Le comportement budgétaire des États américains dans la crise économique: contexte institutionnel et idéologie politique Communication présentée au colloque.

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1 Le comportement budgétaire des États américains dans la crise économique: contexte institutionnel et idéologie politique Communication présentée au colloque du GRÉDI, Gouverner dans la tempête: L'élaboration des politiques publiques en période d'incertitude, Orford, Québec, 11-12 décembre 2009. Jamie Leanne Ronson* Pierre Martin** François Vaillancourt*** * Étudiante à la maîtrise en sciences économiques et chercheure étudiante à la Chaire d’études politiques et économiques américaines (CÉPÉA); ** Professeur de science politique et directeur de la CÉPÉA *** Professeur de sciences économiques et directeur de recherches à la CÉPÉA

2 2 Plan 1.Introduction 2.Contexte institutionnel 3.Débat politique entourant l’ARRA 4.Les déterminants du comportement budgétaire des États pour les années fiscales 2009 et 2010 5.L’impact de l’ARRA sur le comportement budgétaire 6.Conclusions 7.Comparaison avec les provinces canadiennes

3 Quelques questions Comment les gouvernements des États américains ont-ils réagi à la crise et dans quelle mesure ont-ils réorienté leurs politiques fiscales et budgétaires? Comment expliquer les différentes réponses budgétaires des États? Quel a été l’impact de l’ARRA, (American Recovery and Reinvestment Act)? 3

4 4 1. Introduction La crise de 2008 est arrivée à un moment de polarisation politique intense aux États-Unis. –Le débat sur l’activisme économique du gouvernement fédéral a été relancé –Qu’en est-il au niveau des États? Depuis plusieurs années, les États (et certaines provinces, à un degré moindre) ont érigé des barrières institutionnelles contre les déficits. Les résistances partisanes et institutionnelles empêchent-elles les États de mettre en œuvre des politiques anticycliques?

5 5 2. Contexte institutionnel Croissance récente des programmes des gouvernements locaux et étatiques, notamment en soins de santé et aide sociale. Règles d’équilibre budgétaire contraignantes pour les États Finances étatiques en crise depuis 2007

6 Table 1 Increases in selected state/local expenditures, 1996-2006 6 Spending Category 1996 (Billion $) 2001 (Billion $) 2006 (Billion $) Increase, 1996-2001 (%) Increase, 2001-2006 (%) Medicaid vendor payments 1251762754156 Education3995647283532 Public Welfare1932573703344 Highways791071353526 All direct expenditures 1394189525013632 Source: Ward and Dadayan (2009); Census Bureau data; Rockefeller Institute of Government calculations.

7 7 ARRA: Réponse du gouvernement fédéral d’Obama Bush 2008: 152 G$, surtout des crédits d’impôt Obama, février 2009: ARRA; 787 G$ –300 G$ en crédits d’impôts –487 G$ en dépenses supplémentaires Les États reçoivent 250 G$ du ARRA –Medicaid (87 G$), Éducation (64 G$), programmes d’aide sociale et d’assurance chômage; 8.8 G$ en fonds discrétionnaires. Buts: atténuer l’impact de la crise et création d’emplois (3,5 millions, selon le CEA)

8 8 3. Réponse politique au ARRA Congrès: –Majorité des démocrates a voté pour et presque tous les républicains ont voté contre Gouverneurs: opinions divergentes. –14 gouverneurs (dont 4 républicains) ont signé une lettre se disant en faveur de l’aide –11 gouverneurs républicains et un démocrate étaient publiquement hésitant, notamment en ce qui concernait les fonds attachés à l’assurance-chômage. –Les opposants les plus actifs, dont Mark Sanford (SC) et Sarah Palin (AK), ont évoqué la possibilité de refuser l’argent fédéral –Tous les États ont accepté et utilisé la grande partie des fonds

9 9 4.1 Les déterminants du comportement budgétaire des États : le dépassement budgétaire FY 2009 –46 États ont un fossé budgétaire; Moy.= 11,3% ; Max. = 36,8% FY 2010 –46 États ont un fossé ; Moy. = 17,0% ; Max. = 58,2% Fossé budgétaire 2010 (% du budget) = 11,94**(constante) + 2,71Gouverneur républicain  + 0,23*Taux d’urbanisation + 0,12PIB/cap (1000$) + 0,43Éducation  + 3,52**Taux de chômage 2008 - 0,35 Variation du taux de chômage + 0,54Gouverneur opposé au stimulus (1/0) * Sig. 0,10; ** Sig. 0,05 ; N = 50

10 10 4.2.1 Les déterminants du comportement budgétaire des États : changement dans les dépenses (08-09) Variable dépendante: Changement des dépenses de 2008 a 2009 (en % des dépenses totales de 2008) (Fiscal Survey of States) –2008 à 2009: la moitié des États diminuent les dépenses et l’autre moitié les augmentent. Moyenne = -1.5% Changement des dépenses 2008 à 2009 (%) = 11,17 (constante)  - 3,97*Gouverneur républicain - 0,004Taux d’urbanisation  + 0,53**PIB/capita (1000$)  - 0,87** Éducation - 1,02Taux de chômage 2008 - 0,84Variation du taux de chômage - 0,10 Gouverneur opposé au stimulus (1/0) * Sig. 0,10; ** Sig. 0,05 ; N = 50

11 11 4.2.2 Les déterminants du comportement budgétaire des États : changement dans les dépenses (09-10) Variable dépendante: Changement des dépenses de 2009 a 2010 (en % des dépenses totales de 2009) (Fiscal Survey of States) –Changement moyen de -2,5% Changement des dépenses 2009 à 2010 (%) = 4,54 (constante) + 0,03Gouverneur républicain - 0,06Taux d’urbanisation - 0,10PIB/capita (1000$) - 0,35 Éducation + 0,67Taux de chômage 2008 - 0,10Variation du taux de chômage  - 6,77** Gouverneur opposé au stimulus (1/0) * Sig. 0,10; ** Sig. 0,05 ; N = 50

12 12 4.3 Les déterminants du comportement budgétaire des États : variation du niveau des taxes (09-10) Variable dépendante: Variation du niveau des taxes entre 2009 et 2010 (prévisions) par dépenses totales 2010 (Fiscal Survey of States 2010) –5 États diminuent les taxes en 2010. Changement moyen de 1,6%. Variation du niveau des taxes, 2009 à 2010 (%) = - 0,07 (constante) - 0,006Gouverneur républicain + 0,0003Taux d’urbanisation - 0,000PIB/capita (1000$) + 0,001 Éducation + 0,007Taux de chômage 2008 + 0,002Variation du taux de chômage - 0,02 Gouverneur opposé au stimulus (1/0) * Sig. 0,10; ** Sig. 0,05 ; N = 50 (aucun coefficient significatif)

13 13 5. L’impact de l’ARRA sur le comportement budgétaire Selon le Center for Budget and Policy Priorities, la Virginie et l’État de New York (budgets 2010 déjà passés avant ARRA) ont utilisé les fonds pour combler 37% et 31% respectivement de leurs fossés budgétaires Ceci signifie que les fonds du ARRA qui n’ont pas aidé les États au-delà de leurs fossés n’ont probablement pas pu augmenter les dépenses et ainsi contribuer à un comportement anticyclique

14 14 Graphique 1.1 Changement dans les dépenses entre 09 et 10 par depenses totales avec ARRA (bleu) et net des Fonds ARRA (rouge) (estimé)

15 15 Graphique 1.2 Changement dans les dépenses entre 09 et 10 par depenses totales avec ARRA (bleu) et net des Fonds ARRA (rouge) (suite)

16 16 5.2 Comportement Anticyclique? La variable dépendante Anticyclique = ∆dépenses - ∆taxes / budget total En 2010, seulement 4 États ont un comportement nettement anticyclique (variable positive) Une régression multivariée révèle aucune variable significative

17 17 5.3 Comportement Fiscalement conservateur? Variable dépendante: Conservatisme fiscal = –∆dépenses –∆taxes Très peu d’États sont nettement fiscalement conservateurs en 2010 Conservatisme fiscal 2010 = 0,06 (constante) - 0,001Gouverneur républicain - 0,000Taux d’urbanisation + 0,000PIB/capita (1000$) - 0,001 Éducation  - 0,008*Taux de chômage 2008 - 0,002Variation du taux de chômage + 0,02 Gouverneur opposé au stimulus (1/0) * Sig. 0,10; ** Sig. 0,05 ; N = 50

18 18 6. Conclusions Les États les plus affectés par des problèmes budgétaires ont une grande population urbaine et des hauts niveaux de chômage Le comportement budgétaire en 2008-09 (avant la crise) s’expliquait par l’affiliation partisane du gouverneur ainsi que le PIB per capita et le niveau d’éducation dans l’État, ces variables n’affectent plus significativement les budgets en 2009-10 L’opposition aux fonds stimulus (liée à la polarisation partisane et idéologique) est la meilleur prévision du changement dans les dépenses pour 2009-10 mais n’est pas une variable significative pour 2008-09, ni pour le changement de taxes. Ceci suggère que la décision de restreindre les dépenses aurait pu avoir un caractère ex post par les opposants du stimulus.

19 19 6. Conclusions Le comportement budgétaire des États Unis était surtout restreint par les lois d’équilibre budgétaire. Si l’ARRA a permis aux États de maintenir leur niveau de dépenses il ne leur a surtout pas permis d’augmenter leurs dépenses ou de diminuer leurs taxes de manière importante. Les comportements budgétaires des États pour 2009- 2010 ne sont ni nettement anticycliques, ni nettement fiscalement conservateurs, et l’affiliation partisane ainsi que les autres variables de contrôle n’expliquent pas significativement ces phénomènes

20 20 7. Comparaison avec les provinces canadiennes Le « Plan d’action économique » du gouvernement Harper: 50 G$ pour deux ans, en dépenses et crédits d’impôts. –4.1% du PIB canadien (ARRA = 5.5% du PIB américain). –Pas d’aide fiscale au provinces, –Ne s’applique pas aux domaines de l’éducation et des soins de santé. Le Canada moins affecté par la crise: –La moyenne des taux de chômage provinciaux a augmenté de 1,86 points de pourcentage depuis Juin 2008. –Aux États-Unis le taux a augmenté en moyenne de 3,76 points. Lois d’équilibre budgétaires plus flexibles au Canada –Pour l’année fiscale 2009 seules quatre provinces sont en déficit; –En moyenne, les provinces ont un surplus de 1,6% (Sask. = 22%) –pour l’année fiscale 2010 cinq provinces sont en situation déficitaire avec un déficit moyen d’environ 4%

21 21 Graphique 2. Changement dans les dépenses 09- 10 par changement dans le taux de chômage par Province canadien

22 22 7. Comparaison avec les provinces canadiennes (suite) Le graphique précédent indique que, contrairement aux États, la plupart des provinces canadiennes ont augmenté leurs dépenses pour 2010 La plupart des provinces canadiens ont aussi pris des mesures visant à diminuer leurs taxes pour 2010 avec l’exception du Québec, qui a introduit des nouveaux taxes et tarifications Donc, contrairement aux États américains, les provinces canadiennes, moins (mais toujours) affectées par la crise et moins contraintes par des lois d’équilibre budgétaire, se conformaient à un comportement anticyclique en 2010 et pour la plupart, augmentaient leurs dépenses et diminuaient leurs impôts et taxes.