM2 21 et 22 élèves (24 et 25 si extérieurs) 2 enseignants Équipements : cantine à Ressons le Long médiathèque à proximité point informatique dans la classe et TBI les activités sportives sont pratiquées dans la cour de récréation et la salle polyvalente Qualité environnementale : Surface : 115m² Coût annuel au m²: 16.33€ Types de chauffage : Fioul

6 3 – Diagnostic 33 – garderies Accessibilité : facile d’accès espaces de stationnement à proximité (Place Fontaine / Place Mairie) Effectifs : 1 à 2 animateurs Équipements : jeux de société charte de partage des locaux

7 3 – Diagnostic 34 – restauration Capacité : 40/50 enfants sur 2 services Equipements : respect des normes / méthode HACCP 3 à 4 agents

8 3 – Diagnostic 35 – évasion

9 3 – Diagnostic 36 – provenance

10 4 – Projections 41 – à court terme : effectifs Projection effectifs septembre 2015 VERSION RESSONS SEULVERSION RESSONS + EXT + 20% MONT 201520162017201820192020201520162017201820192020 PS 2 8611 12 PS 5 11914 15 MS 72 8611 MS 125 11914 GS 7728 611 GS 1012511 914 CP 97728 6 131012511 9 CE1 797728 10131012511 CE2 1279772 CE2 15101310125 CM1 8127977 CM1 121510131012 CM2 8812797 CM2 111215101310 TOTAL 60 58576164 TOTAL 88 85848890

11 Répartition effectifs septembre 2015 Cycle 1 (16) Cycle 2 (28) Cycle 3 (16) 3 classes Cycle 1 (16) Cycle 2 (22) Cycle 2+3 (22) 3 classes PS/MS (17) GS/CP (23) CE1/CE2 (25) CM1/CM2 (23) 4 classes (hypothèse ext. + 20% Mont.) 4 – Projections 42 – à court terme : répartition

12 4 – Projections 42 – à court terme : planning 13/03/15 : Projet d’organisation scolaire/périscolaire 16/03/15 : RDV /S- Préfet (à confirmer) 16/03/15 : Début des inscriptions 20/03/15 : Conseil d’écoles : validation organisation 30/03/15 : Conseil municipal : vote des tarifs et règlements 31/03/15 : Clôture des inscriptions 3/04/15 : Transmission effectif IEN 15/05/15 : Approbation PEDT 01/09/15 : Rentrée scolaire

13 Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur pour le graphique de gauche. Elles prennent en compte un effet « écoquartier » à compter de 2019. 4 – Projections 43 – à moyen terme : 2016-2020

14 Les projections prennent en compte un taux de fuite identique à aujourd’hui. Elles ne comptabilisent pas les enfants pouvant provenir de l’extérieur. Elles prennent un ratio de typologie d’habitat mixte lié à l’écoquartier RESSONS FoyersEnfants scol. Nbre. classes 2015297603 202538090/1004 2035450110/1205 4 – Projections 44 – à long terme : 2025-2035 Si on considère qu’un pôle éducatif doit être composé de : - 3 classes minimum (1 par cycle) - 8 classes maximum (1 par niveau, idéal) Une entente intercommunale est indispensable pour tendre vers l’idéal

15 5 – Le volet éducatif / pédagogique Inscriptions scolaires Du 15 mars au 31 mars Date impérative pour les extérieurs PEDT À proposer aux institutions avant approbation CLOM Cours en ligne ouverts à tous les inscrits via toutapprendre.com gratuitement

16 6 – Le volet financier Tarifs pouvant évoluer en fonction de l’organisation retenue et des besoins en financement de la commune.

17 6 – Le volet financier Frais de fonctionnement : SIVOS : 221 000 €  1 700 € / enfant Commune de Ressons le Long : 136 000 €*  2 300 € / enfant * Le coût total prend en compte la participation versée au SIVOS durant le 1 er semestre

18 7 – Les problématiques Transport scolaire : Le conseil général ne maintient pas le transport pour une commune mais les parents éloignés de plus de 2 km de l’école (1 km pour les moins de 6 ans) peuvent bénéficier d’une indemnité du conseil général (Gorgny, Montois > 1 km ; Vache Noire > 2 km) Effectifs / carte scolaire : 60 élèves : effectif retenu par l’IEN (1 er mouvement sauf éléments contraires) 3 enseignants  fermeture d’une classe capacité totale des équipements : 100 élèves (capacité actuelle)  enclencher les inscriptions dès que possible afin de maintenir 4 classes Timing : rentrée : 1 er septembre – 36 semaines – possibilité d’accueil dès le 24 août journée : 8h45 – 16h30 NAP/APC : début PM / ½ journée

19 7 – Les problématiques Accessibilité : gestion des véhicules des parents aux entrées et sorties d’école : parking  covoiturage ; pédibus prévision d’un rangement à vélos pour les cycles 3 à l’approche de l’été Lieu de scolarisation : les enfants de l’extérieur continueront d’être accueillis sur Ressons sur les 2 sites Coûts : aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour le volet scolaire (L. 132-1 code de l’éducation) refacturation aux communes suivant une convention de réciprocité (plus de 3 élèves) tarifs périscolaires pour les extérieurs : à priori identiques aux résidents Actif/passif : accord à intervenir entre les communes pour l’existant (contrats, agents (100% des agents titulaires seront repris par les collectivités), inventaire, etc.)

20 8 – Ententes possibles 81 – enjeux Projet commun Qualité pédagogique Qualité éducative Partage des atouts Attractivité des territoires qualité Union entente

21 8 – Ententes possibles 82 – évolution de la population 2012 2025

22 8 – Ententes possibles 83 – les RPI actuels 160 60 100 50 90 210 90 Osly courtil

23 9 – Questions