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Le francais commercial. Les autorites locales Larrondissement –Na pas leur meme gouvernement Le departement – division administrative du territoire francais.

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1 Le francais commercial

2 Les autorites locales Larrondissement –Na pas leur meme gouvernement Le departement – division administrative du territoire francais –Sous lautorite du prefet, qui assiste un conseil general. Le prefet (nomme par le Conseil des ministres – une assemblee elue dont le president est lorgane executif) La region – correspond a une region geographique (Ex. La Vallee de la Loire) –Le president est lorgane executif. –Une assemblee deliberante (conseil regional), et une assemblee consultative (economique et social)

3 Le Role Economique de lEtat Etat Producteur Production de biens et services (la defense ou leducation) Redistributeur Versement de prestations Sociales et cas de Maladie, chomage, retraite Subventions et aides aux entreprises Regulateur Stabilisation economique; Maintien de la demande globale

4 Nationalisation Nationalisation: le transfert a la collectivite nationale de la propriete de certains moyens de production pour servir linteret public et pour assurer lindependence de lEtat

5 Histoire de la Nationalisation 1936: National. Des chemins de fer (SNCF) 1945: National. Des usines Renault, aviation (Air France) 1946: National. Dassurance (U.A.F.) 1948: National. De la radio-tele (Radio- France, FR3) 1982: National. Des banques (Credit du Nord, Credit Commercial de France)

6 Avantages/Desavantages de Nationalisation Avantages: –Soutenir linvestissement lorsque linvestissement prive est faible. –Investir a long terme –Eviter au monopole aux entrerprises Desavantages: –Risque dune etatisation (lEtat controle trop) –Conflits entre lautonomie de lentreprise et le govt.

7 La Democratisation du secteur public (Privatisation) 1983: Des comities dentreprises: un org. officiel qui representent les salaries dans le secteur public (ex. education) 1991: degager les fonds pour lutter contre le chomage. Privatisations de BNP, Renault)

8 Le Role Economique de LEtat Redistribution des revenus aux entreprises et aux certains agents economiques La satisfaction des besoins collectifs –Financement des services assure par les pouvoirs publique par des impots T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutee): impot indirect preleve aux differents stades de la production et de la commercialisation dune marchandise. –Amelioration du niveau de vie Education, sante, publique

9 La source des recettes Autres recettes (des revenus detablissements publics a caractere financier; droits de succession et de donation; les grandes fortunes): 10% Les impots directs (impot sur le revenu des personnes physiques): 40% Les impots indirects (impots pour la consommation des produits alimentaires, les medicaments et les journaux) –T.V.A. (45% des recettes fiscales) contre 30% aux Etats-Unis

10 Les depenses 20% a lEducation, 20% au secteur travail, sante, emploi; 16% a la Defense; 50% civiles

11 RDS (Remboursement de la Dette Sociale) Par La Revue Fiduciaire Contribue par les salaries


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