Ronald Fisher Michigan State University Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l Agriculture, de la Nourriture et des Ressources.

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1 Ronald Fisher Michigan State University Présentation pour la Délégation Malienne en Visite au Département de l Agriculture, de la Nourriture et des Ressources Économiques, Avril 2010 Organisation et Fonctions du Gouvernement aux Etats-Unis

2 Fédéralisme aux États-Unis – Structure du Gouvernement Taille du Gouvernement Dépenses Du Gouvernement Fédéral Dépenses de lÉtat et des Collectivités Rapports fiscaux entre le Gouvernement Fédéral et le secteur des Gouvernements Locaux Organisation de la Présentation

3 Niveaux du Gouvernement Fédéral Gouvernement Fédéral États – 50 Collectivités Locales – 89 500

4 Structure du Gouvernement Local

5 Recette fiscale dans le pourcentage du PIB des pays de l'OCDE Source: OECD Factbook 2009

6 Taille Relative des Gouvernements Fédéraux et Locaux, 2008

7 Dépenses Publiques, en pourcentage du dans le PIB, 2008

8 Dépenses du Gouvernement Fédéral par secteurs, 2009

9 Bien que les dépenses réelles par habitant aient augmenté au cours des 50 dernières années, surtout de 1950 à 1990, les dépenses réelles par habitant sont restées pratiquement constantes cette décennie Les dépenses globales des États ont été entre 20 et 24 pourcent du revenu personnel depuis la fin des années 1970 (après une croissance beaucoup plus rapide que le revenu dans les années 1950, 60, et une grande partie des années 70) Croissance du Gouvernement Local

10 Pourcentage des Dépenses des États dans le Revenu Personnel

11 Dépenses des États, par habitant en Dollars 2000

12 Stabilité remarquable dans la composition de l'agrégat des budgets des États depuis 30 ans Bien-être social (Medicaid) en hausse; routes en baisse Des changements importants dans les catégories Deux catégories de dépenses - l'éducation (35%) et le bien-être (17%, qui comporte Medicaid) - représentent plus de la moitié des dépenses des collectivités locales Bien-être social (21% pour les États), l'éducation (38% pour les localités) Moins de 10% pour toutes les autres catégories Autoroutes (7%); Administration du Gouvernement (5%), Protection Police (4%); Corrections (3%) Les Dépenses des Gouvernements Locaux

13 Distribution des Dépenses Générales des États

14 Les flux fiscaux constituent une caractéristique inhérente des systèmes fédéraux De Tels flux sont importants aux États-Unis Les gouvernements des États reçoivent 28% des recettes du Gouvernement Fédéral Les collectivités locales reçoivent 4% des recettes du Gouvernement Fédéral et 34% des Gouvernements des États Les flux fiscaux intergouvernementaux sont particulièrement importants pour l'éducation K-12 (56% des recettes) et le bien- être (60%) Relations Fiscales Intergouvernementales

15 Les Subventions Fédérales aux Gouvernements des États

16 Subventions des États aux Collectivités Locales

17

18 Composition Fonctionnelle de laide des États aux Districts, 2007

19 Composition Fonctionnelle de laide des États aux Municipalités et Cantons, 2007

20 La perspective globale peut être trompeuse, puisque les États ou les localités individuels diffèrent généralement de la moyenne La diversité fiscale est la caractéristique fondamentale et essentielle des systèmes fédéraux Sans cette diversité, il y a peut de raison pour les gouvernements décentralisés Variation dans la structure, les niveaux de dépenses / recettes, les sources de revenus, les catégories de dépenses, les caractéristiques institutionnelles des impôts et des programmes de dépenses Diversité Fiscale

21 Variation dans les Dépenses Générales par habitant des États

22 Système fédéral Un large et indépendant secteur décentralisé Les dépenses publiques ~1/3 de léconomie des États- Unis Faible par rapport aux autres pays industrialisés Le gouvernement fédéral ~19% du PIB Défense, Sécurité Sociale, Soutien Santé & Revenu Transferts de recettes fiscales substantielles aux États et localités Collectivités locales ~14% de léconomie des États-Unis Education et Medicaid/bien-être plus de la moitié des dépenses Taille stable et relative, 21-24% du revenu personnel Quatre sources de revenues, équilibrées à peu près En résumé

23 Questions? Discussion Merci